Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ...

Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ?

Date de la question: 

Question: 

Bonjour,

Je suis fonctionnaire stagiaire en qualité de BIBAS classe normale depuis septembre 2016. Théoriquement, d'après les textes de loi, il est bien stipulé que seuls les fonctionnaires titulaires ont le droit de demander une mutation. Pourtant, j'ai entendu dire par certains collègues qu'il...  [suite...]

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Voir également :

 

cdg69-Les modes de recrutement

Les modes de recrutement

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale et de la fonction publique en général, pour les emplois nécessitant une qualification, est le Concours ( >>> voir la rubrique Concours > Qu'est ce qu'un Concours ? ) qui permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, qui figure dans la Constitution.

Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité pour lesquels on recrute qu'à des...  [suite...]

63 Articles pour ce thème

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...  [suite...]

41 Articles pour ce thème

 

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

Demande de mutation Fonction publique : modèle de lettre ...

Demande de mutation Fonction publique : modèle de lettre gratuit

Le modèle de lettre Demande de mutation - Fonction publique se trouve dans Modèle lettre Entreprise  

Aperçu du modèle de lettre gratuit

Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Demande de mutation Fonction publique"

Objet : demande de mutation d'un fonctionnaire.

Apostrophe,

Affecté au poste de ..., à ..., depuis le...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

 

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr

Publication au JORF du 27 JANVIER 1984

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Version consolidée au 19 avril 2006

Article 1

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre I : Dispositions générales.

Article 2

Modifié par...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 
 

Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ...

Possibilité de mutation pour les fonctionnaires stagiaires ?

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Bonjour,

Je suis fonctionnaire stagiaire en qualité de BIBAS classe normale depuis septembre 2016. Théoriquement, d'après les textes de loi, il est bien stipulé que seuls les fonctionnaires titulaires ont le droit de demander une mutation. Pourtant, j'ai entendu dire par certains collègues qu'il...

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Date: 2017-02-16 00:55:10
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : mutation fonctionnaire stagiaires / demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonction publique / stagiaire fonctionnaire / mutation fonctionnaire

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Mutation d'un ...

* Cas 1 : Mutation interne

C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.

* Cas 2 : Mutation externe

C'est un changement de ministère. Elle est prononcée sur demande du fonctionnaire.

Procédure de mutation

Lettre type : Demande de mutation d'un fonctionnaire

En principe, votre administration...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : lettre demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique

Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...

04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?

NON : à moins que ces modifications  ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale

Demande de mutation prioritaire (fonctionnaire) - Modèle ...

Demande de mutation prioritaire (fonctionnaire)

FONCTION PUBLIQUE

MUTATION - MISE EN DISPONIBILITE

Description du modèle de lettre :

Le contexte : Vous êtes fonctionnaire en poste, et un poste vous intéresse sur la liste des emplois vacants.

Sachez que si vous êtes handicapé ou si vous êtes actuellement séparé géographiquement de votre conjoint vous êtes prioritaire si...

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Site : http://www.lettres.net

Thèmes liés : lettre demande mutation fonctionnaire / demande mutation fonctionnaire / mutation fonctionnaire

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires

Rapprochement de conjoints fonctionnaires

par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites

Bonjour,

Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique

Emploi Fonctionnaire, recrutement | Jobrapido.com

emploi.fhf.fr

Serrurier

...Contrat(s) Mutation Descriptif Fonctionnaire - Titulaire - anciennet�?© minimale de 3ans - par mutation ou d�?©tachement... voir l'offre

Paris

FHF Fédération Hospitalière De F...

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...proposé Electricien de maintenance Contrat(s) Mutation Descriptif Fonctionnaire - �?©lectricien de maintenance - poste... voir l'offre

Paris

FHF Fédération Hospitalière De F...

paysdelaloire.fr

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Site : http://fr.jobrapido.com

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / offre emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire / mutation fonctionnaire

Rapprochement familial : une priorité toute relative

08/01/2016 | par Olivier Guillaumont | RH

© saharosa - Fotolia.com

L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

La mutation dans la fonction publique | Exemples de CV

Mutation interne ou mutation externe ?

Tout dépend de ce que vous recherchez : vous déplacer géographiquement ou changer de poste.

La mutation interne

La mutation interne consiste à changer d'affectation au sein de votre établissement d'origine tout en conservant votre grade. Une mutation interne peut être demandée par l'agent, mais aussi par l'employeur.

La mutation externe

Il s'agit d'une mutation géographique, c'est-à-dire d'un changement de lieu...

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Site : http://www.exemples-cv.net

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation fonction publique dom tom / preavis mutation fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique territoriale

mutation fonctionnaire d'état à Tahiti : Forum Polynésie ...

mutation fonctionnaire d'état à Tahiti

KRISTY

Le 28 avril 2010

bonjour, je suis fonctionnaire d'état et mon rêve serait de demander une mutation pour tahiti, mais avant je souhaite glaner qq infos car étant maman de 3 enfants je ne souhaite pas faire ce choix à la légère, savez vous de combien sont indexés les salaires en polynésie ? si on a droit à une prime d'installation ? point de...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : prime d installation fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire d / demande mutation fonctionnaire / mutation fonctionnaire

Déménagement fonctionnaire | Prime déménagement ...

Déménagement fonctionnaire

Déménagement fonctionnaire

Aide déménagement fonctionnaire : Vous travaillez dans la fonction publique et êtes muté ? Découvrez la prime de déménagement pour les fonctionnaires.

En cas de mutation au sein de la fonction publique, si vous êtes fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier de l'Indemnité pour frais de changement de résidence...

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Date: 2017-02-15 23:20:21
Site : http://www.mon-demenagement.com

Thèmes liés : prime de demenagement fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale