Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire publique d etat
→ 2037 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Contractuels de la fonction publique : un vrai progres ...
Contractuels de la fonction publique : un vrai progres vers la titularisation !!
25 133 titularisations et 33 939 "CDIsations" selon un premier bilan d'étape
Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l'État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12...
Date: 2017-02-14 09:49:39
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Le nombre de départs en retraite des personnels de l ...
Accueil > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications > Évaluation et statistiques
Évaluation et statistiques
Le nombre de départs en retraite des personnels de l'éducation nationale a fortement diminué entre 2003 et 2013
Personnels - Note d'information - N° 18 - mai 2014
Partager cet article
Note d'information
Le nombre de départs en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaire education nationale 2010 / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Les diplômes qui vous permettent d'entrer dans la fonction ...
Les diplômes pour passer un concours
Partager :
Devenir fonctionnaire : les diplômes pour passer un concours
Mis à jour le 12/01/2016
Partager :
La police, les hôpitaux, les mairies, l'armée, les ministères... Tous ces employeurs publics sont susceptibles d'être intéressés par votre profil, quel que soit votre niveau scolaire....
Site :
http://www.france-examen.com
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / passer concours fonction publique categorie c / passer concours fonction publique categorie b
Rémunérations | Portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunérations
Rémunérations - 17/03/2016
À l'occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a annoncé une revalorisation du point d'indice de 1,2%.
Le dossier de presse : "Dégeler le point d'indice : une mesure de justice"
La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme...
Date: 2017-02-15 13:01:32
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / indice du point fonction publique / point d indice des fonctionnaire / indice de remuneration fonction publique
Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial
Attaché territorial
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu ...
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu'est-ce que c'est ?
mercredi 9 novembre 2016
Instaurée depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Elles reposent sur les primes et indemnités.
Véritable système par capitalisation, la RAFP s'est mise en place contre l'avis des organisations syndicales attachées à l'intégration des primes dans le traitement indiciaire.
Comment la cotisation est-elle calculée ?
L'assiette est...
Date: 2017-02-15 22:02:24
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite aditionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique
SNUipp-FSU - Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie
6 au 21 septembre 2013
Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie
11 novembre 2013
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
A l'invitation du SNUipp NC, le secteur « Hors de France » s'est rendu sur le « caillou », du 6 au 21 septembre dernier. De Nouméa (capitale) à Poindimié (côte nord-est) en passant par Bourail...
Date: 2017-02-15 13:00:05
Site :
http://www.snuipp.fr
Thèmes liés : grille remuneration fonction publique territoriale nouvelle caledonie / salaire contractuel fonction publique nouvelle caledonie / salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / salaire cadre a contractuel fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION ...
ELEMENTS DE LA REMUNERATION
Fiche technique statutaire
La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice majore fonction publique d'etat / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
La CASDEN Banque Populaire s’ouvre à toute la Fonction ...
La CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la Fonction publique
La CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la Fonction publique
Jusqu'alors dédiée aux personnels de l'éducation, de la recherche et de la culture, la CASDEN Banque Populaire s'ouvre à toute la Fonction publique.
L'ensemble des personnels de la Fonction publique d'état, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, mais aussi des établissements et...
Date: 2017-02-15 21:00:55
Site :
http://www.casden.fr
Thèmes liés : banque populaire fonction publique / personnel fonction publique territoriale / banque fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / metiers fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : Logement de fonction ...
Logement de fonction : enfin le décret !
28/01/2010
Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque «...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction dans la fonction publique hospitaliere / logement fonctionnaire fonction publique / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / logement de la fonction publique
Salaire Fonctionnaire Communaux | BeCompta.be
Centimes additionels et pensionné Non- résident
[...] Je paye des taxes communales dans la commune ou j'habite et ou je bénéficie des avantage sociaux et autre bien être et services communaux c.a.d a L'étranger non ? [...] Conclusion : le pensionné fonctionnaire belge résidant dans un pays de l'UE est imposé deux fois à titre de résidence fiscale fictive en [...] C'est cette...
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : salaire fonctionnaire cadre / salaire fonctionnaire belge / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension fonctionnaire brut net / calcul pension fonctionnaire belge
Qui travaille dans la fonction publique territoriale
J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...
Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...
Site :
http://www.parent-solo.fr
Thèmes liés : avantage de travailler dans la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / avantages et inconvenients de travailler dans la fonction publique / passer concours fonction publique categorie c / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere
Devoir de réserve des fonctionnaires | CPE et Vie Scolaire
7 avril 2016 | Filed under: Actualités , Le métier | Posted by: Gabrielle Lamotte
« L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / metier fonctionnaire de l'etat / statut particulier de la fonction publique
La notation des fonctionnaires - Gazette Santé Social
La notation des fonctionnaires
par GazetteSanteSocial
Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.
L'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires et les stagiaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere decret / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT, formation Guadeloupe ...
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53
Vous envisagez de changer d'emploi en 2015-2016 c'est possible!
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation...
Date: 2017-02-15 17:03:19
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique
Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 310932 (Aide ...
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Daël, président
M. Thiellay Jean-Philippe, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 2 septembre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil administration fonction publique hospitaliere
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale
Capital Décès d'un fonctionnaire - Sgen Université-Toulouse
Référence : décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015
Le capital décès des fonctionnaires a été revu à la baisse Sans aucune concertation, le gouvernement a modifié à compter du 6 novembre 2015 ( décret n° 20151399 publié le 5 novembre 2015 ), les modalités de calcul du capital décès. Cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant le...
Date: 2017-02-14 07:01:26
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age limite depart retraite fonction publique
Comment faire pour m’inscrire à l'un des concours de la ...
Comment faire pour m'inscrire à l'un des concours de la fonction publique ?
Comment faire pour m'inscrire à l'un des concours de la fonction publique ?
Céline Manceau
Envoyer cet article à un ami
Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : comment preparer concours fonction publique / s'inscrire a plusieurs concours fonction publique / s'inscrire concours fonction publique / comment s inscrire concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
La retraite complémentaire des fonctionnaires
La retraite complémentaire des fonctionnaires
Le régime complémentaire de l'IRCANTEC
La retraite complémentaire du secteur public est gérée par l'IRCANTEC. Ce régime concerne les salariés de l'Etat et ceux du secteur public qui ne relèvent pas d'un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires des administrations, des services ou établissements publics de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
détachement et d’intégration des militaires dans un cadre ...
détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Posté dans 10 juillet, 2007 dans ACTUALITES .
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des...
Site :
http://farpm.unblog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Retraite des fonctionnaires titulaires ou non titulaires
Retraite des fonctionnaires : présentation
Retraite des fonctionnaires : présentation
Le
, mis à jour le
18/12/2015
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
Imprimer
Les fonctionnaires relèvent de plusieurs régimes de retraites, différents selon leur statut :
titulaire
et non titulaire
Les fonctionnaires non titulaires (contractuels, vacataires) ou les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent :
du régime général...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Fonction publique : Comment obtenir les indemnités de ...
Contact
Prime de déménagement pour les fonctionnaires
En plus d'accorder une aide aux familles nombreuses pour un déménagement pas cher, l'Etat fournit également une assistance financière aux agents de la fonction publique dans l'obligation ou ayant émis le souhait de déménager.
Avec la prime de déménagement, les fonctionnaires bénéficient de la sorte d'une allocation pour réduire...
Site :
http://www.paris-demenageurs.com
Thèmes liés : prime de demenagement fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat
Assurance Auto Fonctionnaires - Devis Gratuit - LeLynx.fr
Imprimer
Grâce au comparateur d'assurances auto LeLynx.fr, trouver son assurance automobile pour fonctionnaires est facile. Rendez-vous sur le questionnaire client afin de comparer les tarifs d'assurance voiture et choisir une assurance auto parfaitement adaptée aux fonctionnaires.
Bien qu'il ait existé dans l'histoire des assurances mutuelles spécialement conçues pour les fonctionnaires,...
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : comparateur assurance auto fonctionnaire / assurance auto fonctionnaire / assurance auto fonction publique / assurance automobile pour fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire
RDC: plus de 10 000 fonctionnaires admissibles à la ...
National
Rassemblement des fonctionnaires le 3/4/2012 à la place Golgota à Kinshasa- Gombe. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Plus de dix mille agents et fonctionnaires de l'Etat candidats à la retraite en RDC, sont obligés de garder leurs postes dans différents services de l'Etat. Ce dernier n'est toujours pas en mesure de les envoyer à la retraite dans des conditions acceptables. Le...
Site :
http://www.radiookapi.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / condition de retraite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Sécurité sociale et mutuelle des fonctionnaires ...
|
La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. En général, elle rembourse 70 % des soins et des actes sur la base de ces tarifs. Fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux, Mérignac (33)
Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Fonctions publiques
Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.
On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics,...
Site :
http://www.avocat-ferrer.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Quel régime de cumul d'activités dans la fonction publique
Quel régime de cumul d'activités dans la fonction publique ?
« le: 21 Dcembre 2009, 16:00:51 »
La Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 indique qu'un fonctionnaire peut-être autorisé à exercer une activité complémentaire à titre accessoire. La liste des activités susceptibles d'être autorisées dans cette loi est vague. Il est toujours très difficile de savoir dans quel domaine de la loi on appartient.
A ce sujet, j'ai deux questions...
Date: 2017-02-15 18:29:18
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 7 mars 2016
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique
Concours d’entrée à la fonction publique : Les écuries d ...
Le concours de recrutement des agents de santé a levé un coin de voile de l'affairisme dont sont coupables des fonctionnaires et autres responsables publics. Ce concours sera repris. Dans la même logique, les recrutements d'agents du Ministère de la jeunesse et des sports et du Conseil économique, social et culturel (Cesoc), prévus au cours du mois d'avril, ont été reportés. Apparemment,...
Site :
http://www.nigerinter.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / concours agent administratif fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:20:01
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique
Qui peut adhérer ? - Casden Banque Populaire - Nouvelle ...
Qui peut adhérer ?
La CASDEN est la banque coopérative de la fonction publique et assimilés.
Tous les personnels administrés par les ministères suivants peuvent adhérer à la CASDEN Banque Populaire.
Ministère de l'Education Nationale,
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Ministère des Sports
Ministère de la culture et de la communication
Peuvent...
Date: 2017-02-15 17:15:34
Site :
http://nc.casden.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / banque populaire fonction publique / banque fonctionnaire casden / banque fonctionnaire education nationale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Etre stagiaire de la fonction publique et pret immo
5 bonnes raisons d'être fière de tes petits seins
5 bonnes raisons d'être fière de tes petits seins
Voilà pourquoi il faut dire merci à votre homme
3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau
9 mai 2014 à 9h47
Oui
car ils ne sont pas surs de vous garder pour différentes raisons (restrictions budgétaires, réorganisation interne, la personne ne correspond pas etc).
Vous devez attendre d'être en CDI pour le privé ou titularisé dans le public pour emprunter.
Il y a des exceptions. Beaucoup d'agent travaillant...
Date: 2014-05-27 07:53:40
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / simulation pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonction publique / fonction publique d etat / pret immobilier pour fonctionnaire stagiaire
Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...
#statut
On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».
Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février
1988 qui fixe les règles statutaires...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Détachement - CNG
Pas de conditions de durée de service à remplir pour en faire la demande.
deux mois à l'avance
- président de la CME,
- directeur.
Les avis sont requis pour la demande initiale et le premier renouvellement seulement.
Période de 5 ans au plus.
Renouvellement pour la même durée.
Possibilité de renouvellement jusqu'à la limite d'âge fixée par la réglementation
Au bout d'un an.
A.2.2.4 ...
Date: 2017-02-15 23:56:34
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Académie de Nancy-Metz
Pour obtenir des informations sur l'action sociale en faveur des personnels cliquez ici
Je cherche une adresse, un itinéraire
Les transports en lorraine
le site de la SNCF www.ter-sncf.com/lorraine/v2/index.asp
le site trans'bus www.transbus.org/reseaux/r_lorraine.html
Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale....
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015
17 février 2016
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Défense et droit des fonctionnaires - Avocat Aubagne
Vous êtes ici : Accueil > Défense des fonctionnaires
Avocat droit des fonctionnaires Marseille
En ce qui concerne la défense des droits des fonctionnaires, le cabinet de Maître Karine PELGRIN, sis 22 rue Edouard Delanglade à Marseille (13006), avocate spécialiste en Droit Public et ancienne assistante des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, notamment à la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droit d auteur fonctionnaire / concours agent d accueil fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich. Cet amendement répond à un souci d'équité de traiter de façon égale les salariés du public et ceux du privé, il est les règles de calcul de la surcote soient alignées sur les modalités en vigueur le régime général : seules...
Site :
http://www.se-unsa974.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite des fonctionnaire de l education nationale / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
De manière unitaire, nos organisations souhaitent pouvoir vous rencontrer pour débattre avec vous d'un certain nombre d'enjeux importants et savoir comment vous comptez y apporter des réponses indispensables...
Publié le 2 juin 2016.
PPCR filière médico-social et diverses grilles FPT - FPH - FPE
Ci-joint le compte rendu de la réunion PPCR sur la filière médico-social et les grilles C...
Date: 2017-02-15 18:00:19
Site :
http://ugff.cgt.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c
Macron enflamme la gauche en ouvrant le débat sur la ...
FREDERIC SCHAEFFER |
Le 20/09/15 à 15H32
Pour le ministre de l'Economie, le statut des fonctionnaires n'est « plus adapté " au monde actuel. L'exécutif cherche à éteindre l'incendie en affirmant son « attachement " à la fonction publique.
Nouvelle polémique et nouveau recadrage pour Emmanuel Macron. Après ses propos explosifs sur les 35 heures fin août devant le Medef, le bouillonnant...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique / ministre de la fonction publique gouvernement valls / nouveau statut de la fonction publique
Harmonie Fonction Publique – Union Harmonie Mutuelles
Harmonie Fonction Publique
Harmonie Fonction Publique
Harmonie Fonction Publique est née du rapprochement de deux mutuelles de fonctionnaires : la MNAM et la SMAR.
Elle est opérationnelle depuis le 1er janvier 2014.
Harmonie Fonction Publique en quelques dates
Juin 2011 : Assemblées générales MNAM et SMAR avec mandat aux conseils d'administration pour poursuivre les travaux engagés en vue d'une fusion pour la création d'une entité mutualiste "fonction publique" au sein de l'Union Harmonie Mutuelles.
Juin 2012 : Assemblées générales MNAM Harmonie...
Date: 2016-04-04 14:22:17
Site :
http://www.harmonie-mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique 2012
La Mutuelle Générale obtient la santé prévoyance des ...
Accueil > Actualités > La Mutuelle Générale obtient la santé prévoyance des fonctionnaires de la poste
Actualités des mutuelles
12 juillet 2011
La Mutuelle Générale obtient la santé prévoyance des fonctionnaires de la poste
Le contrat de couverture de santé-prévoyance de la Mutuelle Générale a été préféré à celui de Prévadies. Le Conseil d'administration de la Poste valide ce choix en faveur du partenaire historique de l'entreprise publique.
140 000 foncionnaires
Suite à la modification des statuts de La Poste, l'entreprise publique a lancé un appel d'offre pour la couverture collective...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale des fonctionnaires / mutuelle des fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat
logement fonction publique 93 -IMMOFONCTIONNAIRES
logement fonction publique 93
L'agence IMMOFONCTIONNAIRES de Paris est l'un des rares entreprises qui propose des aides aux fonctionnaires d'État en location, vente et gestion d'immobilier.
Pour un logement mixte d'habitation et de fonction
Le logement de fonction est soumis à la réglementation des locations libres de l'article 1708 et suivantes du Code civil, qui se trouve être moins contraignant pour le propriétaire. Le logement...
Site :
http://www.immofonctionnaires.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique paris
Privatisations, fonctionnaires, retraites, dépenses : le ...
Edité par Valérie Mazuir - LES ECHOS |
Le 04/02/16 à 06H30
S'il est réélu à la présidence de la République en 2017, le président des Républicains et ex-chef de l'Etat envisage « un contre-choc fiscal de 25 milliards d'euros». Tour d'horizon de ses principales propositions économiques.
Dans une interview aux « Echos ", Nicolas Sarkozy a dévoilé le programme économique qu'il compte...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / age depart retraite fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Demande d'équivalence de diplôme Voir..
EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 12/01/2017
Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir l'arrêté
REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 26/12/2016
L'examen professionnel...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / centre de gestion fonction publique territoriales / fonction publique territoriale categorie a b c / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Demande d'équivalence de diplôme Voir..
EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 12/01/2017
Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'examen professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription Voir l'arrêté
REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 26/12/2016
L'examen professionnel...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / centre de gestion fonction publique territoriales / fonction publique territoriale categorie a b c / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Rapprochement familial : une priorité toute relative
08/01/2016 | par Olivier Guillaumont | RH
© saharosa - Fotolia.com
L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Salaire mensuel d'un policier, fonctionnaire Camerounais ...
Ces hommes en tenue bénéficient d'un statut particulier.Selon l'article 27 du statut général de la fonction publique, « le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement indiciaire, des prestations familiales obligatoires et, éventuellement, des indemnités et primes diverses ». Le barème du traitement indiciaire des fonctionnaires en activité...
Site :
http://www.camer24.de
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut des fonctionnaire d etat
Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.
Les...
Date: 2017-02-15 13:02:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale