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Site : CFTC SANTE SOCIAUX DU HAUT-RHIN
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5 articles sélectionnés
Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de ...
Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de départ en retraite anticipée
Un décret paru ces jours-ci au Journal Officiel en application de l'article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels et à la lutte contre les discriminations va enfin permettre aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés de partir en retraite avant 60 ans, s'ils ont validé une durée minimale d'assurance et de cotisations.
Jusqu'à la loi de réforme des...
Date: 2012-10-06 08:46:00
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Le CESU Fonction Publique hospitalière est reconduit en 2011 ...
Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, le Chèque Emploi Service Universel Fonction publique hospitalière. Pour l’année 2010, plus de 76 000 agents en ont bénéficié. Les demandes pour l’année 2011 peuvent d’ores et déjà être adressées.
Conditions
les agents doivent être en position statutaire d’activité et avoir des droits ouverts à l’action sociale du C.G.O.S
une seule attribution de CESU est faite par...
Date: 2011-01-16 19:44:47
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE :Le gouvernement crée une mission sur " l ...
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FONCTION PUBLIQUE :Le gouvernement crée une mission sur " l'évolution de la fonction publique
Le Premier ministre a confié à Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat depuis juillet 2012, une mission sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir". Agé de 62 ans, le haut fonctionnaire, qui fut directeur général...
Date: 2013-05-31 11:27:31
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Compte épargne-temps (CET) à l'hôpital : premières négociations ...
Les médias s'en sont emparés dévoilant une réalité méconnue concernant la question des jours de RTT dans la fonction publique hospitalière et des compte épargne temps (CET)... En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir « avant l’expiration d’un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l’agent a accumulé 20 jours sur son compte », soit à partir du 1er janvier 2013. Pour faire plus court, c'est...
Date: 2011-12-04 07:26:37
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
Fonction publique: le mode d'intégration des CDD au coeur des ...
Gouvernement et syndicats ont entamé mercredi leur troisième journée de négociation sur les non-titulaires de la fonction publique, à la recherche d'un procédure équitable d'intégration des CDD.
A la mi-journée, après trois heures de discussions à huis clos, rien n'avait filtré. La précédente journée de négociation, le 17 janvier, avait vu une ouverture du gouvernement, annonçant que l'accès de "certains" CDD aux "dispositifs de titularisation, initialement réservés aux CDI,...
Date: 2011-01-26 14:55:11
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
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