Auto-entrepreneurs fonctionnaires : de nouvelles ...

Filed under: Actualités , devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , cumul activité des fonctionnaires , devenir auto entrepreneur -- 28 janvier 2011 à 11 h 29 min

Jusqu'à présent les fonctionnaires souhaitant se créer un revenu complémentaire en indépendant étaient assez limité dans leurs choix d'activité : expertises et...

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible !

Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'�?tat peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009...

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Portail officiel des auto-entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

0.007 %

CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...

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Date: 2017-02-06 11:29:47
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Fin des fonctionnaires entrepreneurs

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Fin des fonctionnaires entrepreneurs ?

Les conditions à remplir par un fonctionnaire pour créer une entreprise (et en particulier pour devenir auto-entrepreneur) sont détaillées sur ce site.

C'est ici la réforme de l'accès des fonctionnaires au statut d'auto-entrepreneur qui est étudiée.

Déclarations du ministre...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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fonctionnaire + auto-entrepreneur : Devenir Auto entrepreneur

par moi » 17 Déc 2014, 19:30

Bonjour,

Je suis agent territorial et j'aimerais devenir auto-entrepreneur pour mettre un peu de "beurre dans les épinards".

Dans ma fonction, je fais essentiellement du graphisme mais il m'arrive de filmer, prendre des photos et de faire quelques petits montages vidéos.

En tant qu'auto-entrepreneur, j'aimerais éventuellement proposer du film et des montages vidéos pour les particuliers, faire des invitations, des cartes de visite etc...

Seulement, en tant que fonctionnaire, si j'ai bien compris, afin de pouvoir exercer en...

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Thèmes liés : fonctionnaire auto entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Fonctionnaire

Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise

Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.

La réglementation affirme que :

l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...

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Fonctionnaire et entreprise - Aide création entreprise ...

ou bien pour tester une nouvelle activité avant de choisir entre la fonction publique et cette création d'entreprise,

 ou bien exercer une activité accessoire en parallèle de son poste de fonctionnaire.

Dans tous les cas, la création d'une entreprise par un fonctionnaire nécessite une autorisation hiérarchique.

Nous détaillons les règles juridiques de cumul d'activité pour les...

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Comment être fonctionnaire et auto-entrepreneur

 

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une auto-entreprise ?

Il est possible d'exercer une activité indépendante en parallèle de votre activité de fonctionnaire. Cependant, la création d'une entreprise supposant une réelle implication dont peut pâtir votre mission de fonctionnaire, des règles concernant le cumul de ces 2 activités ont été mises en place.

Avant tout, il...

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La colère des fonctionnaires auto-entrepreneurs: "Il faut ...

Marylise Lebranchu l'a confirmé: très prochainement il sera interdit de cumuler un emploi de fonctionnaire à temps plein avec le statut d'auto-entrepreneur. Adopté en octobre dernier par l'Assemblée, un projet de loi en ce sens arrive d'ailleurs mardi prochain devant le Sénat.

Alors qu'aujourd'hui, il y aurait au moins 45.000 fonctionnaires auto-enpreneurs en France, dont 10.000 à temps plein, cette décision est loin de satisfaire les personnes concernées. C'est le cas de Fred, professeur de musique au conservatoire, qui vend, via son auto-entreprise, ses propres compositions. "Cela me permet de continuer à composer...

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Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

| 9 octobre, 2009 at 12:00

7346

281

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...

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Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur : Témoignages de ...

par Ericschreiner » 06 Mar 2010, 15:58

Alors voici la suite...

Suite à ma demande d'autorisation écrite à mon administration (nationale) du 05 janvier 2010, j'ai reçu en début de cette semaine une note du 23 février 2010 ... me confirmant que je n'avais pas besoin de passer en Commission de Déontologie de la Fonction Publique pour l'activité de conseil/expertise/enseignement/formation......

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Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ? - L ...

La rédaction

31/03/2014 11:57

@ericus : Bonjour, les activités d'expertise et de consultation auprès d'une société ou d'un organisme privé font à priori partie des cas pour lesquels l'activité accessoire peut-être exercée par un fonctionnaire sans limitation de temps. Bien à vous.

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ericus

23/03/2014 16:34

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et je viens d'avoir...

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Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

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Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

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Exemple gratuit de Lettre demande autorisation cumul ...

Objet : Demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur.

 

Madame, Monsieur,

 

Titulaire de la fonction publique et exerçant depuis le ______ (mentionnez la date de début de votre contrat de travail) le poste de _________ (indiquez la catégorie à laquelle vous appartenez, ainsi que l'intitulé exact du poste occupé et le service),...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur ? | Droit et Photographie

Vendredi 11 février 2011

Bonjour

La question du cumul d'une activité exercée sous régime fiscal d'auto-entrepreneur et d'une activité de fonctionnaire continue à faire couler beaucoup d'encre.

Dans mon ouvrage, fin 2010, et par prudence, j'indiquais que si le statut d'auteur devait en principe pouvoir se cumuler sans difficulté avec celui de fonctionnaire, il serait sans doute plus...

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Auto-entrepreneur et fonctionnaire ... - EVO'PORTAIL.FR

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9 commentaire(s) sur le sujet

par malika 29 avril 2014 à 12h28

En France nous sommes condamnés à n'avoir qu'une seule vie professionnelle contrairement aux pays très avancés d'Europe du nord. A 20 ans tu rentres dans la fonction publique et à 50 ans tu n'as pas bougé ! Toute ta vie passée derrière...

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Fonctionnaires et auto-entrepreneur : 3 cas de cumul autorisés

o d'expertise ou de consultations,

o d'enseignement

o de formation, ou de services à la personne.

> Vous êtes auto-entrepreneur au titre d'une activité accessoire.

> Sans limite de temps a priori.

Fonctionnaire à TEMPS INCOMPLET ou NON COMPLET

(< 70 % de la durée légale du travail)

> Vous exercez votre activité sans limite de temps a priori*.

Vous informez simplement votre...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Depuis le lancement du nouveau statut d'entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se livrer à une activité en auto-entrepreneur à titre privé.

Texte : article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82)

« les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de...

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Date: 2017-02-15 18:32:51
Site : http://sgencfdt65.free.fr

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reconversion quand on est fonctionnaire : des pistes

Sujet: reconversion quand on est fonctionnaire : des pistes ?   

Dim 7 Nov 2010 - 16:39

Bonjour à toutes, je suis actuellement professeur des écoles (depuis 15 ans) j'ai fait le tour de ce métier, et je ne m'y épanouis plus du tout (plus envie de faire des projets, de m'investir... ce qui est plutôt gênant dans ce métier).

Je me heurte à un problème, c'est que je n'ai pas droit au...

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Date: 2017-02-15 17:50:15
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : fonctionnaire auto entrepreneur / reconversion fonctionnaire / comment travailler dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / dossier d inscription fonction publique

Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Cumul de pension - Conseils Assurance retraite - AXA

professions libérales...

�? quelles conditions ?

Pour pouvoir cumuler votre retraite et vos revenus d'activité, vous devez percevoir votre retraite à taux plein. Vous devez donc avoir atteint l'âge minimum et validé tous vos trimestres. Si vous n'avez pas atteint le nombre légal de trimestres (« retraite avec minoration »), le cumul emploi-retraite est soumis à restrictions....

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Date: 2017-02-15 17:51:08
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul d activite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonctionnaire / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de dissoudre son auto entreprise, ou bien de poursuivre en abandonnant son poste de fonctionnaire...

Conformément à l'article 7 du...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique

UN FONCTIONNAIRE PEUT-IL CUMULER SON ACTIVITÉ AVEC UN ...

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Article publié le 04/01/2012 à 16:26

Un fonctionnaire peut travailler à la fois dans le public et dans le privé sous certaines conditions. Tout dépend s'il travaille à temps complet ou pas et quel type d'activité il souhaite exercer...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr

Publié le mercredi 19 février 2014 09:16

En bref, que dit la législation?

« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».

Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...

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complement de salaire - Les Experts Retraite

Equipe

Bonjour Jean-Marie,

Pour pouvoir cumuler en totalité vos retraites sans limite de ressources et sans suspension de vos allocations, vous devez remplir 3 conditions :

o Avoir fait liquider la totalité de vos retraites personnelles françaises et étrangères

o Avoir obtenu le taux plein

o Avoir atteint l'âge légal de la retraite

Si vous ne remplissez pas ces conditions, la somme de votre salaire de reprise d'activité et de l'ensemble de vos retraites ne devra pas dépasser l'une des trois limites suivantes :

o 160% du smic mensuel (brut) ou,

o le dernier salaire (moyenne des 3 derniers mois précédant la date d'effet de la...

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Fonctionnaire : Créer un gîte ? « Forum Entreprise ...

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bonjour Nicolas !

J'ai demandé une dispo pour convenances personnelles afin de devenir auto entrepreneur. c'est renouvelable pdt quelques années, cela dépend des académies, je connais une enseignante, qui vient de la demander pour la dixième année consécutive. mais il est vrai que l'on doit choisir après.

Par contre, je n'ai pas eu d'autres choix dans mon académie que de demander une dispo car ils n'accordaient le temps partiel que pour les congés parentaux.

Il faut absolument que tu contactes ton académie, tu n'as pas d'autre choix.

Par contre...

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Thèmes liés : fonctionnaire auto entrepreneur

Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités

Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités

Le principe général de liberté du travail rend possible le cumul d'activités professionnelles. Une même personne peut donc exercer :

plusieurs activités salariées,

plusieurs activités non salariées,

une activité salariée et une autre non salariée,

une activité non salariée et une fonction de dirigeant de société,

une...

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Date: 2012-08-20 10:51:02
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patrimoine.com | dossiers | Le cumul d'emplois

Pour comparer et choisir

Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités

Le principe général de liberté du travail rend possible le cumul d'activités professionnelles. Une même personne peut donc exercer :

plusieurs activités salariées,

plusieurs activités non salariées,

une activité salariée et une autre non salariée,

une activité non salariée et une fonction de...

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Date: 2017-02-06 16:55:54
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Créer une auto entreprise quand on est fonctionnaire ...

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[url=http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/formulaire_cumul_v5.doc]Bonjour François,

Et oui, les RH n'ont pas toujours réponse à tout, loin de là même.

Comme vous le signalez, le plus difficile, c'est de déterminer ce qu'est une activité accessoire. En ce qui me concerne, et de mon point de vue, c'est une activité dont les bénéfices ne...

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