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Articles sélectionnés pour le thème : echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
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Fonction publique territoriale : Création d'un 8ème échelon pour l ...
Le 24 avril dernier le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a approuvé deux projets de décrets relatifs à la création d’un 8ème échelon de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Ces textes visent d’une part à ouvrir un accès linéaire au dernier échelon des grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C et d’autre part, à modifier l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C...
Date: 2013-05-06 18:20:35
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du ...
Entrant en vigueur le 1er avril 2013, le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des techniciens paramédicaux résultant de la fusion des deux cadres d'emplois de catégorie B, les rééducateurs et les assistants médico-techniques. Le cadre d'emplois comprend dix spécialités correspondant à des professions paramédicales réglementées : 1° pédicures-podologues; 2°...
Date: 2013-04-01 21:43:53
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / indice brut de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
Mise à jour de la filière des Sapeurs-Pompiers - Emploithèque
Suite à la reforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale du 20 avril 2012, les statuts des cadres d'emplois affiliés ont été profondément modifiés. Dans la catégorie C, a été créé un grade de caporal-chef soumis à l'Échelle 6. Dans la catégorie B, les grades de lieutenant et major sont intégrés dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et rejoignent les nouvelles dispositions statutaires...
Date: 2012-05-04 22:05:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
Echelon spécial de la catégorie C - UNSA - SD64
numJO=0&dateJO=20120425&numTexte=38&pageDebut=&pageFin=> du
23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
a été publié au Journal Officiel du 25 avril
Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres
d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.
Ces grilles...
Date: 2012-04-27 17:33:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
Projet de décret Catégorie B | Echelonnement - Territorial
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Décret modifiant le décret n° 2008- 836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics
ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
Dans le cadre de la mise en œuvre du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, le Gouvernement a présenté le 7 avril dernier...
Date: 2009-10-08 05:57:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale
Grille indiciaire de la Fonction Publique Hospitalière 2011
Dans l'actualité précédente, concernant la grille indiciaire territoriale 2011, nous vous annoncions que suivrait sous peu la grille indiciaire hospitalière.
Après plusieurs semaines de travail, nous avons la satisfaction et le plaisir de la communiquer en totale accessibilité sur le site Emploithèque (Cf menu : liens utiles de cet article).
L'Indice Majoré
Sur chaque bulletin de paie d'un fonctionnaire apparaît le grade ou l'emploi, l'échelon et l'indice majoré...
Date: 2011-02-20 23:02:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale
Chroniques de Grenade: Indemnités de nos élus
Leur plafond est fixé directement ou indirectement par
référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique territoriale, ou Indice 1015. Régulièrement,
un décret vient revaloriser le montant de cet indice et une circulaire
en décrire les conséquences en matière d’indemnités.
Une délibération de l’assemblée délibérante est nécessaire lors de
chaque renouvellement général de cette assemblée et dans les trois mois
suivant son...
Date: 2013-01-28 11:06:00
Site :
Chroniques de Grenade
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - UNSA - SD64
CONNAITRE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Une fois classé dans l'échelle indiciaire de son grade, le fonctionnaire bénéficiera d'avancement d'échelon liés à son
ancienneté. Quel que soit le grade, les durées dans l'échelon sont les suivantes :
Une durée maximum au terme de laquelle l'agent est promu de plein droit à l'échelon immédiatement
supérieur
Une durée minimum, à partir de laquelle ce même avancement est possible.
La jurisprudence a établi qu'un avancement...
Date: 2009-05-29 19:55:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
CATEGORIE C – ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche ...
Le décret n°2012-552
du 23 avril 2012 a institué un échelon spécial pour les agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) rémunérés en échelle 6 à compter du 1er mai
2012.
Rappelons que l’UNSA a voté contre le principe d’application de ce texte lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de la FPT (CSFPT) du 21 décembre 2011, car
il crée une inégalité entre les agents rémunérés en échelle 6 pour les raisons détaillées dans le paragraphe...
Date: 2012-04-27 08:02:00
Site :
Le blog de unsacg92
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale
Echelon spécial de la catégorie C - UNSA RIOM et RIOM-CO
UNSA .MAIRIE de RIOM
fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2011.
Le décret prend effet au 1er mai 2012.
Hormis en ce qui concernait les cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d'enseignement, les grilles indiciaires du dernier grade des cadres
d'emplois de la catégorie C (classé sur l'échelle 6) culminaient au 7e échelon.
Ces grilles seront complétées par un échelon spécial, doté de l'indice...
Date: 2012-04-26 14:13:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale