Thèmes principaux sur invalidite fonctionnaire

9- Fiches pratiques : invalidité (pensions...) : Faites valoir vos droits !

La conversion de la pension d'invalidité en pension vieillesse : Fiche pratique Mise à jour février 2012

La majoration pour tierce personne (MTP): voir thème 2

La pension civile d'invalidité des fonctionnaires: Fiche pratique Mise à jour février 2012

La pension d'invalidité de veuve ou de veuf : Fiche pratique Mise à jour février 2012

- Annexe « Formulaire cerfa n°50815*01 : Assurance invalidité -

demande de pension de veuf »

La pension d'invalidité du régime général...  [suite...]

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Fonctionnaire: comment calculer une allocation temporaire d'invalidité

REPONSE: le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 245 . ( à compter de janvier 2012). L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est due aux fonctionnaires victimes d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle, atteints d'une invalidité...  [suite...]

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L'accident du travail ou accident de service dans la fonction ...

Dans la fonction publique hospitalière, un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public, qui est victime d’un accident ou d’une maladie survenu du fait de son service, a droit à des réparations. L’accident de travail est dénommé accident de service dans la fonction publique.

Même si les statuts de la fonction publique ne prévoit pas de délai pour déclarer l’accident de travail, il est plus prudent que l’agent informe son employeur dans la journée de...  [suite...]

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