CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

indemnisation pole-empploi et disponibilite fonction publiq

Posté: 08 Juin 2012, 16:58 

Enregistré le: 08 Juin 2012, 16:43

Messages: 4

Bonjour,

je viens vers vous pour avoir des avis éclaires quant a ma situation, merci de l'aide apportée.

jusqu'en septembre 2010 j'étais titulaire de la fonction publique territoriale après plusieurs soucis je demande ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Je retravaille de suite en société prive plusieurs CDD et mission d'interim et touche mon chômage jusqu'en juillet 2011 fin de mes droits a...

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Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite fonction publique territoriale / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonction publique territoriale disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération ...

RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement (CE/C)

Aux termes de l'article 43 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires...

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Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

Cours : droit de la fonction publique M1 | Lex publica

Tweets Lex publica

AlexAdamantiumz

"@lex_publica: Un superbe Rubik's cube numérique... C'est tentant : http://t.co/a1xwP8Yo37 " cc @FierrotlePou #LesPlaisirsSimples -- Il y a 2 années 4 mois

lex_publica

Selon le Conseil d'Etat, l'estoppel est inopérant dans le contentieux de la...

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Date: 2017-02-15 14:33:28
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Thèmes liés : cours droit fonction publique / droit de la fonction publique

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-01 10:24:15
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

Fonction publique: les demandes d’emploi explosent ...

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Au total, 79 376 candidats pour 2 145 postes vacants dans la fonction publique. Les chiffres publiés dans le dernier rapport annuel de la Public Service Commission (PSC) et la Discipline Forces Service Commission (DFSC) parlent d'eux-mêmes. Rapport qui couvre les recrutements effectués tout au long de 2015. Ce qui en ressort: le nombre de postulants pour...

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Date: 2017-02-15 17:08:26
Site : lexpress.mu

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / poste vacants dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Zoom -Fonction publique : les dispositions à connaître en ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la fonction publique sur...

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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique carriere longue / age depart retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite carriere longue fonction publique

Congé parental au chômage, dans la fonction publique, à ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Votre congé maternité touche à sa fin et vous envisagez de prendre un congé parental ? Vous êtes actuellement au chômage, dans la fonction publique ou à temps partiel et vous vous demandez quelles sont les modalités qui s'appliquent pour votre cas ? Magicmaman fait le point sur le congé parental d'éducation pour ces trois...

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Date: 2017-02-14 14:45:43
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Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / fonction publique conge parental education / demande conge parental fonction publique / fonction publique remuneration conge parental

fin de cdd fonction publique hospitalière | Mon Employeur ...

fin de cdd fonction publique hospitalière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

bonjour,

je travaille actuellement dans un hôpital je suis en cdd depuis 2 ans (contractuelle).

Je suis en grande fatigue professionnelle (sous traitement) ;je ne souhaite pas renouveler mon contrat qui se termine le 30 JUIN 2015.

QUESTIONS:

Dois je faire une lettre pour les prévenir...

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Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / chomage fin de contrat cdd fonction publique / lettre fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Maladie et RTT - naudrh.first-forum.com

Sujet: Re: Maladie et RTT   

Ven 16 Oct - 13:42

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie et aux RTT

Les congés maladie doivent être décomptés comme du temps de travail effectifs.

Par une délibération du 6 mai 2002, le conseil d'administration d'un office d'HLM avait indiqué que le cycle normal de travail des agents de l'office était un cycle hebdomadaire d'une...

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Date: 2017-02-15 21:36:18
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Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique

L'annualisation du temps de travail... La fin des ...

L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!

10 Juin 2015

Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.

La durée du travail : quelques rappels...

La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...

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Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...

Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés

14e législature

Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Grève — Wikipédia

Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).

La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le

8 mars 1907

, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.

En 1946 , la grève est un droit reconnu par la...

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Date: 2017-02-12 18:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire service public / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...

Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C

11e législature

Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police

jeudi 5 juin 2014

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite

Règles applicables de la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 relative en matière de cumul emploi retraite.

 

LE CUMUL SANS LIMITE

Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle est sans limite si certaines conditions sont remplies :

Si vous avez liquidé tous vos droits à pension, vous pourrez les cumuler avec une...

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Date: 2017-02-16 00:14:46
Site : http://police.unsa.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Retraités CNRACL - Data.gouv.fr

Contribuez !

Retraités CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L'ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu'employeurs et l'ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique retraites gouv fr data / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition

Congé parental - Espace de documentation statutaire ...

3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière

Références

Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...

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Date: 2017-02-15 15:01:12
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Les concours de la fonction publique!!!!!!colere!!...

Entretien d'embauche : nos gestes inconscients

Entretien d'embauche : nos gestes inconscients

Attention, Beliebers en colère en Argentine !

Cet homme consacre sa vie à l'éducation des jeunes Pakistanais

23 août 2003 à 12h53

Je pense un peu comme toi

mais vois tu toi même tu es surdiplômé pour les concours C puisqu'ils requièrent un niveau BEPC et toi tu as le bac

J'aime

23 août 2003...

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Date: 2005-06-07 21:08:14
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac pro / concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique niveau bac / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l ...

Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

mardi 26 mars 2013

par   administrateur

popularité : 8%

Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions conformément...

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Date: 2017-02-15 18:30:31
Site : http://www.cdccftc.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / fonction publique 2012 / ministre de la fonction publique

Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat

Situation des fonctionnaires de France Télécom

12e législature

Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...

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Date: 2016-10-21 11:10:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-02-15 16:09:23
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Dorothée DUFFET (Référente Concours)

Tél. 01.77.35.62.66

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...

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Date: 2017-02-15 13:58:22
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat sans concours

Recrutement dans la fonction publique » recrutement d'un ...

Mis à jour le 6 octobre 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Les emplois de la fonction publique d'État (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.

Absence de fonctionnaire pour les...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / cdd fonction publique 3 ans

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

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Retraites: quelles différences entre le public et le privé?

Retraites: quelles différences entre le public et le privé?

Elsa Meyer

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Le point sur | Comparaison des systèmes de retraites pour les salariés privés et publics.

Dans la cadre de la réforme générale des retraites, le ministre du Travail, Eric Woerth, commence ce jeudi les discussions sur le système des pensions de la fonction publique.

Si les différences avec le...

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Date: 2015-10-18 08:14:01
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire et prive / calcul retraite fonction publique + prive / retraite fonction publique 15 ans / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

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Date: 2017-02-15 13:54:50
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son ...

Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son programme économique

22h04, le 29 septembre 2015, modifié à 08h38, le 30 septembre 2015

A

@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

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Le président du parti Les Républicains propose "une refondation du modèle social et économique" dans une interview aux Echos, le jour de la présentation du budget. 

"La situation économique,...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

grille indiciaire Nouvelle caledonie - rémunération - 24184

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" grille indiciaire Nouvelle caledonie " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel :

Département

Quel est le thème de votre question :

Saisissez le titre de votre question (votre titre comme vous le "taperiez" dans Google. 3 mots...

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Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille indiciaire fonction publique de la poste / grille indiciaire de la fonction publique

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Fonction publique hospitalière - Réponses en droit du ...

Article R. 242-12

R. 242-12     Décret n° 85-947 du 16 août 1985     Mission du médecin du travail - Mesures facilitant les conditions du travail - Analyses     Le médecin du travail a accès à tous les locaux et services afin de signaler éventuellement les aménagements et mesures...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / decret fonction publique hospitaliere

CDG 40 - Le congé parental

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Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

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CDG 19 - Le congé parental

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Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Retraite : pas de « pénibilité » pour les ...

Retraite : pas de « pénibilité » pour les fonctionnaires

Administration

Olivier Auguste

22 Août 2013 à 20h14

L'exécutif ne compte pas abolir les catégories actives. Mais le système ne sera pas cumulable avec le futur compte pénibilité

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© Sipa

Le travail des fonctionnaires est-il pénible ? Au-delà de la provocation, la question va se poser dans le cadre de la...

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Date: 2017-02-15 16:13:32
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique

L.R.C. (1985), ch. P-36

Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique

Titre abrégé

S.R., ch. P-36, art. 1.

�?galité de statut

Note marginale :Statut des hommes et des femmes

2  Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...

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Site : http://lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / regime de retraite de la fonction publique / pension fonction publique

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour...

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Date: 2017-02-15 14:01:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial prive d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION

LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION

LES PIEGES DE LA LOI JACOB.

La loi  n°2007-209 adoptée le 19 février 2007 dite " loi Jacob-Hortefeux " relative à la fonction publique territoriale détermine les nouvelles règles applicables aux agents de la F.P.T. en matière de formation tout au long de leur carrière. Cette loi reprend un certain nombre d'articles de la loi du 12 juillet 1984 en les...

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Site : http://cgtcommunauxhb.e-monsite.com

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / formation fonction publique territoriale loi 2007 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / loi 2007 sur fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Fédération > Revue de presse > Les primes d'assiduité sont-elles vraiment efficaces ?

Les primes d'assiduité sont-elles vraiment efficaces ?

Quelques communes du Languedoc-Roussillon, comme Florensac dans l'Hérault et Bompas dans les Pyrénées-Orientales, ont...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale

Structures – SCFP – 2051

La structure interne de votre section locale

La structure interne du 2051

* Source : d'après Les structure syndicales, Service de la formation, Syndicat canadien de la fonction publique, nov. 2013.

Le pouvoir décisionnel dans votre section locale

Au SCFP 2051, comme dans toutes les sections locales du SCFP, le pouvoir décisionnel appartient aux membres... en autant qu'ils assistent aux...

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Site : http://www.scfp2051.org

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat canadien de la fonction publique / syndicat autonome fonction publique / emplois fonction publique canadienne

Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Devoir d'alerte et droit de retrait

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Synthèse

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...

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Date: 2017-02-16 00:14:31
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...

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Possibilites de cumul des ressources

Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.

Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :

avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...

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Site : http://vdi-passion.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la ...

Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la fonction publique territoriale

  

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un emploi dans la fonction publique d'État et Territoriale.

Je voudrais postuler pour un poste d'adjoint administratif de 2e classe à la préfecture de mon département.

 

Le problème est que je ne trouve aucun modèle de lettre de motivation pour ce type...

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Site : http://www.questionsdemploi.typepad.fr

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique d'etat / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / lettre de motivation type pour postuler dans la fonction publique

H.s. : les fonctionnaires ont il droit au congé formation...

21 janvier 2006 à 21h57

Ah!

bon, je ne suis pas dans la police, mais fonctionnaire quand même (prof) et j'ai entamé une démarche de reconversion professionnelle. Ce que je vais dire s'applique donc à un prof, ça oui, mais à tout fonctionnaire, là je ne sais pas.

Pour ma part, je n'ai pas droit au fongécif. Et je pense que l'Etat ne cotise pas au fongécif en règle générale. Il existe...

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Date: 2006-01-22 13:49:26
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / salaire dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique

Primes d'installation et d'entrée dans le métier | SNUipp ...

Cette prime est versée aux nouveaux titulaires dans la fonction publique qui, au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans l'une des communes de l'Ile de France. Le montant est équivalent à la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut.

Les montants de cette prime sont variables selon le classement de la commune d'affectation...

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Date: 2017-02-15 15:56:11
Site : http://95.snuipp.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires

Rapprochement de conjoints fonctionnaires

par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites

Bonjour,

Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Un fonctionnaire peut-il cumuler plusieurs activités

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Les fonctionnaires peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?

La loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique du 3 août 2009 ont assoupli les règles en matière de cumul d'emploi public et privé.

En principe, les agents de la fonction publique doivent consacrer...

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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:30:33
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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