Articles sélectionnés pour le thème : decret contractuel fonction publique territoriale
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Convention collective : tous les textes et documents
(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)
(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)
(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...
Date: 2010-06-23 07:43:13
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http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale
L’entretien professionnel dans la fonction publique ...
La fonction publique met en place l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour la CFDT, il y a trois périodes au cours de l'entretien : une période sur le collectif, la partie individuelle de l'évaluation et une partie plus prospective sur les orientations.
La procédure de notation, longtemps au coeur du...
Date: 2017-02-15 13:35:17
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http://www.larevuecadres.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique territoriale entretien professionnel
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 16 février 2017
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction ...
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Article juridique publié le 26/03/2010 à 15:59, vu 32891 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Cet article fait partie du dossier
Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
Chiffres-clés
La Gazette et Carrières publiques...
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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015
17 février 2016
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756
M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:14:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Service emploi - Centres de gestion de la fonction ...
emploi@cdg63.fr
Le service emploi s'engage dans diverses missions :
La validation quotidienne des déclarations de création ou de vacance d'emplois et la publicité des offres d'emploi sur le portail de l'emploi territorial ( www.emploi-territorial.fr)
Les collectivités affiliées et non affiliées ont une obligation légale de déclarer au CDG les créations ou vacances d'emploi .
La...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :
du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;
de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...
Date: 2017-02-15 21:44:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique
Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique - 22/11/2000
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Le projet que j'ai l'honneur de vous présenter...
Date: 2017-02-15 14:27:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.
serge
13 Mai 2016
Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...
Date: 2017-02-15 21:57:46
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique
L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...
15
On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
Actualité
Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
janvier 2015
Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ...
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11 janvier 2016
Ressources Humaines
Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale révise profondément le...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...
3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé
Références
Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 15:43:43
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
Imprimer | Télécharger
La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2)
Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la ...
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
28 décembre 2012
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Résorption de l'emploi précaire "Titularisation" - Centre ...
Accueil > Statut / Carrière > Gestion des carrières > Résorption de l'emploi précaire "Titularisation"
Résorption de l'emploi précaire "Titularisation"
2ème partie : la titularisation - 2ème phase : le programme pluriannuel
Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 précise le dispositif de titularisation...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Condition d'application de la transformation d'un CDD en ...
Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)
12e législature
Question écrite n° 21953 de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 572
M. Xavier Pintat...
Date: 2016-10-21 11:13:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français ...
Fonction publique territoriale[ modifier | modifier le code ]
L'entrée au service [7] d'agents non titulaires est prévu pour le remplacement d'un fonctionnaire, l'affectation à un emploi temporaire, et, en ce qui concerne les contrats, afin d'occuper des emplois permanents à temps partiel dans les petites communes et des emplois permanents lorsqu'aucun cadre d'emploi n'est susceptible...
Date: 2017-02-13 02:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
CDG 32 - La mise à disposition
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2016-07-02 06:00:44
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http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...
Le déroulement de la carrière
La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.
L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.
En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...
Date: 2010-12-21 19:06:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats ...
close
Contractuel ou fonctionnaire, le statut source de débats.
Est-ce la proximité d'élections locales imminentes ? Les effets d'une loi encore récente ? Toujours est-il que les communicants (re)discutent de leur statut. Quoi, comment, pourquoi ? Petit tour de la question avant le Forum qui abordera l'évolution des métiers et des organisations.
Fonctionnaire ou non ? La question n'est...
Date: 2017-02-15 21:06:46
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
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proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
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CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
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CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
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Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
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Jurisprudence :: CFTC Conseil Départemental 13
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Congé de longue durée : Les conditions d'attribution dans la FPT
Aux termes de l'article 57-3 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 20 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987, un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La...
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Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...
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