Articles sélectionnés pour le thème : nom du ministre de la fonction publique
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Bulletin officiel n°1 du 1er janvier 2004 - education.gouv.fr
CIRCULAIRE N°2003-219 du 15-12-2003
MEN
DPMA B3
Réf. : C. FP/4 n° 1623 du 17-3-1986 ; C. FP/4 n° 1654 et 2B n° 34 du 1-4-1987 ; C. d'applic. FP/4 n° 2043 du 7-1-2003
Mon attention a été appelée sur le fait que 2,7% des personnels de l'éducation nationale actifs ou retraités bénéficient de chèques- vacances contre 3,3% dans la fonction publique de...
Date: 2016-06-21 14:54:01
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : bareme cheque vacances fonction publique / fonction publique cheques vacances / retraite des fonctionnaire de l education nationale / cheque vacances fonctionnaire / bonification retraite fonction publique
Le point d'indice des fonctionnaires gelé jusqu'en 2017 ...
Superbazooka47
17/04/2014 16:25
La fête du travail le 1er mai risque d'être une journée un peu chaude (pour ne pas dire caniculaire) où nombre de banderoles seront levées telles des boucliers contre les mesures prises à l'encontre des fonctionnaires ....et des autres.
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fabrun97410
17/04/2014 07:13
C'est bien beau tout ça mais est ce que Mr le ministre a pensé à geler le salaire...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / point d indice des fonctionnaire
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
13e législature
Question orale n° 0059S de M. Adrien Giraud (Mayotte - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1801
M. Adrien Giraud appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de...
Date: 2016-10-21 11:17:14
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senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indexation salaire fonctionnaire dom tom / salaire agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Cumul d’activité fonctionnaire/photographe : qu’est-ce qui ...
Cumul d'activité fonctionnaire/photographe : qu'est-ce qui a changé ?
Dimanche 12 février 2017
Bonjour à tous,
Les lecteurs de mon ouvrage « Vendre ses photos » auront pu découvrir une section assez importante consacrée au cumul d'activités (dans le Chapitre 3 de l'ouvrage) entre un emploi de fonctionnaire et une activité de photographe.
Cet ouvrage, sorti en juillet 2015, était donc...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous ...
Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Fonction publique > Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ...
Le 18 décembre 2013 Fonction publique Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ... télécharger le fichier PDF
Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté...
Site :
http://www.avocats-krust-penaud.com
Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...
Date: 2017-02-15 22:42:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Tendances de l’emploi dans la fonction publique fédérale
Résumé
Bien que ses effectifs soient en hausse depuis ces derniers temps, la fonction publique fédérale était plus modeste en 2006 qu'elle ne l'était onze ans plus tôt, mais sa composition s'adapte à notre époque.
Même s'ils sont moins nombreux, les fonctionnaires fédéraux occupent des emplois plus souvent axés sur le savoir qu'il y a onze ans. De plus, on compte proportionnellement...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique federal / emplois fonction publique federale
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition
Vers une «gratification» minimale pour tous les stagiaires ...
Par Sylvain Mouillard --
29 mai 2013 à 16:36
Des membres du collectif «Génération Précaire», protestent contre le statut des stagiaires, le 17 décembre 2011 à Paris. Photo Fred Dufour. AFP
Un amendement socialiste à la loi Fioraso étend l'obligation de rémunérer les stagiaires de plus de deux mois à la fonction publique territoriale, hospitalière et aux associations.
Vers une...
Date: 2017-02-15 13:25:14
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2014 / gratification stagiaire fonction publique territoriale / conseil administration fonction publique hospitaliere
Le portail de la Fonction publique
Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des...
Date: 2017-02-15 13:33:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / age retraite fonction publique france / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans
La composition du gouvernement Valls II dévoilée - Le Figaro
le 26/08/2014 à 18:53
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VID�?O/INFOGRAPHIE INTERACTIVE - Il est composé de 16 ministres (8 hommes/8 femmes) et 17 secrétaires d'Etat. Emmanuel Macron, ex-banquier d'affaires et ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée est nommé au ministère de l'�?conomie. Najat Vallaud-Belkacem à l'�?ducation nationale, Fleur...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / poste dans la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :
Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...
Site :
http://www.fo-territoriaux-01.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...
Conditions de travail, QVT
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...
Date: 2017-02-15 21:25:35
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire