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Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations ...
Envisagée dès l’été 2009 par le secrétaire d’Etat aux Collectivités d’alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps.
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L’essentiel de la réforme relève cependant d’un ou...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs ...
Le texte qui révisera le décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ne sera pas publié avant le second semestre 2013, selon la direction générale des Collectivités locales (DGCL). On peut toutefois déjà penser que l’indemnité de fin de contrat au profit des agents recrutés sur des besoins temporaires évoquée par le protocole d’accord signé le 31 mars 2011 entre les syndicats et le gouvernement ne verra pas le jour.
La...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Un guide sur le reclassement des agents territoriaux - Global et Local
Prévenir et prendre en charge les situations de reclassement des agents territoriaux. Telle est l’ambition de ce guide du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) élaboré à partir des contributions de plus de 80 collectivités d’Île-de-France.
Le mot du Délégué
dans l’élaboration de cette plaquette, par l’intermédiaire de
ces équipes territorialisées 92, 93 et 94 et grâce à la mise en
commun, par les professionnels des ressources humaines, de
Cette...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / ressources humaines fonction publique
Bas salaires de la fonction publique : une petite indemnité sur la ...
Le premier syndicat de la fonction publique territoriale aurait préféré une hausse du traitement brut et constate que "la catégorie C est maintenant ramenée au Smic".
Il demande par conséquent des négociations pour revaloriser "immédiatement" la valeur du point d’indice.
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le conseil supérieur de la fonction publique va se pencher sur la ...
Anticipant sur la discussion et la mise en oeuvre du prochain projet de loi sur la décentralisation, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale va étudier les conséquences sur l’emploi des réorganisations territoriales.
Réuni en séance plénière le 14 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur un projet d’ordonnance traitant de la collectivité territoriale unique qui verra le jour, en 2014, à la fois en...
Date: 2013-05-28 10:34:40
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale
Un coup de pouce à la rémunération de certains agents de ...
Certains fonctionnaires territoriaux de catégorie C qui occupent aujourd’hui un grade terminal classé à l’échelle 6 de rémunération vont pouvoir bénéficier d’une revalorisation indiciaire.
Un décret du 23 avril crée un échelon spécial au sommet de l’échelle 6 pour tous les agents de la catégorie C, sauf ceux de la filière technique, qui bénéficient déjà d’un tel dispositif. Avec cet échelon supplémentaire, l’indice brut terminal des personnels concernés passera...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de ...
Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés peuvent désormais partir en retraite avant 60 ans, s’ils ont validé une durée minimale d’assurance et de cotisations.
C’est la conséquence d’un décret paru au Journal officiel le 19 septembre. Un décret qui permet l’application de l’article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels et à la lutte contre les discriminations.
Jusqu’à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, seuls...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Retraite : les dispositions à connaître en matière de fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez toutes les fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la fonction publique sur le site Internet www.service-public.fr.
Tout d’abord, les premières fiches présentent les conditions générales d’admission à la retraite : le droit à l’information des futurs retraités, l’âge minimum de départ en retraite, les...
Date: 2013-04-14 07:00:00
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
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