Congé maladie fonctionnaire - Juridique et droit

Le fonctionnaire reconnu atteint d’une maladie grave figurant sur une liste peut obtenir un congé de longue maladie. Il doit être constaté médicalement que l’affection dont il souffre met le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Le congé maladie peut atteindre une durée de 3 ans avec le maintien du traitement pendant un an: il est ensuite réduit de moitié les 2 années suivantes.

Congé maladie de longue durée

Le fonctionnaire atteint d’une affection...  [suite...]

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andre.icard - Fonctionnaire: un congé de maladie peut-il mettre fin à ...

OUI: en plaçant un fonctionnaire suspendu en congé de maladie ou de longue maladie, l'autorité compétente met nécessairement fin à la mesure de suspension, sans préjudice de la possibilité pour elle de la décider à nouveau à l'issue du congé si les conditions prévues à l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 demeurent remplies. Le fonctionnaire qui fait l'objet d'une mesure de suspension est maintenu en position d'activité, a droit en cette qualité à des congés de...  [suite...]

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