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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Cour d'appel de Dijon « Les Annonces De La Seine
Le nouveau Premier Président de la Cour d’appel de Dijon a été installé dans ses fonctions lors de l’Audience Solennelle de Rentrée qui s’est déroulée le jeudi 10 janvier 2013 en présence des autorités locales et des plus hauts représentants de la famille judiciaire.
C’est le Président de chambre-doyen, Luc Waultier, qui a accueilli le Premier Président Henry Robert en termes chaleureux ; dans son émouvant discours, il a rendu un hommage appuyé à Dominique Gaschard, qui a...
Date: 2013-04-15 14:02:19
Site :
Les Annonces De La Seine
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique
andre.icard - Un agent contractuel local affecté à un groupe d'élus ...
OUI: un agent non-titulaire de la fonction publique territoriale recruté en contrat à durée déterminée (CDD), pour exercer des fonctions de secrétaire affectée à un groupe d'élus, doit être regardée comme ayant été recrutée sur un emploi permanent, pour lequel il n'existe pas de cadre d'emplois, lui permettant ainsi d'obtenir sous conditions légales de durée de services effectifs, un contrat à durée indéterminée (CDI). Mme X a été recrutée le 12 juin 1998 par le...
Date: 2010-09-22 17:26:50
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(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à "l ...
En cas de difficultés, les questions pourraient remonter au Haut conseil des territoires, nouvelle instance de dialogue où élus et fonctionnaires territoriaux pourront se faire entendre », a-t-elle conclu, indiquant qu’à défaut d’accord, la collectivité n’aurait plus accès à la clause générale de compétence, limitée à la volonté d’entrer dans les futurs « pactes de gouvernance ».
Territoriaux sans correspondance au niveau de l’Etat - Mais quelle conséquence la future...
Date: 2013-01-16 16:32:35
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents ...
Le président de la Chambre du commerce et de l'industrie de Toulouse avait été poursuivi pour des faits de trafic d'influence par une personne exerçant une fonction publique, et de recel d'abus de confiance. Il avait été relaxé de ces poursuites et avait alors demandé à la CCI de prendre en charge les frais exposés pour sa défense, ce qui lui avait été refusé.
Les juges du fond ayant rejeté ses demandes d'annulation de la décision de refus, il s'est pourvu en cassation.
Le...
Date: 2011-12-29 23:00:00
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / cadre a fonction publique
Baromètre Hudson / Emploi dans le Secteur Public | Enquetes RH
Ainsi, dans la fonction publique de l’État, les effectifs diminuent depuis 2004. Les collectivités territoriales continuent de recruter, notamment en raison de départs massifs à la retraite. En outre, à côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par des organismes publics ou privés dont les salariés ne sont pas titulaires. Globalement, toutes les organisations publiques doivent faire face à une exigence de qualité de service croissante de la part...
Date: 2013-02-21 09:27:13
Site :
Enquetes RH
Thèmes liés : metier de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale
Fin du statut des vacataires - [Se-Unsa]
Suite à nos interventions auprès de notre ministère et de la Fonction publique, la nouvelle rédaction du texte présentée en séance s’intègre mieux dans le cadre de la loi de mars 2012 et donc de l’accord Fonction publique.
Rappelons que toutes les organisations n’ont pas signé cet accord pourtant destiné à mieux protéger les agents non titulaires (FSU-Sud). Rappelons que cet accord vise à prioriser l’accès à la titularisation, à réglementer le recours aux contractuels...
Date: 2012-06-22 12:56:35
Site :
Se-Unsa
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Fonctionnaires : suppression de l'aide ménagère (AMD) pour les ...
La CGC-Fonctions publiques a déploré lundi la suppression de l’aide ménagère à domicile (AMD) attribuée aux retraités de la Fonction publique d’Etat
(Actualité publiée le 15/09/2008 , par AFP)
Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le 30ième jour suivant leur publication. Sur le thème Retraite, nous vous invitons...
Date: 2008-09-15 12:34:34
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique
Contractuels : le Sgen-CFDT demande l'ouverture de discussions ...
Comme vous le savez sans doute, la CFDT a signé avec Monsieur le Secrétaire d’État à la fonction publique « le protocole portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi« .
Ce protocole a été d’ailleurs très largement approuvé par les organisations syndicales représentatives puisque, avec la CFDT, la CGT, FO, l’Unsa, la CFTC et...
Date: 2011-04-21 10:01:29
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SGEN-CFDT DUNKERQUE
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique
Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail | Net-iris ...
Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail
En cas de circonstances exceptionnelles, la mise en oeuvre par l'employeur du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail.
Avec l'arrivée de l'hiver, les conditions météorologiques ne sont pas toujours favorables aux déplacements de travailleurs, notamment en cas de neige abondante. Dès lors, utiliser les transports en commun ou son véhicule personnel peut être un exercice difficile, voir...
Date: 2012-12-12 15:12:31
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique code du travail
“On ne peut pas nous taxer d'imprudence” – Acteurs publics ...
Pour Acteurs publics, Philippe Desfossés, directeur de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp), réagit au référé de la Cour des comptes du 14 mars qui met en cause la stratégie de l’établissement.
À en croire la Cour des comptes, la gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique apparaît “perfectible”. Quelle est votre réaction ? Certains éléments mis en avant par la Cour sont inhérents à notre fonctionnement. Il...
Date: 2013-03-21 14:03:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / reforme des retraites 2010 fonction publique