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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Q AN | Fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement ...
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, sur le remboursement des frais de déplacements dans le cadre des astreintes, pour les agents des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
utilisant leur véhicule personnel. En effet, en période d'astreinte, ces agents sont rémunérés en heures...
Date: 2010-05-23 05:32:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Une simple adaptation ? L'héritage du dépôt légal face à la mutation ...
Une simple adaptation ? L’héritage du dépôt légal face à la mutation numérique
La diffusion des technologies numériques, et notamment le rôle croissant des applications et des services de l’Internet, ont radicalement changé notre façon d’accéder, de produire, de diffuser et de partager des produits culturels – modifiant ainsi notre rapport à la culture. Il s’agit d’un bouleversement fondamental, de trois points de vue. On peut tout d’abord remarquer la rapidité du...
Date: 2012-06-29 07:00:27
Site :
Implications philosophiques
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique
L'instauration d'un « jour de carence » at-elle généré des économies
L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?
La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.
L’abrogation de cette mesure phare de la fin du gouvernement « Fillon » a été annoncée, le...
Date: 2013-04-15 15:33:59
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
Le CHSCT - CGT-Educ'action 93
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Textes de référence :
" Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat : Article 16
Décret no 2011-774 du 28 juin 2011) relatif à l’hygiène et la sécurité
du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction
publique
Depuis la loi du 5 juillet 2010, les comités d’hygiène et de sécurité voient leur champ de compétence...
Date: 2011-10-31 18:08:36
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Le droit individuel formation dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit individuel formation dans la fonction publique hospitalière
mardi 13 mars 2012
Le droit individuel à la formation permet aux agents disposant d’une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors ou pendant le temps de travail.
Dans la fonction publique hospitalière, le texte législatif qui régit ce droit à la formation est le décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la...
Date: 2012-03-13 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Fonction publique hospitalière : Les décrets et arrêtés continuent
février 2011
Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ENTRETIEN PROFESSIONNEL Modalités de l'expérimentation Sur décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, après avis du comité technique d'établissement, les fonctionnaires...
Date: 2010-10-01 09:28:14
Site :
(publications)
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / entretien professionnel fonction publique
Plus fort que psychologue : psychologue-psychothérapeute ...
2009 sur le nouveau titre de psy¬chothérapeute et l’introduction, dans le champ de la santé, d’un futur métier de psychothérapeute « psychologue », l’inter-collège des psychologues de la fonction publique hospitalière de Franche-Comté a interpellé le SNP et la FFPP, dans une lettre envoyée en juillet 2009, « sur les questions et les enjeux que soulève la mise en place de ce métier, labellisé profession de santé médicalisée. Cette introduction intervient en...
Date: 2010-07-24 07:12:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : metier de la fonction publique / psychologue fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere
Fonctionnaires et cumul avec une activité dans le régime de l'auto ...
Question écrite n° 67288 - 13ème législature posée par M. Perrut Bernard (Rhône - Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 22/12/2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions du statut de l'auto-entrepreneur
appliquées au cas des fonctionnaires titulaires. Il lui demande, notamment, si des mesures sont prévues pour autoriser les fonctionnaires à pratiquer...
Date: 2010-12-03 06:24:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
A l'inspection du travail, « on n'est pas assez nombreux - Montpellier ...
Et surtout, à l'instar de la fonction publique dans son ensemble, des postes ont été supprimés selon la règle du "un sur deux" (ou révision générale des politiques publiques, RGPP) qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. "Les effectifs théoriques calculés ne correspondent plus à la masse de dossiers que nous avons à traiter et à leur complexité", regrette Mme de Veylder qui s'avoue impuissante face à des entreprises, qui en temps de...
Date: 2012-03-27 10:29:27
Site :
Montpellier, une place au soleil
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption |
Quelles sont les dispositions offertes, dans la fonction publique, aux nouveaux parents ou aux futurs parents ?
Tous les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité après six mois de service ont droit aux congés de maternité, de paternité et d’adoption.
S’agissant du congé d’adoption, il est accordé à l’un des deux parents si l’autre y renonce (article 16 de la loi du 2 janvier 1984). La mère adoptive ou le père adoptif doit alors rédiger une déclaration sur...
Date: 2013-02-13 15:16:08
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique