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Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
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Le 16 juillet 2012
Le Conseil d’État rappelle que le fonctionnaire stagiaire bénéficie du droit statutaire d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir l’expérience professionnelle et de manifester ses qualités durant cette période probatoire. Ce n’est qu’en cas d’insuffisance ou de manquement professionnel qu’il peut être mis fin...
Date: 2012-07-15 22:00:00
Site :
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Tunisie-Fonction publique : Recrutement direct de 2380 blessés et ...
21-05-2013 : Tunisie-Fonction publique : Recrutement direct de 2380 blessés et 256 parmi les familles des martyrs de la Révolution
Africanmanager
256 personnes, soit 86% parmi les membres des 300 familles de martyrs de la Révolution ont été recrutées dans la fonction publique par la commission de recrutement des blessés, des familles des martyrs de la Révolution et des bénéficiaires de l‘amnistie générale, jusqu’à la date du 14 mai dernier. A noter dans ce cadre que 25 dossiers...
Date: 2013-05-21 14:35:38
Site :
AM News
Thèmes liés : fonction publique recrute / cadre a fonction publique
FO s'oppose aux orientations de la fédération hospitalière de France ...
Avec la Fédération FO des personnels des services publics et de santé, la confédération Force Ouvrière réaffirme son attachement aux statuts des personnels et des établissements de la fonction publique hospitalière.
Comme l’indique le communiqué de la FSPSF-FO du 24 janvier, Force Ouvrière condamne les propositions récentes de la Fédération Hospitalière de France (FHF) en matière d’«assouplissement du statut des établissements», celles relatives à la gestion et à la...
Date: 2012-01-25 10:24:31
Site :
Fil rouge
Thèmes liés : statut de la fonction publique / force ouvriere fonction publique / convention collective fonction publique hospitaliere
Action sociale : CESU et Chèques-vacances | SNUipp-FSU 95
Le ministère de la fonction publique d’état a annoncé, suite au vote unanime du comité, l’amélioration de deux prestations sociales : augmentation du CESU-garde d’enfant et élargissement de l’accès aux Chèques-vacances. Ces avancées sont à mettre au crédit de la persévérance des organisations syndicales, dont la FSU, première organisation de la fonction publique d’état.
Ainsi les Chèques emploi service universel-garde d’enfant, dont le taux était inchangé depuis...
Date: 2011-11-04 12:56:54
Site :
95.snuipp.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Ville de Calais :: Compte Rendu Sommaire du mercredi 8 décembre ...
LE CONSEIL :
ENTEND Mme le Maire faire l’exposé des principaux événements qui ont marqué la vie de la cité depuis la dernière réunion de l’Assemblée Municipale ;
ENTEND Mme le Maire donner lecture du compte-rendu des dispositions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Nord Pas-de-Calais...
Date: 2010-12-08 08:00:00
Site :
Ville de Calais
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire
Affaire des agents radiés de la Fonction publique : Le ministre ...
Evidemment, oui, surtout au regard des dernières tournures prises par l’affaire des 263 agents de la Fonction publique radiés de façon laxiste par le ministre Mamadou Namory Traoré.
Un arrêté sur fond d’opportunité politique
Selon les juges qui étaient en charge du dossier, l’arrêté N°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 et la décision N°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012, du ministre Mamadou Namory Traoré sont motivés par une opportunité politique et non sur des...
Date: 2013-05-29 03:14:11
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire du mali / retraite des fonctionnaire de la poste
Caisse des dépôts et sociétés d'économie mixte locales - iFRAP
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a longtemps été sollicitée pour son rôle de co-financeur de projets de développements territoriaux [3] depuis la fin des années 1950 (tout particulièrement avec les sociétés d’économie mixte locales ou SEML) [4] ; une politique dont la Fondation iFRAP avait mis en évidence dans son dossier « La caisse des dépôts et consignations au service d’elle-même » (Société Civile n°68) les difficultés de financement.
En effet, afin...
Date: 2011-01-12 16:20:18
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
SLR - Menace sur le statut de chercheur et d'enseignant-chercheur
On peut légitimement s’interroger sur le devenir du statut de chercheur à temps plein et sur celui d’enseignant-chercheur, notamment avec l’introduction de nouvelles possibilités de déroger au statut de la fonction publique (alinea 4).
Alors que les organisations syndicales avaient demandé des améliorations
concernant les statuts de tous personnels titulaires et de nouvelles mesures permettant de résorber la précarité, les députés improvisent cet amendement sans aucune...
Date: 2013-05-23 14:08:36
Site :
Sauvons la recherche
Thèmes liés : statut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / cadre a fonction publique
Ville de Paris. Les actions concrètes en faveur - Handicap Infos
La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation, institue un organisme similaire dans le secteur public, le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et instaure la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
En janvier 2012, la Ville a signé une nouvelle convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour la période 2012-2014.
Quelles sont les actions...
Date: 2012-06-13 14:03:14
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / travailleur handicape dans la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique
Solidaires : (FP) Nouvelle grille indiciaire des agents de catégorie B
LA NOUVELLE CARRIÈRE B
Le 7 avril dernier, les huit organisations de fonctionnaires étaient invitées à une réunion d’information sur la nouvelle
carrière B. Information seulement, car les discussions sur ce sujet avaient été réservées, uniquement, aux organisations
signataires d’un volet de l’accord du 21 février 2008.
Alors même que la grille du B aurait du faire l’objet d’une véritable négociation, la conception du dialogue social du
gouvernement n’a pas permis à...
Date: 2009-04-15 14:46:37
Site :
Solidaires
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelon de la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c