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Fonction publique : le cumul de deux pensions de réversion est ...
Les règles de cumul des pensions de réversion ont été modifiées par la loi de réforme des retraites de novembre 2009.Une instruction de la DGFiP (direction générale des finances publiques), datée du 27 juillet 2011, précise le nouveau régime du cumul.
A compter du 1er juillet 2011, est notamment interdit le cumul entre une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et une autre pension de réversion (Caisse nationale de retraite...
Date: 2011-08-12 16:00:01
Site :
Test
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / pension reversion fonction publique
Fonctionnaires, pensions de réversion, égalité des sexes (10 03 2012)
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'écart de traitement inhérent à la pension de réversion accordée au veuf d'une fonctionnaire suite à la réforme de 2003. Cette réforme a permis à juste titre de supprimer certaines inégalités de traitement entre les hommes et les femmes et de valoriser les pensions de réversion des veufs de fonctionnaires qui percevaient jusqu'alors une pension inférieure d'au moins 30...
Date: 2012-03-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Demande pension de reversion fonction publique - Actualités rachat ...
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Crédit Foncier, Société Générale et BNP font du rachat de...
Date: 2011-06-20 10:20:18
Site :
Actualités rachat de crédit & simulation rachat d ...
Thèmes liés : pension reversion fonction publique
Maintien à domicile : les fonctionnaires s'octroient une aide en douce
Maintien à domicile : les fonctionnaires s’octroient une aide en douce
Alors que les français se serrent la ceinture, un arrêté de juillet 2012, crée, en toute discrétion, un dispositif d’aide au maintien à domicile réservé aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat.
Tous les gouvernements connaissent la méthode : c’est durant l’été qu’on passe les arrêtés litigieux. Celui du 27 juillet 2012 (NOR : RDFF1221501A) ne fait pas exception à la règle.
Il crée...
Date: 2012-07-31 06:26:20
Site :
Le Cri du Contribuable
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