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Sante au travail: Du nouveau pour le Compte épargne-temps dans ...
Un arrêté et un décret parus le 6 décembre 2012 au Journal officiel apportent des précisions et des modifications pour le compte-épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Voici quelques éléments issus de ces nouveaux textes :
Le compte épargne temps est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. »
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à soixante...
Date: 2012-12-10 20:57:00
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Sante au travail: Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Une convention a été signée pour expérimenter durant 2 ans, le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires des services décentrés de l’Etat par les CPAM, caisses primaires d’assurance maladie de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Strasbourg, Rennes et Paris. Seuls sont concernés les fonctionnaires nommés dans un emploi permanent à temps complet et titularisés dans un grade de la hiérarchie des administrations centrales de l’Etat, ses services déconcentrés qui en dépendent ou...
Date: 2010-05-12 13:09:00
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit des fonctionnaire
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