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Articles sélectionnés pour le thème : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires ...
Formation Congés maladie dans la fonction publique : Droits et indemnisations.
Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique : Mettre en œuvre les procédures de reclassement.
Source : CE, n°330959, lecture du vendredi 30 décembre 2011
Consultant en ressources humaines et droit de la fonction publique. Il intervient auprès des établissements publics de l’État, des collectivités territoriales et établissements hospitaliers, au cours de prestations de...
Date: 2012-10-31 07:37:05
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique
Harmonisation des congés maladie entre les trois ... - Territorial
Par ailleurs, a-t-il expliqué, les fonctionnaires de l'Etat et des hôpitaux publics en attente d'une mise à la retraite pour invalidité après une longue maladie bénéficient du maintien d'un
demi-traitement.
Le médiateur a donc demandé que cette disposition soit également appliquée dans la Fonction publique territoriale, se félicitant qu'un décret "allant dans ce sens" soit "en cours de validation".
Enfin, Jean-Paul Delevoye a évoqué "la situation de fonctionnaires ayant été...
Date: 2008-09-20 10:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Droit au report des congés annuels dans la Fonction publique ...
Brève lue sur le site Weka.fr, le 5 août 2011.
Droit au report des congés annuels en cas de maladie: le statut de la fonction publique n'est pas conforme au droit européen.
Le droit au report des congés annuels en cas de maladie est un droit ignoré dans la Fonction Publique. Pourtant les pouvoirs publics français demandent désormais par une circulaire du 8 juillet 2011 d’accorder aux agents le report des congés annuels prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, qui...
Date: 2011-08-05 20:24:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
La protection de la santé dans la fonction publique territoriale
Anticiper la mise en place d’un éventuel dispositif de reconversion de portée nationale
Programme :
Jour 1 : Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale et les instances compétentes en matière de gestion de la santé au travail (Comités médicaux, Commissions de réforme)
- Les statuts des agents de la Fonction publique territoriale
- Les acteurs et institutions de prévention (CHSCT, ACFI 1/3 de son temps pour visites des locaux…)
Jour...
Date: 2011-10-25 07:00:00
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Les arrêts maladie en hausse dans les collectivités et les hôpitaux ...
Entre 2007 et 2011, le nombre des arrêts de travail pour raison de santé a progressé de 17 % dans la fonction publique territoriale, leur durée de 12 % et le nombre d’agents arrêtés au moins une fois dans l’année de 12 %, selon l’étude de Sofaxis, courtier en assurances pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière (cliquez ici pour lire l’étude sur la territoriale). Autre augmentation, celle de la durée des accidents du travail : + 31% en cinq ans.
Cette hausse...
Date: 2012-06-14 13:05:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / metier de la fonction publique
- Cumul création d' entreprise avec pension invalidité ?
Sujet du message:
Bonjour, Les explications données dans le guide de l'auto-entrepreneur sont contradictoires sur le point qui concerne ma question. J'ai 53 ans, et mon employeur (fonction publique territoriale) a demandé ma mise en retraite anticipée pour invalidité auprès de la CNRACL suite à mon dernier arrêt maladie ordinaire de plus d'un an. Je suis victime d'un cancer de l'amiante, maladie professionnelle contractée antérieurement à mes fonctions territoriales. J'ai le statut...
Date: 2010-12-29 14:05:09
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique
Santé : Quelles évolutions pour la reconnaissance des accidents et ...
Un groupe de travail va plancher sur la question de la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles dans la Fonction publique, a annoncé jeudi le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron.
Lors d’un comité de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail, signé en novembre 2009 avec les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics (départements, régions, mairies, hôpitaux, etc.), M. Tron a annoncé qu’il...
Date: 2010-12-18 14:30:47
Site :
News Assurances
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique
epHYGIE, Conseil en Santé au travail » Blog Archive ...
Reclassement, accidents et maladies professionnelles dans la FPH, Sciences-Po Grenoble, 4 et 5 avril 2013, Lyon
Les agents de la fonction publique hospitalière sont largement concernés par les questions posées à l’occasion d’accidents, de maladies contractées en service ou en dehors.
La problématique juridique et le traitement des problèmes posés sont spécifiques à la fonction publique et méritent d’être parfaitement maîtrisés dans le souci de l’intérêt des agents et du...
Date: 2012-12-19 14:56:11
Site :
epHYGIE, Conseil en Santé au travail
Thèmes liés : agent de maitrise de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le secteur de la petite enfance recrute – metronews
Le secteur de la petite enfance recruteFonction publique : Comment devenir auxiliaire de puériculture
L’auxiliaire de puériculture est le spécialiste des tout-petits, de 0 à 5 ans. Il aime les enfants et souhaite les aider à s’épanouir. Si vous vous retrouvez dans cette description, le métier est fait pour vous. D’autant plus que le secteur de la petite enfance recrute en 2007, selon une note de l’Observatoire de la fonction publique territoriale.Au quotidien, l’auxiliaire de...
Date: 2007-09-17 07:00:00
Site :
metronews.fr
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
Fonction publique : les arrêts maladie en forte augmentation
Selon Dexia Sofcap, société d'assurances spécialisée, les absences pour raison de santé dans la fonction publique hospitalière et dans la territoriale ont augmenté en 2010.
Ce constat fait depuis 2007 s’est nettement poursuivi en 2010. En effet, selon le communiqué des tendances provisoires, la gravité des arrêts connaît une progression de 10 %. Le nombre d’arrêts et la proportion d’agents concernés par ces absences s’accroissent également.
Dexia Sofcap a mené une...
Date: 2011-05-19 16:04:11
Site :
Actualités
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