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Le compte épargne temps - cfdt interco des communaux de colombes
Le décret du 26 août 2004 permet aux agents de la Fonction Publique Territoriale de bénéficier d’un compte épargne temps. Cette disposition est donc applicable depuis janvier 2005.
Le compte épargne temps permet à son bénéficiaire d’accumuler des droits à congés rémunérés.
COMMENT BENEFICIER D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS :
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
En principe, en fin d’année, vous devez...
Date: 2008-09-29 19:03:17
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
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