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Protection juridique et violence scolaire - Site du SNES PENSER ET ...
Violences et protection juridique
Lorsque le fonctionnaire est victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’occasion de ses fonctions, l’administration doit protection, et éventuellement réparation, dans la mesure où un lien de cause à effet peut être établi entre l’agression subie par le fonctionnaire et les fonctions qu’il exerce.
Le fonctionnaire a donc tout intérêt à communiquer à l’administration tous les éléments le...
Date: 2009-05-30 17:20:19
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
CHSCT : la procédure pour danger grave et imminent des salariés ...
La procédure de danger grave et imminent est une disposition prévue par le Code du Travail qui s’applique pour tous les salariés et les représentants du personnel au CHSCT :
pour les salariés, le droit d’alerte ou le droit de retrait permet d’alerter l’employeur sur une situation professionnelle à risque et éventuellement se retirer de cette situation qu’il ressent comme potentiellement dangereuse.
pour les représentants au CHSCT, la procédure administrative pour danger...
Date: 2012-11-07 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / logement de fonction fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
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