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Articles sélectionnés pour le thème : cadres d emploi fonction publique territoriale
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Contractuels : Objet du contrat et transformation en CDI « Drai Avocats
Catégories
Les contractuels recrutés pour un remplacement ou un besoin occasionnel ne peuvent pas voir leur contrat transformé en contrat à durée indéterminée.
Dans un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d’État a précisé quels sont les agents non titulaires territoriaux qui peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée en application du I de l’article 15 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, qui dispose :
« I. – Lorsque l’agent, recruté sur un...
Date: 2012-01-26 13:25:52
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Conférence de presse de l'Opposition sur les vacataires - UNION ...
-Tant par le préfet par sa lettre du 18 juillet 2008 dans laquelle il écrit : « s’agissant du recrutement de vacataires…
il apparaît que la nature des tâches exercées s’apparente à un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale, et non à la notion de vacataire telle qu’elle est définie par la
jurisprudence »,
-Que par la fédération nationale du syndicat UNSA (syndicat majoritaire de la ville), et la voix de son Secrétaire Général adjoint en
charge du secteur...
Date: 2009-02-23 22:37:00
Site :
UNION SAVINIENNE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Détachement d'un fonctionnaire auprès d'une ... - Ellipse Avocats
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d’emploi ou de son corps d’origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l’Etat et article 64 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale). Autrement dit, le fonctionnaire accomplit sa prestation de travail au profit d’une structure sans lien juridique avec son corps d’origine. Le détachement...
Date: 2013-04-17 14:19:21
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : concour de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Trois ans de gel du point d'indice, c'est du jamais vu depuis la ...
Le jeudi 31 janvier 2013, la CGT, FSU et Solidaires
appellent à une journée de grèves et d'actions dans la Fonction Publique.
Dans un contexte de profonde régression européenne et nationale du droit du
travail et des protections statutaires, de stagnation des carrières, de gel et de baisses répétées du pouvoir d'achat des salariés (privés et publics), d'appauvrissement des politiques publiques,
la Fédération des Services publics CGT a déposé pour le jeudi 31 janvier...
Date: 2013-01-26 10:26:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale
Projet de loi portant création des emplois d'avenir - Sénat
Enfin, conformément au souhait que nous avions
introduit un lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale.
Il permettra, le cas échéant, aux bénéficiaires des
rapporteurs sont de nature rédactionnelle et visent, d'une part,
à parfaire le gros travail de lisibilité déjà
cohérence entre les premiers et les derniers articles du texte.
Mme Catherine Procaccia,
d'apporter un certain nombre d'améliorations, mais je déplore que
les propositions présentées par...
Date: 2012-10-03 15:28:20
Site :
Sénat -
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / centre national de la fonction publique territorial / mutuelle de la fonction publique
Forum GeoRezo / [FPT] Technicien SIG - Communauté d'Agglo du ...
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis recrute un Technicien SIG, titulaire de la fonction publique territoriale (technicien) ou contractuel. La personne recrutée sera intégrée à l'équipe SIG sous l'autorité du responsable SIG. Missions : -Intégrer des informations dans le SIG. -Constituer et élaborer des bases de données. -Mettre à jour et gérer les données du SIG. -Exploiter les données SIG pour des réalisations cartographiques. -Assurer la maintenance des applications et...
Date: 2013-05-22 21:01:18
Site :
GeoRezo.net
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / profil de poste dans la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique
Le classement lors de la nomination en catégorie A - Attaches-unsa ...
1. Généralités
La fonction publique a tout intérêt à diversifier les profils qu’elle recrute mais, pour être compétitive, elle doit aussi mieux prendre en compte l’expérience professionnelle des arrivants. C’est pourquoi une reprise d’une partie des services antérieurs, dès la nomination en qualité de stagiaire, est prévue.
Plusieurs modalités de classement existent, en fonction de la situation antérieure (fonctionnaire d’une autre catégorie, salarié venant du secteur...
Date: 2011-02-18 13:27:31
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
"Rester disponibles pour adapter l'ingénierie territoriale aux ...
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.
Quel est le principal enjeu des rencontres nationales de l’ingénierie publique des 23 et 24 mai ?
Les rencontres nationales de l’ingénierie publique des 23 et...
Date: 2013-05-21 07:00:00
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Nouvelles formes et nouveaux enjeux de la négociation sociale ...
La loi de Rénovation du Dialogue social du 5 juillet 2010, traduction législative des accords de Bercy signés par six des huit organisations représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC), pourrait modifier le paysage syndical français dans le secteur public, accroître la légitimité des syndicats et renforcer leur rôle au niveau local.
Face aux Organisations Syndicales dont les prérogatives sont élargies, une sensibilisation accrue des Directeurs...
Date: 2010-11-16 09:20:30
Site :
Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Sept millions d'emplois interdits - Les mots sont importants (lmsi.net)
Des décrets ultérieurs ont ouvert à ces ressortissants l’accès aux différents corps de l’éducation nationale, de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’à plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (professeur d’enseignement artistique, puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, etc.). D’autres décrets pourraient suivre. Des entreprises publiques sous statut (Banque de France, SNCF, RATP), ont également pris des mesures similaires. Cette...
Date: 2010-07-12 07:00:00
Site :
Les mots sont importants (lmsi.net)
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / cadres d emploi fonction publique territoriale