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Site : Le blog du syndicat CGT du CG08
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5 articles sélectionnés
Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits - Le blog du ...
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1. Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne...
Date: 2009-09-15 18:14:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
FPT : Report congés annuels et maladie .... des éclaircissements ...
La circulaire du 08/07/2011 amène des éclaircissements quand au report des congés
suite à une période de maladie.
Cette circulaire tire pour la fonction publique territoriale, les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE) du 20 janvier 2009 concernant l’incidence des congés maladie sur les congés annuels payés.
Selon cet arrêt, la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4
novembre 2003 concernant certains aspects de...
Date: 2011-08-05 04:41:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Services Public ... Que veut la CGT pour la grille indiciaire et pour la ...
Que veut la CGT pour la grille indiciaire des fonctionnaires ? La CGT veut que les catégories A, B et C reconnaissent vraiment
les qualifications. Pour cela le concours doit être la norme pour entrer dans la Fonction publique. Un sas d'entrée sans concours en catégorie C permettrait aux personnes sorties du système
scolaire sans qualification d'intégrer la Fonction publique.
Aujourd'hui les employeurs publics abusent du recrutement sans concours d'agents qualifiés. Pour le privé comme...
Date: 2012-11-19 07:20:00
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b / integrer la fonction publique
Fonction Publique Territoriale ... Contrôle des arrêts de travail : une ...
Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2010, le gouvernement envisage d’étendre aux fonctionnaires territoriaux le contrôle des arrêts de
travail.
La possibilité de contrôler un fonctionnaire absent existait déjà dans la fonction publique territoriale, il suffisait pour cela de faire appel à un médecin agréé.
Alors que le gouvernement laisse, dans le secteur privé, le champ des maladies professionnelles et de la pénibilité du travail en jachère, il...
Date: 2010-04-07 12:55:00
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique
Absentéisme dans la Fonction publique territoriale : Au-delà des ...
Comme chaque année, la publication de l’étude du cabinet Dexia sur l’absentéisme pour raisons de santé des agents des
collectivités territoriales donne lieu à une floraison médiatique. Celle-ci alimente à son tour certaines caricatures complaisamment véhiculées sur les fonctionnaires et la qualité de leur
travail.
A cette occasion, la Fédération CGT des Services publics, première organisation syndicale dans la Fonction publique
territoriale, souhaite rappeler quelques...
Date: 2012-06-22 16:02:00
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
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