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Site : Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
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3 articles sélectionnés
Mise à jour de certains cadres d'emplois B et C de la fonction ...
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Le
texte, qui avait obtenu l'aval du CSFPT, corrige et complète la définition et l'accès à plusieurs grades et cadres d'emplois.
Missions des agents de maîtrise territoriaux
Il redéfinit les missions et responsabilités qui sont confiées aux agents de maîtrise. Le décret précise qu'ils peuvent...
Date: 2010-06-24 13:21:00
Thèmes liés : agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Réglementation sur le droit de grève dans la Fonction Publique ...
Le Droit de Grève est un droit fondamental et il est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, qui précise : "le Droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le
réglementent ". La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, réaffirme ce principe en son article 10.
La loi n'interdit le droit de grève qu'à certains fonctionnaires ou agents publics comme les magistrats, les militaires et les CRS. Pour tous les autres fonctionnaires, la grève...
Date: 2010-06-11 06:32:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : une situation inquiétante !!! - Le blog ...
Tel le cas de Ludovic, stagiaire de la fonction publique, en voie de titularisation, qui à la suite d’un changement de municipalité, a vécu une dégradation de ces conditions de travail, un
harcèlement caractérisé démontré par de nombreux témoignages corroborant la véracité de ces actions indignes à son encontre : le refus de titularisation à la fin de son stage, malgré des années
de présence en tant que contractuel, alors que de nombreuses attestations et évaluations...
Date: 2008-10-02 10:31:00
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
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