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Site : Le blog de unsacg92
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4 articles sélectionnés
L'âge légal de départ en retraite - Le blog de unsacg92
Voir à ce sujet la circulaire UNSA Fonction publique N°2012-21 du 7 juin 2012 :
Problématique concernant les retraites
Date: 2012-06-22 10:54:00
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique
TOUT SAVOIR SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS ...
Enfin (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 : article 6) les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent : ce volume peut toutefois
être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles sur décision du chef de service après avis du Comité technique (CTP) et prise d’une délibération.
Mais pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, le volume mensuel des heures supplémentaires ne peut dépasser 15 voire 18 heures.
1. Quelles sont...
Date: 2012-01-11 16:15:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Métiers de la fonction publique : animateur territorial (Cat. B) - Le ...
La titularisation en tant qu’animateur territorial intervient au vu notamment d’une attestation de suivi d’une formation d’intégration, établie par le Centre national de la fonction publique
territoriale (décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux).
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré...
Date: 2012-11-20 07:22:00
Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
CATEGORIE C – ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche ...
Le décret n°2012-552
du 23 avril 2012 a institué un échelon spécial pour les agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) rémunérés en échelle 6 à compter du 1er mai
2012.
Rappelons que l’UNSA a voté contre le principe d’application de ce texte lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la FPT (CSFPT) du 21 décembre 2011, car
il crée une inégalité entre les agents rémunérés en échelle 6 pour les raisons détaillées dans le paragraphe...
Date: 2012-04-27 08:02:00
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
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