dossier pratique : le fonctionnaire en situation de harcelement moral

Depuis cet arrêt, le Conseil d’Etat a considérablement affiné sa position quant à la qualification et à la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique:

« Considérant d’une part qu’il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement ; qu’il incombe à l’administration de produire,...

Date: 2012-10-12 09:26:25
Site : : Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Nouveau rassemblement du collectif des fonctionnaires ultramarins ...

Une centaine de membres du collectif GPX Ultramarins s’est rassemblé le 19 mai 2013 à La Villette, en présence de représentants de parlementaires et de journalistes. Les policiers, qui se battent pour un retour sur leur île d’origine, réclament entre autres un critère de mutation basé sur l’ancienneté de la demande et non plus sur l’ancienneté du fonctionnaire.

Texte et photos : Betty Cerveaux - Mai 2013

Encore une fois le rassemblement des gardiens de la paix réunionnais a...

Date: 2013-05-21 06:01:50
Site : Réunionnais du Monde - Ile de la Réunion

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / metier de la fonction publique

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