Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Travailleurs handicapés - Recrutement et Concours

Travailleurs handicapés

Une fois en possession de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapé (RQTH), les travailleurs handicapés disposent de deux voies d'accès à la fonction publique :

 le concours

 le contrat donnant vocation à titularisation

Aménagements pour un concours de la fonction publique

publié le 13 janvier 2006 (modifié le 7 février 2011)

Pour bénéficier d'un aménagement d'épreuves il faut :

* un certificat médical datant de moins de 3 mois, délivré par un médecin agréé par l'administration, exerçant dans le département de résidence du candidat et déterminant...

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Date: 2017-02-15 15:50:19
Site : http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr

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Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de ...

Le recrutement des travailleurs handicapés

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).

Cette obligation d'emploi s'impose à l'État et à ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux collectivités locales et à leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux établissements sanitaires et sociaux ainsi qu'à...

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Date: 2017-02-15 15:43:48
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat

Cameroon-Info.Net :: Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonctionnaire fonction publique / indice fonction publique categorie b

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

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Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178

Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.

Lorsqu'un agent public...

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Date: 2017-02-13 17:33:42
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

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Problématique de la dette du Sénégal : Le recadrage pour ...

Accueil  >  Chronique  >  Contribution

Problématique de la dette du Sénégal : Le recadrage pour Amadou Kane

Lors du conseil présidentiel sur l'investissement, le Ministre de l'économie et des finances, monsieur Amadou Kane a fait part aux participants et aux sénégalais de la situation de la dette du Sénégal et de « la surprise et l'émotion et préoccupation » du Président de...

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Installation, logement, déménagement - SNES

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Installation, logement, déménagement

1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier

1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)

1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...

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Date: 2017-02-15 17:57:33
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Transfert des agents de la fonction publique vers la ...

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

13e législature

Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:26:16
Site : senat.fr

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