Réforme de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

Question écrite n° 10559 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2450

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires.

Un fonctionnaire...

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Thèmes liés : calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / travail dans la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique

Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr

Les principaux droits

Références :

> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

 

 La liberté d'opinion

La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.

La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Les annales des concours de la fonction publique - c-agir.net

Les annales des concours de la fonction publique

 

Sujets des concours administratifs de catégorie A, répertoriés par un Sassenageois:

1/ épreuve de culture générale

2/ épreuve d'économie

3/ les prochains concours

1/ Epreuve de culture générale

Annales concours attaché territorial :

1999 : droit à la différence et différence des droits

2000 : pensez vous comme André...

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Date: 2006-12-30 21:12:55
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Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique categorie c annales / concours d attache de la fonction publique territoriale / annales concours fonction publique territoriale categorie a / annales concours fonction publique territoriale

La journée de la solidarité : principes et évolutions ...

dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,

dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2015 dans la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Congé parental - Espace de documentation statutaire ...

3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière

Références

Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...

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Date: 2017-02-15 15:01:12
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental

Retenue sur traitement d’un agent à temps partiel gréviste ...

> Retenue sur traitement d'un agent à temps partiel gréviste - Mai 2010

Retenue sur traitement d'un agent à temps partiel gréviste - Mai 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 5 mai...

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Date: 2017-02-15 20:58:54
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel remuneration / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail - Gazette Santé ...

10 QUESTIONS SUR l'inspection du travail

par Nathalie Levray

Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l'exercice de leur profession. Certains agents du secteur public en bénéficient pour la santé, l'hygiène et la sécurité.

1.Qu'est-ce que l'inspection du travail ?

L'inspection du travail est un service regroupant des ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : inspection du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Syndicats FO Yvelines Fpt | Facebook

Le passage en catégorie B sera facilité pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

--------------------13 Février 2017, par acteurs publics...------------------

Alors que ces personnels de la fonction publique territoriale ont fait grève à plusieurs reprises ces derniers mois pour obtenir une meilleure reconnaissance, la ministre Annick Girardin s'est engagée à...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / reforme categorie b fonction publique territoriale

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le ...

Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel

13e législature

Question écrite n° 11663 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62

M. Jean Louis Masson...

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Date: 2016-10-21 11:21:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi

Retraite : pas de « pénibilité » pour les ...

Retraite : pas de « pénibilité » pour les fonctionnaires

Administration

Olivier Auguste

22 Août 2013 à 20h14

L'exécutif ne compte pas abolir les catégories actives. Mais le système ne sera pas cumulable avec le futur compte pénibilité

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© Sipa

Le travail des fonctionnaires est-il pénible ? Au-delà de la provocation, la question va se poser dans le cadre de la...

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Date: 2017-02-15 16:13:32
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015

17 février 2016

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous ...

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

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Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.

Etablissement de santé

Droit du...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire territorial arret maladie / loi relative fonction publique territoriale

Formations et concours de la fonction publique

Dans la cadre de la préparation au concours de Rédacteur (session 2015), j'ai bénéficié d'une préparation à distance proposée par mon employeur le Conseil régional Ile-de-France et assurée par M.Bozonnet de Concours & Formations. A l'issue de cette préparation, qui a commencé fin février 2015, j'ai acquis de nouvelles connaissances en méthodologie pour la rédaction de la note. Elle...

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Site : http://concours-formations.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / preparation oral concours fonction publique / preparer concours fonction publique

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de ...

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

13e législature

Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:22:22
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Le logement de fonction un outil indispensable pour ...

Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012

Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat, de Bagnolet, de la CA Arc de Seine, de Malakoff, de Paris Habitat, de Villejuif,...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique logement / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0124422D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de...

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Date: 2005-06-10 09:02:23
Site : http://admi.net

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale

La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...

Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.

Comment s'effectue la journée de la solidarité ?

La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :

d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

Le harcèlement moral dans la fonction publique ...

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Dessin de Jacques Prébet

Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER

Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?

Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement? Concilier grossesse et travai n'est pas chose facile. Vos questions de témoignages.

53 messages | Page 1 sur 1

Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?

de chocola42 le Lun Jan 28, 2008 3:39 pm

Coucou je suis enceinte de 21 semaines, bb prévu pour le 7 juin et mon congé maternité vers le 26 avril mais je suis...

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Site : http://forum.neufmois.fr

Thèmes liés : demi traitement fonctionnaire territorial / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret maladie grossesse fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005

12e législature

Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798

M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:15:20
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Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ‘’L ...

Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ''L'administration guinéenne a besoin du sang neuf''

La problématique de la couverture assurance maladie, le niveau d'évolution du projet d'ENA, la revalorisation des salaires, le processus de modernisation, de rajeunissement et de féminisation de l'administration publique guinéenne, aujourd'hui vieillissante, sont entre autres, des sujets...

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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat

Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...

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Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.

Tout replier

Services effectifs

Périodes d'assurance

Les services accomplis...

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Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-02-15 14:28:22
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...

Éléments de rémunérations concernés

Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

En cas d'arrêt maladie...

Publié le 18/07/2016

Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?

Le fonctionnaire en congé maladie ordinaire (CMO) est bien en position d'activité mais n'est pas en service en tant que tel. Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu'il faut être en service pour pouvoir y assister. Se...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

  Vos droits en matière de cumul d'activités

 

Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise

Principe : il vous est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur

  Vos droits en matière de cumul d'activités

 

Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise

Principe : il vous est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...

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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Collectivités territoriales : réforme de la grille ...

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Collectivités territoriales : réforme de la grille indiciaire

Force ouvrière fait voter pour le report des textes

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L'ordre du jour du conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, réuni en plénièrele 15 juin, concernait trois...

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Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / fonction publique territoriale categorie c

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d'�?tat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Précaires dans la Fonction Publique Territoriale | Facebook

· 19 novembre 2016 ·

L'agent vacataire est un sous-agent territorial qui n'existe pas dans les textes. Nul part en France dans le monde du travail il existe un travailleur sans droit sauf ...

Le recours aux lettres de vacation dans la fonction publique, une pratique bien souvent illégale.

ac.eu.org

· 13 octobre 2016 ·

Pour la mairie qui m'emploie je suis un " Intervenant Ecole Vacataire " payé à l'heure et ce depuis 16 ans.

En vérité je suis éducateur sportif,...

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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale 2016 / agent de la fonction publique territoriale / emploi precaire fonction publique territoriale / emploi vacataire fonction publique territoriale

Camille Espinasse, Centre de Gestion de la Fonction ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan

Consultante en Ressources Humaines et en Organisation au sein du Pôle Stratégie et Conseil RH, je conduis des accompagnements auprès des collectivités locales du département sur différentes problématiques :

- Structuration de la politique RH

- Optimisation de l'organisation des services, structuration de service

- Conduite et accompagnement du changement

- Politique salariale, gestion et pilotage de la masse salariale

- Organisation du temps de travail

- Accompagnement RH dans le cadre des mouvements de...

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Date: 2016-04-07 04:00:00
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique

L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

Fiche métier psychologue FPH actualisée, dossier ...

Méthodologie de recherche en psychologie ( 2 )

Ethnopsychologie ( 2 )

Sciences de la communication ( 3 )

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

RELATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS FRÉQUENTES :

Équipes pluridisciplinaires et médicales pour les projets de soins

Services sociaux, éducatifs, judiciaires, juridiques, maison du handicap, tribunal, université.) pour le travail de liaison et de...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / decret d application fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique d'etat

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

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Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

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Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / pret personnel fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la ...

Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la fonction publique

Accueil » Catégories » Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la fonction publique

Rachat de crédit pour fonctionnaire et agent de la fonction publique

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Date: 2017-02-15 19:31:26
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / agent contractuel fonction publique d'etat / rachat pret credit social fonctionnaire / fonction publique agent categorie a b c / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Taux d’emploi des personnes handicapées : la fonction ...

Taux d'emploi des personnes handicapées : la fonction publique fait un peu mieux qu'en 2012

par Hélène Delmotte

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[mise à jour : 16/07/2013] Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 pour atteindre 4,39% (4,22% en 2011), selon des données publiées le 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)....

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Prêt personnel : donnez vie à vos projets

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

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Notes de jurisprudence – statuts des personnels – juin ...

Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015

Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015

6 juillet 2015

Posté par 6 juillet 2015 dans Statuts des personnels hospitaliers

Cécile ATTANE- Consultante stagiaire Centre de droit JuriSanté - CNEH

Notes de jurisprudence - Statuts des personnels - Juin 2015

Notes de jurisprudence - 6 juillet 2015

Conseil d'Etat, 10...

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Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

13e législature

Question écrite n° 17942 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 766

M. Roland Ries attire l'attention de M. le secrétaire...

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Date: 2016-10-21 11:25:16
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POUR LE DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

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MISSIONS

Sous l'autorité directe du Responsable du pôle Gestion Administrative du Personnel, vous assurez en binôme la gestion d'un portefeuille de dossiers par services et le traitement des demandes liées à la gestion administrative du personnel du recrutement au départ de l'agent.

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25/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du...

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Date: 2017-02-15 16:18:47
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départ retraite carrière longue fonction territoriale ...

départ retraite carrière longue fonction territoriale

bonjour, je suis travailleur de la fonction territoriale (caisse de retraite cnracl) ma caisse, la cnracl me demande de me rapprocher du service des ressources humaines pour le calcul de mon départ. or j'ai de sérieux doutes quand à leur professionnalisme!! du style ; "je sais pas" "il faut que je vois avec la caisse" "votre dossier est...

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