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Site : CFDT Interco Villeneuve la Garenne
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9 articles sélectionnés
Départs anticipés en retraite des fonctionnaires : carrière longue et ...
Sont exclues du calcul de la durée d’activité cotisée, au titre du régime de la fonction publique, les périodes de mise en disponibilité, de congé de
fin d’activité, ainsi que les diverses bonifications. Les trimestres rachetés (études et années incomplètes) ne sont pas considérés comme des trimestres cotisés pour l’ouverture du droit à
retraite anticipée. Les temps partiels ou non complet ou CPA sont pris en compte sur la base du temps plein (voir fiche...
Date: 2012-09-17 13:44:00
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Présentation de la Fédération Interco-CFDT ... - Retour à l'accueil
Interco est l'acronyme de INTERieur et COllectivités locales. Depuis, son champ s'est singulièrement étendu. Outre la fonction publique territoriale, la fédération regroupe les adhérents
CFDT de 5 ministères et trois branches du privé.
La fédération Interco CFDT est l’une des 15 fédérations de syndicats affiliés à la CFDT et la quatrième en nombre d'adhérents. Elle compte 109 syndicats qui organisent 60 000 adhérents.
des administrations centrales, des services déconcentrés...
Date: 2012-11-12 15:59:00
Thèmes liés : ministere fonction publique territoriale
Sécu : nouvelle attaque contre les mutuelles de la fonction publique ...
Mots clés : Mutuelle générale de l'éducation nationale
(MGEN), mutuelles santé, Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Mutuelles , mutuelle de la fonction publique, MFP, Cour des comptes, Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Un article additionnel au projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoit la suppression des délégations de gestion des prestations de soins servies par les régimes obligatoires
aux...
Date: 2011-10-26 08:37:00
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mutuelle fonction publique etat / mutuelle sante fonction publique
La CFDT signe l'accord contractuels de la fonction publique: - CFDT ...
La CFDT Fonctions publiques a décidé à l’unanimité, le 28 mars, de signer l’accord sur la sécurisation des parcours
professionnels des agents contractuels.
Le texte présente en effet plusieurs avancées notables. Il prévoit notamment
un dispositif de titularisation des agents contractuels qui ont quatre ans d’ancienneté (dont deux ans au minimum à compter du 31 mars 2011), une limitation des cas de recours au
contrat dans le dessein de stopper les dérives actuelles et un...
Date: 2011-03-30 20:57:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Le gel du point d'indice passe mal: - CFDT Interco Villeneuve la ...
Pour la deuxième année de suite, le gouvernement a annoncé le gel du point d’indice des fonctionnaires en 2012. Plus de cinq
millions de salariés sont concernés par cette mesure.
La réunion du 19 avril entre les organisations syndicales et le ministre du Budget illustre à merveille la politique du gouvernement en matière de rémunération dans les fonctions
publiques : le refus de toute négociation ! François Baroin s’est contenté de confirmer ce que l’on pouvait lire dans la...
Date: 2011-05-22 00:43:00
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique
Gel du point d'indice soyons nombreux le 31 mai 2011 - CFDT ...
Le 19 avril, les Organisations Syndicales de la fonction publique
se sont rendues, sans illusion excessive, au rendez-vous salarial annuel avec le gouvernement.
Gelé en 2011, congelé en 2012, le point d’indice risque la surgélation en 2013… Le 31 mai, soufflons le
chaud !
En avril, nos ministres de la fonction publique et du budget ont appliqué le dicton à la lettre et n’ont pas souhaité se découvrir d’un fil
(budgétaire) devant les organisations syndicales. Si à...
Date: 2011-05-22 00:58:00
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
JOUR DE CARENCE POUR LA FONCTION PUBLIQUE: - CFDT ...
Article 105 de la loi de finances / Jour de carence dans la fonction publique
La loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 comporte un article 105 qui instaure un jour de carence dans la fonction publique.
Aux termes de cet article, « hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code
des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu...
Date: 2012-01-16 15:25:00
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Décret no 2011-541 du 17 Mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Decret permettant notamment le decret en interne
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...
Date: 2011-05-24 08:09:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Régime indermnitaire: - CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de
l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place
pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut
pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2012-04-10 08:41:00
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
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