Auto-entrepreneurs fonctionnaires : de nouvelles ...

Filed under: Actualités , devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , cumul activité des fonctionnaires , devenir auto entrepreneur -- 28 janvier 2011 à 11 h 29 min

Jusqu'à présent les fonctionnaires souhaitant se créer un revenu complémentaire en indépendant étaient assez limité dans leurs choix d'activité : expertises et...

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Portail officiel des auto-entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

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CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...

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Date: 2017-02-06 11:29:47
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fonctionnaire + auto-entrepreneur : Devenir Auto entrepreneur

par moi » 17 Déc 2014, 19:30

Bonjour,

Je suis agent territorial et j'aimerais devenir auto-entrepreneur pour mettre un peu de "beurre dans les épinards".

Dans ma fonction, je fais essentiellement du graphisme mais il m'arrive de filmer, prendre des photos et de faire quelques petits montages vidéos.

En tant qu'auto-entrepreneur, j'aimerais éventuellement proposer du film et des montages vidéos pour les particuliers, faire des invitations, des cartes de visite etc...

Seulement, en tant que fonctionnaire, si j'ai bien compris, afin de pouvoir exercer en...

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Thèmes liés : fonctionnaire auto entrepreneur

Fonctionnaire et entreprise - Aide création entreprise ...

ou bien pour tester une nouvelle activité avant de choisir entre la fonction publique et cette création d'entreprise,

 ou bien exercer une activité accessoire en parallèle de son poste de fonctionnaire.

Dans tous les cas, la création d'une entreprise par un fonctionnaire nécessite une autorisation hiérarchique.

Nous détaillons les règles juridiques de cumul d'activité pour les...

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La colère des fonctionnaires auto-entrepreneurs: "Il faut ...

Marylise Lebranchu l'a confirmé: très prochainement il sera interdit de cumuler un emploi de fonctionnaire à temps plein avec le statut d'auto-entrepreneur. Adopté en octobre dernier par l'Assemblée, un projet de loi en ce sens arrive d'ailleurs mardi prochain devant le Sénat.

Alors qu'aujourd'hui, il y aurait au moins 45.000 fonctionnaires auto-enpreneurs en France, dont 10.000 à temps plein, cette décision est loin de satisfaire les personnes concernées. C'est le cas de Fred, professeur de musique au conservatoire, qui vend, via son auto-entreprise, ses propres compositions. "Cela me permet de continuer à composer...

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Site : http://rmc.bfmtv.com

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

| 9 octobre, 2009 at 12:00

7346

281

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...

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Site : http://www.fredzone.org

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur : Témoignages de ...

par Ericschreiner » 06 Mar 2010, 15:58

Alors voici la suite...

Suite à ma demande d'autorisation écrite à mon administration (nationale) du 05 janvier 2010, j'ai reçu en début de cette semaine une note du 23 février 2010 ... me confirmant que je n'avais pas besoin de passer en Commission de Déontologie de la Fonction Publique pour l'activité de conseil/expertise/enseignement/formation......

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Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com

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Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

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Exemple gratuit de Lettre demande autorisation cumul ...

Objet : Demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur.

Madame, Monsieur,

Titulaire de la fonction publique et exerçant depuis le ______ (mentionnez la date de début de votre contrat de travail) le poste de _________ (indiquez la catégorie à laquelle vous appartenez, ainsi que l'intitulé exact du poste occupé et le service),...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Auto-entrepreneur et fonctionnaire ... - EVO'PORTAIL.FR

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9 commentaire(s) sur le sujet

par malika 29 avril 2014 à 12h28

En France nous sommes condamnés à n'avoir qu'une seule vie professionnelle contrairement aux pays très avancés d'Europe du nord. A 20 ans tu rentres dans la fonction publique et à 50 ans tu n'as pas bougé ! Toute ta vie passée derrière...

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Site : https://www.evoportail.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Fonctionnaire et auto-entrepreneur - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Depuis le lancement du nouveau statut d'entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se livrer à une activité en auto-entrepreneur à titre privé.

Texte : article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82)

« les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de...

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Date: 2017-02-15 18:32:51
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de dissoudre son auto entreprise, ou bien de poursuivre en abandonnant son poste de fonctionnaire...

Conformément à l'article 7 du...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

complement de salaire - Les Experts Retraite

Equipe

Bonjour Jean-Marie,

Pour pouvoir cumuler en totalité vos retraites sans limite de ressources et sans suspension de vos allocations, vous devez remplir 3 conditions :

o Avoir fait liquider la totalité de vos retraites personnelles françaises et étrangères

o Avoir obtenu le taux plein

o Avoir atteint l'âge légal de la retraite

Si vous ne remplissez pas ces conditions, la somme de votre salaire de reprise d'activité et de l'ensemble de vos retraites ne devra pas dépasser l'une des trois limites suivantes :

o 160% du smic mensuel (brut) ou,

o le dernier salaire (moyenne des 3 derniers mois précédant la date d'effet de la...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire auto entrepreneur

Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités

Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités

Le principe général de liberté du travail rend possible le cumul d'activités professionnelles. Une même personne peut donc exercer :

plusieurs activités salariées,

plusieurs activités non salariées,

une activité salariée et une autre non salariée,

une activité non salariée et une fonction de dirigeant de société,

une...

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Date: 2012-08-20 10:51:02
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul activite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales

Créer une auto entreprise quand on est fonctionnaire ...

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[url=http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/formulaire_cumul_v5.doc]Bonjour François,

Et oui, les RH n'ont pas toujours réponse à tout, loin de là même.

Comme vous le signalez, le plus difficile, c'est de déterminer ce qu'est une activité accessoire. En ce qui me concerne, et de mon point de vue, c'est une activité dont les bénéfices ne...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : gouv fr fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonction publique gouv