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Articles sélectionnés pour le thème : taux d invalidite fonctionnaire
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Fonctionnaire: comment calculer une allocation temporaire d'invalidité
REPONSE: le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 245 . ( à compter de janvier 2012). L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est due aux fonctionnaires victimes d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle, atteints d'une invalidité...
Date: 2011-05-31 13:40:05
Site :
(publications)
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire
Attribution du Taux d'Invalidité : Le Bureau - Forum-Depression.com
Je vais demander ma retraite pour invalidité le 29/05/2012, j' ai 120 trimestres en qualité de fonctionnaire et 16 trimestres au régime général soit un total de 136 trimestre. D'après les textes, j'aurai droit au minimum garantie, et une procédure simplifier au titre de l'invalidité, donc pas de taux d'invalidité à rechercher. Ma question, comme j'ai souscrit a un contrat d'invalidité auprès de ma mutuelle (mutuelle de France prévoyance) qui prévoit une rente d'invalidité, a...
Date: 2012-04-30 13:06:10
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaire / regime de retraite fonctionnaire
Comment calculer l'allocation d'invalidité temporaire d'un fonctionnaire
Le fonctionnaire atteint d'une invalidité ne résultant pas d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être mis ou admis à la retraite peut, sur sa demande, être reconnus en état d'invalidité temporaire et percevoir une allocation d'invalidité temporaire (AIT). Généralement, le fonctionnaire est placé en disponibilité d'office, position pendant laquelle...
Date: 2009-12-26 12:16:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / mise en disponibilite d un fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
andre.icard - Retraite: un fonctionnaire atteint par la limite d'âge doit ...
NON : l'atteinte de la limite d'âge par un fonctionnaire ou par un agent public n'entraîne pas automatiquement sa mise à la retraite d'office dans la mesure où il est possible de continuer à travailler au-delà de cette limite en demandant un recul de limite d'âge à titre personnel ou une prolongation d'activité ou un maintien en fonction ou pour la catégorie active un maintien en activité. 1. Le recul de limite d'âge à titre personnel a) Le fonctionnaire père ou mère de 3 enfants...
Date: 2012-09-15 15:17:31
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / mise a la retraite du fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b
La commission de réforme et le comité médical départemental dans ...
Arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Circulaire DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
Jurisprudences :
- Arrêt n°298297 du Conseil d’État du 5 septembre 2008 qui précise que le non respect des règles de composition de la commission de...
Date: 2012-04-13 05:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Augmentation du taux de cotisation retraite des fonctionnaires - iFRAP
Pour financer leurs retraites, les fonctionnaires cotisent au taux de 7,85%, contre 10,55% dans le privé, soit 34 % de plus pour le privé. Pour un salaire de 2500 € par mois, l’écart est donc de 67 euros. Il semble que ce taux va être relevé. Ce serait logique si ce n’est pas compensé par une augmentation des salaires. Mais attention à ce que cela ne serve pas d’alibi pour masquer des injustices beaucoup plus considérables.
D’abord le taux appliqué aux fonctionnaires ne va...
Date: 2010-06-09 15:39:59
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / calcul retraite des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Dossier : Le cautionnement, une garantie pour les emprunts des ...
Au même titre que la plupart des fonctionnaires, les sapeurs pompiers ont toutefois accès à certains avantages en matière de cautionnement et d’assurances emprunteurs.
Dans un précédent dossier, nous avions évoqué les difficultés que les militaires pouvaient rencontrer pour souscrire un emprunt. Le blocage se faisait notamment au niveau des assurances et du cautionnement du fait des risques encours dans l’exercice de leur profession. Les pompiers militaires, la problématique est...
Date: 2010-08-19 04:00:45
Site :
News Assurances
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / credit des fonctionnaire a paris / taux d invalidite fonctionnaire
Différence entre rachat de crédit fonctionnaire et rachat de crédit ...
Rachat de crédit : une solution contre un endettement excessif
Si vous êtes au bord du surendettement, ou si votre taux d’endettement semble dépasser vos capacités de remboursement, vous pouvez toujours recourir à un rachat de crédit. Cette solution financière vous permettra de rééquilibrer votre budget, de libérer votre pouvoir d’achat, et de retrouver une certaine capacité d’épargne.
Rachat de crédit : une solution pour financer un projet
Un regroupement de crédit vous...
Date: 2010-11-12 19:45:08
Site :
Regroupement Credits
Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Prêt complémentaire fonctionnaire - Simulation prêt immobilier
Un fonctionnaire qui finance l’acquisition de sa résidence principale par un prêt PAS « prêt accession sociale » ou un prêt conventionné, peut souscrire un prêt immobilier complémentaire fonctionnaire qui, comme son nom l’indique, sert comme prêt complémentaire au PAS ou au prêt conventionné dans une même opération.
Toute autre type de prêt (ainsi que l’opération de location) restent exclues de cette possibilité.
Conditions d’obtention du prêt complémentaire...
Date: 2012-05-14 13:58:00
Site :
Simulation prêt immobilier
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / statut des fonctionnaire d etat / pret immobilier pour fonctionnaire
La mutuelle fonctionnaire - Argent Mag
La santé est le bien le plus précieux. La protéger et prévoir les risques sont dans ce cas important. Telle est la raison de l’existence de la Mutuelle.
La Mutuelle complète le remboursement de la Sécurité Sociale. Elle comble les frais qu’on devrait avoir en charge personnellement. Au moyen de cotisation mensuelle, on pourrait bénéficier de la couverture que la Mutuelle offre aux aléas de la vie.
La Mutuelle fonctionnaire est établie et régit par le code de la Mutualité....
Date: 2010-10-28 09:47:46
Site :
Actualité et conseils sur la banque et les placem ...
Thèmes liés : mutuelle nationale des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire