Articles sélectionnés pour le thème : statut contractuel fonction publique territoriale
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Fonction publique territoriale - Maire-Info
Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier
Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...
Article du 09/02/2017
Le CNFPT...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible !
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'�?tat peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / fonctionnaire auto entrepreneur / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-02-15 15:26:57
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Protection de la santé dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Protection de la santé dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Protection de la santé dans la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Un agent de la fonction publique peut être recruté s'il a réussi un concours administratif et été inscrit à cette fin sur une liste d'aptitude, ou par voie de promotion interne ou d'avancement de grade. Par dérogation, et sous certaines conditions, une collectivité pouvait recruter un agent non titulaire pour une durée maximale d'un an.
La loi de 2012 a porté ce délai à deux ans : un...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / recrutement contractuel fonction publique territoriale
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi
Vos questions - Avocat Fonction Publique et Contentieux ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
L'avocat au service des fonctionnaires, l'avocat de la fonction publique.
La conseil de discipline dans la fonction publique
La révocation dans la fonction publique
Le rôle de l'avocat dans une situation de harcèlement moral dans la fonction public
Le rôle de l'avocat devant un conseil de discipline de la fonction publique
Le soutien de l'avocat...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique territoriale / emplois contractuels fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale
IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com
7,7 %
Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)
Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.
�?tes-vous...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat
L’emploi dans la fonction publique en 2012 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2012
L'emploi dans la fonction publique en 2012 Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse dans les deux autres versants de la fonction publique
Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee, Éva Baradji et Salah Idmachiche, département des Études et...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut ...
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des informaticiens hospitaliers recrutés jusqu'en 2007 dans le cadre d'un statut local organisé par la lettre circulaire de la direction des hôpitaux en date du 14 mars 1986.
Suite à l'adoption de la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148 du 2 février 2007, dont...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / statut local fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Modalités de reclassement d'un fonctionnaire territorial ...
Il souhaiterait donc savoir si un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la COTOREP peut être recruté par voie de détachement en qualité de contractuel dans sa collectivité en vertu des articles 38 et 83 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Réponse du ministère : Fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3559
L'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 96-1098 du 10 décembre 1996 pris...
Date: 2016-10-21 10:43:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-15 00:46:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 09:51:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Livre La paie dans la Fonction publique - la-librairie-rh.com
La paie dans la Fonction publique
Cet ouvrage présente en détails tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires.
En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.
Les aspects "paie" et...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 22:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-12 17:52:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-07 21:11:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
FPT-Les non titulaires et le travail temporaire
Les non titulaires et le travail temporaire
Différence entre titulaire et contractuel
La loi fixe le principe que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être obligatoirement occupés par des titulaires (ou, bien entendu, par les futurs titulaires que sont les stagiaires), c'est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux qui entrent directement dans le champ...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / concours agent administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition
Fonction publique territoriale - Avis - et si je ...
et si je travaillais dans la fonction publique?"
Après la mauvaise manipulation, je me suis décidée à refaire un avis sur la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Pour ceux qui ont déjà lu mon avis sur rédacteur dans la FPT, vous savez que j'y ai passé seulement quelques mois ; quelques mois qui m'ont permis de découvrir davantage le fonctionnement de la FPT ... découvertes dont je vais...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : metiers fonction publique categorie b / inscription concours fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / passer concours fonction publique categorie b
Jeunes dans la fonction publique ... - Formation emploi
La fonction publique territoriale est un employeur méconnu et pourtant dynamique. Comment ses recrutements influencent-ils les premières années de vie active des jeunes ? Dans le cadre de l'observation de jeunes sortants du système éducatif, la fonction publique territoriale apparaît comme un employeur partagé entre gestion publique et gestion marchande. L'utilisation d'une diversité de...
Site :
http://formationemploi.revues.org
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comment trouver un emploi dans la fonction publique
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
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Septembre 2012 Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ? Les employeurs de la Fonction publique [1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008) [2] , se font fort d'un devoir d'exemplarité en mati�?re d'égalité professionnelle...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Contrat à durée indéterminée et fonction publique ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Accueil Actualités Contrat à durée indéterminée et fonction publique
201007/04
dans Actualités Tags: Contrat , Droit communautaire , Fonction publique , juridique
Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de...
Site :
http://www.cabinet-sarday.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Handiplace - Travailler dans la Fonction publique
Les trois fonctions publiques (État, Hospitalière et Territoriale) doivent, elles aussi, respecter un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées, ou bien conclure des contrats de sous-traitance avec le secteur protégé (entreprises de travail adapté) et/ou de verser une contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées dans la Fonction...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Le portail de la Fonction publique
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-02-15 13:13:57
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-02-15 13:15:02
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale
Entrer dans la fonction publique territoriale
Les choix de carrières
Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.
o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la ...
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
28 décembre 2012
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale
Entrer dans la fonction publique territoriale
Les choix de carrières
Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.
o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours
Un fonctionnaire est prioritaire devant un agent en Cdi
#contrat de travail
Un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. L'administration peut, pour ce motif, légalement écarter l'agent contractuel de cet emploi. C'est ce que vient d'indiquer la section du contentieux du Conseil d'Etat dans un avis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Convention collective : tous les textes et documents
(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)
(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)
(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...
Date: 2010-06-23 07:43:13
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale
Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756
M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:14:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-02-15 14:01:19
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...
Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...
Site :
https://bonsante.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2013
L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique
Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / fonction publique reforme categorie b / emploi fonction publique 44 / mayotte emploi fonction publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 16 février 2017
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique ...
Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique
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Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique
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Est-ce qu'une stagiaire de la fonction publique peut ...
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Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
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https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction ...
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Article juridique publié le 26/03/2010 à 15:59, vu 32891 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut...
Site :
http://www.legavox.fr
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Le cumul emploi-retraite | GMPA
Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.
serge
13 Mai 2016
Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...
Date: 2017-02-15 21:57:46
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LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
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LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...
Date: 2017-02-15 16:16:28
Site :
http://www.ancb-benin.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a
L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
L'emploi dans la fonction publique en 2014
L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique
Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...
Site :
insee.fr
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