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Focus sur la nouvelle aide au maintien à domicile des ...
Les retraités de la fonction publique peuvent désormais bénéficier, sous conditions, d'une aide de 3 000 € par an, pour rester à domicile, en dépit d'un état de santé fragile ou d'un handicap.
Une aide au maintien à domicile d'un montant de 3 000 € est instaurée au profit des agents retraités de la Fonction publique, en vue de prévenir leur risque de dépendance. Les retraités des régimes salariés et indépendants disposent déjà de telles prestations.Ce nouveau...
Date: 2012-08-02 08:44:59
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / logement de la fonction publique
Une indemnité pour les départs volontaires de fonctionnaires - Droit ...
Une indemnité de départ volontaire est instituée pour les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée en cas de : restructuration de service ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une activité ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel. Une telle indemnité existait déjà...
Date: 2009-12-22 11:20:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La retraite dès 55 ans pour les fonctionnaires handicapés - Retraite ...
Les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés ou souffrant d'une incapacité permanente de plus de 80 % bénéficient d'un droit à la retraite anticipée, à partir de 55 ans, dès lors qu'ils justifient avoir validé une durée d'assurance minimale.
Le droit à la retraite anticipée dont bénéficient les salariés handicapés est maintenant ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de la fonction publique handicapés, entre 55 et 59 ans, dès lors qu'ils ont validé une durée...
Date: 2012-09-21 10:38:13
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaires, calculez vos retraites plus facilement ! - Retraite de ...
Une nouvelle version du simulateur de calcul d’une pension civile de retraite vient d'être mise en ligne sur le site du Ministère du budget. Il prend en compte les évolutions liées à la réforme 2010.
Cette dernière version du simulateur intègre les évolutions liées à la réforme 2010 pour les départs en qualité de fonctionnaire sédentaire et pour la situation particulière des parents de trois enfants. Cet outil interactif est destiné aux fonctionnaires de l'Etat afin de...
Date: 2011-04-22 14:50:00
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / calcul des pension fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Fonction publique : le cumul de deux pensions de réversion est ...
Les règles de cumul des pensions de réversion ont été modifiées par la loi de réforme des retraites de novembre 2009.Une instruction de la DGFiP (direction générale des finances publiques), datée du 27 juillet 2011, précise le nouveau régime du cumul.
A compter du 1er juillet 2011, est notamment interdit le cumul entre une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et une autre pension de réversion (Caisse nationale de retraite...
Date: 2011-08-12 16:00:01
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / pension reversion fonction publique
Le capital décès est versé aux fonctionnaires pacsés avec ...
On vous l'annonçait dès juillet 2009 (Les pacsés avec des fonctionnaires toucheront le capital décès), c'est maintenant effectif : le capital décès, autrefois réservé aux fonctionnaires mariés est étendu aux personnes pacsées. Ce capital représente un an de traitement annuel, hormis les primes. Il est versé à hauteur d'un tiers au conjoint ou au partenaire pacsé et à hauteur de deux tiers aux enfants. Jusqu'à présent le capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires...
Date: 2009-11-23 13:27:00
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire
La liste des activités cumulables par un fonctionnaires s'allonge ...
La liste des activités que peuvent exercer les fonctionnaires, dans le privé ou le public, vient d'être étendue, notamment avec les activités sportives, d'encadrement et d'animation ainsi que les services à la personne.
Sous réserve d'obtention d'une autorisation délivrée par l'autorité dont relève l'agent public, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'État, peuvent...
Date: 2011-02-01 09:21:00
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Combien touche un retraité de la part de la CNAV ? - Retraite de ...
Plus de 13 millions de retraités du régime général (hors fonctionnaires, commerçants, artisans, agriculteurs) ont été recensés fin 2012. Agés de 73 ans en moyenne, ils perçoivent, hors retraites complémentaires et avant prélèvements sociaux, une pension d'un montant moyen brut de 665 € pour les retraités de droit direct, c'est-à-dire acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées. Pour les retraités de droits dérivés, comme une...
Date: 2013-02-22 10:44:52
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Fin du plafonnement du cumul invalidité-retraite pour les ...
Les fonctionnaires radiés pour invalidité contractée en services, subissent un plafonnement du cumul de la rente viagère d'invalidité et de la pension de retraite (Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L.28). Ce même plafonnement s'applique aussi au cumul d'une pension de retraite et d'une majoration de pension pour charges de famille (Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L.28). Pour le Conseil constitutionnel, l'application combinée de ces deux...
Date: 2011-01-25 12:00:00
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire
Ircantec : la valeur du point augmente de 1,3 % - Retraites ...
La valeur du point de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique, l’Ircantec, est relevé de 1,3 %, au 1er avril 2013, comme les pensions de vieillesse du régime général.
La retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique est l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Contrairement au régime général, l'Ircantec est un régime dont les cotisations sont...
Date: 2013-04-02 13:00:02
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique
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