Prime spéciale d'installation Région Ile de France ...

Prime spéciale d'installation Région Ile de France

décret n°89-259 du 24 avril 1989

La prime spéciale d'installation région Ile-de- France (PSI)

Le décret n°89-259 du 24 avril 1989 modifié prévoit l'attribution d'une prime spéciale d'installation aux fonctionnaires titularisés lors de leur accès initial à l'un des corps de la fonction publique de l'Etat.

Le montant de la prime spéciale d'installation correspond à la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut appréciés à la date de prise effective de fonctions soit au 1er SEPTEMBRE 2011 : 2.055.52 EUR.

Cet avantage...

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Date: 2017-02-16 00:32:36
Site : http://93.snuipp.fr

Thèmes liés : prime d installation fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime installation fonction publique / bourse de l emploi fonctionnaire

Guide pratique CGT de l'agent du Trésor Public

Elle s'applique aux fonctionnaires dont la notification d'affectation est postérieure au 1er janvier 2002

Bénéficiaires

Les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, affectés dans un DOM, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de service.

Les fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 18:04:32
Site : http://www.financespubliques.cgt.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d installation fonctionnaire / prime specifique installation fonctionnaire / fonctionnaire d

Modalités d'attribution de la prime spécifique d ...

Modalités d'attribution de la prime spécifique d'installation des agents publics dans les DOM

12e législature

Question écrite n° 11590 de M. Jean-Paul Virapoullé (La Réunion - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2004 - page 755

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:08:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire la reunion

la prime d'installation - Le syndicat CGT des personnels ...

Grade

Résidence administrative (1) :

Date d'affectation à l'occasion de mon premier emploi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dans l'une des communes dont la liste est fixée par la réglementation en vigueur(1) :

Je sollicite l'attribution de la prime spéciale d'installation.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus et j'atteste en outre...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / prime d installation fonctionnaire / prime installation fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr

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Je sais que Ninine 974  a publié un article sur ce sujet  visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!

Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé  "prime  spécifique d'installation" dans leur dossier...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire imposable / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

LES DIFFERENTES PRIMES ET CONGES BONIFIES

LES DIFFERENTES PRIMES ET CONGES BONIFIES

Prime spécifique d'installation

Cette prime, applicable à compter du 1er janvier 2002, est instituée en remplacement de l'indemnité d'éloignement instituée par le décret du 22 décembre 1953 dont les dispositions continuent néanmoins de s'appliquer à titre transitoire aux fonctionnaires en poste avant le 1er janvier 2002 ainsi qu'à ceux dont...

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Site : http://fochauc.e-monsite.com

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d installation fonctionnaire

Installation, logement, déménagement - SNES

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Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...

Installation, logement, déménagement

1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier

1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)

1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...

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Date: 2017-02-15 17:57:33
Site : snes.edu

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire la reunion

Prime spécifique installation - fofleury.e-monsite.com

Décret n°2001-1225 du 20 Décembre 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la...

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Site : http://fofleury.e-monsite.com

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Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

2014-04-28T11:40:16.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public

I. Généralités

1

Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.

Sont toutefois exonérés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / prime d'installation fonctionnaire imposable

GUADELOUPE AU QUOTIDIEN » LES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM ...

une majoration forfaitaire du traitement des fonctionnaires de l'État de 40% appelée « prime de vie chère » [1]. À la Réunion, la majoration de rémunération est de 53% ;

l'indemnité particulière de sujétion et d'installation visant à favoriser les déplacements de fonctionnaires depuis la métropole (16 mois de traitement pour 4 ans de service) ;

les primes « inverses »...

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Site : http://guadeloupeauquotidien.unblog.fr

Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonction publique territoriale

« Départements d’outre-mer » - Il y a 60 ans, la grève des ...

Lutte de Classe n°155 - novembre 2013

Cet article est une contribution de nos camarades de Combat Ouvrier, organisation communiste révolutionnaire en Martinique et en Guadeloupe.

C'est en mai 1953 que débuta une grève historique, qui dura 62 jours, simultanément dans les quatre récents « départements d'outre-mer » (DOM) de la France : la Guadeloupe et la Martinique en mer des Caraïbes,...

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Date: 2017-02-15 17:39:19
Site : http://mensuel.lutte-ouvriere.org

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Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-02-15 16:39:51
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

primes et indemnites - Le blog de syndicat cgt chpc

Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat

Article 1er

Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent,...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / prime d installation dans la fonction publique

les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...

Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012

Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel

Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...

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Date: 2006-05-22 08:44:22
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat

Académie de Nancy-Metz

Pour obtenir des informations sur l'action sociale en faveur des personnels cliquez ici

Je cherche une adresse, un itinéraire

Les transports en lorraine

le site de la SNCF www.ter-sncf.com/lorraine/v2/index.asp

le site trans'bus www.transbus.org/reseaux/r_lorraine.html

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale....

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Site : http://www.ac-nancy-metz.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires

Fonction publique : démission - Site officiel de Saint ...

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : démission

Principe

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi.

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite et doit dans certains cas être formulée dans un délai fixé réglementairement.

Pour être effective, elle doit être acceptée par...

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Date: 2017-02-15 23:48:56
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Les retraités d'outre-mer conservent leurs avantages

Les fonctionnaires toucheront encore leur bonus de retraite.

Le Sénat a renoncé, dans la nuit de samedi à dimanche, à mettre fin aux bonus de retraite versés aux fonctionnaires installés outre-mer, et la commission des finances a retiré l'amendement au projet de loi de finances pour 2008 qu'elle avait déposé dans ce sens. La commission s'est ainsi rendue aux arguments du ministre du...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d installation fonctionnaire

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2) 

Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version consolidée au 16 février 2007

Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...

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Date: 2017-02-15 17:32:25
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c