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Le décret visant la protection sociale des fonctionnaires ... - Wk-rh
Le dossier de la protection sociale des fonctionnaires territoriaux sur lequel ne devrait pas aboutir avant fin 2009.
Rien n’est encore joué, s’agissant du futur décret fixant les modalités de participation des collectivités à la protection sociale de leurs agents. Lors d’une deuxième réunion avec les complémentaires, le 31 mars, la direction de la Sécurité sociale a laissé entendre qu’elle n’était pas favorable au système unique de labellisation des contrats santé, qui...
Date: 2009-04-15 00:00:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire
Arrêts maladie des fonctionnaires - Six Cpam sont habilitées à ...
Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,...
et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera...
Date: 2010-05-04 00:00:00
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Fonction publique - Des primes de départ hétérogènes pour les ...
Les modalités concrètes des indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires sont laissées à l’appréciation des ministères.
Le gouvernement devra régler dans les prochains mois l’embarrassant dossier de la mobilité externe des fonctionnaires, évoqué à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires qui demandent une clarification. Un décret d’avril dernier crée, au bénéfice des agents de l’État qui rendent leur tablier pour cause de...
Date: 2009-01-09 00:00:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique
Législation - Smic, prestations, obligations sociales : ce qui change ...
En revanche, le minimum garanti reste fixé à 3,31 euros. S’agissant de la Fonction publique, le point d’indice ne sera pas revalorisé au 1er janvier 2010, le traitement minimum des fonctionnaires étant supérieur au smic, puisqu’il s’établit depuis le 1er octobre 2009 à 1 345,32 euros.
Cotisations et contributions sociales
Plusieurs changements doivent intervenir en ce domaine le 1er janvier 2010.
• Plafond de la sécurité sociale. Le plafond applicable aux gains et...
Date: 2010-01-04 00:00:00
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Gestion des RH - Les fonctionnaires à l'école de la mobilité - WK-RH ...
Premier bilan encourageant pour la "Bourse interministérielle de l’emploi public" destinée à favoriser la mobilité des agents de l'Etat.
Six mois après l’avoir mise en ligne, avant même que le projet de loi sur les mobilités et les parcours professionnels des agents de l’État soit examiné au parlement, le directeur général de l’administration de la Fonction publique, Paul Peny, dresse un encourageant premier bilan de la Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep) :...
Date: 2009-01-22 00:00:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
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