Accueil > Thèmes : fonctionnaire > mutation fonctionnaire
Thèmes principaux sur mutation fonctionnaire
demande • entre collectivite • delai mutation fonctionnaire territorial • lettre demande •
La mutation dans la fonction publique | Exemples de CV
La mutation peut être une étape importante de la carrière d’un agent de la fonction publique, qu’il s’agisse d’une mutation géographique (externe) ou d’un changement de poste (interne). Voici quelques informations à connaître à propos de la mutation dans la fonction publique.
Qui peut prétendre à une mutation dans la fonction publique ?
Les fonctionnaires titulaires de leur poste peuvent prétendre à une mutation dans la fonction publique. Seront prioritaires les... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
La mutation externe du fonctionnaire - cfdt interco des communaux ...
La mutation d’une collectivité à une autre :
Les articles 51, 52, et 54 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 traitent des modalités de mutation des fonctionnaires d’une collectivité à une autre, ou à l’intérieur de la même collectivité.
Titulaire de son grade, le fonctionnaire a vocation à occuper l’un des emplois qui y correspondent. Il peut donc être conduit à occuper une nouvelle affectation, à l’occasion d’un changement de collectivité ou au sein même de celle... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
andre.icard - Fonctionnaire : quelles sont les conséquences de l ...
L'annulation d'une mutation d'un fonctionnaire territorial pour non respect du délai de préavis de trois mois (vice de forme ou illégalité externe) implique seulement que la collectivité territoriale d'accueil se prononce à nouveau sur le recrutement du fonctionnaire concerné. Par une décision en date du 22 juillet 2009, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur requête de la commune d'Issy les Moulineaux, a annulé l'arrêté du président de la communauté d'agglomération de... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
dossier pratique : le fonctionnaire en situation de harcelement moral
Depuis cet arrêt, le Conseil d’Etat a considérablement affiné sa position quant à la qualification et à la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique:
« Considérant d’une part qu’il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement ; qu’il incombe à l’administration de produire,... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème