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Articles sélectionnés pour le thème : cadres d emploi fonction publique territoriale
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Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents ...
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents seniors de la fonction publique et du secteur public
L'article 93 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à tous les fonctionnaires, âgés de moins de 65 ans, de prolonger leur activité professionnelle s'ils le souhaitent, jusqu'à cet âge, à compter du 1er janvier 2010. Jusqu'à présent, suivant le type de métier exercé, il existait des limites d'âge différentes qui s'échelonnaient de 50 à...
Date: 2010-01-15 12:50:04
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Un acte III de la décentralisation : pour quoi faire - Stratégie RH, le ...
Alors que la décentralisation est une organisation politique récente en France, le gouvernement parle déjà d’un acte III. Pourquoi ? Les précédents textes n’ont-ils pas eu les conséquences espérées ? Qu’est-ce que ce nouvel acte peut apporter ?
A ce jour, la décentralisation française s’est jouée en 2 actes :
1982 : les lois Deferre ont permis de faire évoluer le contrôle étatique sur les décisions des collectivités (de la tutelle préfectorale a priori exercée en...
Date: 2013-02-19 13:02:42
Site :
Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Projet instituant une prime de restructuration et une allocation d'aide ...
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008
Rapport au Premier ministre
instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Monsieur le Premier ministre,
Aux dispositifs d’indemnisation forfaitaire des agents publics qui coexistent actuellement au titre des restructurations et des délocalisations de services, il est proposé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et pour...
Date: 2008-02-21 08:07:14
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Avancement de grade cat.B fonction publique / Salarié - Legavox
Je travaille ds la fonction publiq territoriale, dans la catégorie B.
Suite à la réforme de la catégorie B et à la parution du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, je suis passé, depuis le 01/12/2010, de technicien supérieur à technicien principal 2ème classe; je suis passé de l'échelon 7 à l'échelon 6 en conservant mon ancienneté dans l'échelon au 15/08/2010.
Jusqu'ici , rien à dire.
Suite à une récente Commission Administrative Paritaire CAP, j'ai reçu un avis...
Date: 2011-10-03 17:17:25
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c
Le gouvernement injecte le virus de la privatisation dans la Fonction ...
En effet, les dispositions prévues en matière de droit individuel à la formation (DIF) constitue une avancée sociale en trompe-l’œil. La formation des agents durant leur temps de travail n’est pas réellement garantie. Le protocole d’accord dont le projet de loi s’inspire n’a d’ailleurs été validé que par trois syndicats sur sept, représentant moins de 30 % des agents.
En outre, le gouvernement accentue la déstructuration du secteur public quand il permet l’adoption par...
Date: 2007-01-25 15:57:40
Site :
Le blog du secrétariat national aux services publ ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit individuel a la formation fonction publique
FPH : garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) | SNPI
Son montant est significatif puisque, concernant la fonction publique de l’Etat, 50 % des bénéficiaires pourraient percevoir un montant supérieur à 700 € d’après les estimations.
C’est donc un dispositif salarial novateur qui est pris en compte pour la retraite du fonctionnaire dans le cadre du régime additionnel de retraite de la fonction publique
Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période...
Date: 2008-09-17 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique
Il est temps d'en parler - fonctionnairemalgremoi
Cette situation est en effet accentuée pour les agents des administrations publiques car ils ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives mais par une situation
statutaire, complexe et très diverse. En contrepartie de leur sécurité sur la perte d’emploi, ils sont soumis à un ensemble de droits et d’obligations qui les empêchent d’accéder à une
véritable protection juridique en cas de conflit avec leur employeur ou un collègue supérieur. Ils sont...
Date: 2012-03-11 08:11:00
Site :
Le blog de fonctionnairemalgremoi
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
8ème échelon pour la Cat C - UNSA - SD64
Blog
Le SD 64 est une organisation syndicale qui est née à la DDE 64 en 1994 et est affiliée à l’UNSA depuis 2001.
L’Unsa est une organisation syndicale interprofessionnelle depuis 1998, elle s’adresse aux salariés du public et du privé, elle compte aujourd’hui 360 000
adhérents.
L’Unsa est une union de syndicats qui respecte l’autonomie de chacune de ses composantes : à l’Unsa, c’est l’adhérent et le syndicat qui décident des actions
et des revendications.
L’Unsa...
Date: 2011-07-11 15:35:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale
D'assistante maternelle à Atsem : Comment faire ? - Le blog de la ...
Or, pour accéder à ce cadre d'emploi, il n'existe pour l'instant (voir ci-dessous) qu'un seul concours, un concours externe ouvert
aux titulaires du CAP petite enfance. Pour ceux n'ayant pas ce diplôme, il est possible, en vertu de l'article 8 du décret du 13 février 2007, de demander à la commission d'équivalence des
diplômes, placée auprès du président du CNFPT, de reconnaître que leurs diplômes sont "équivalents" au CAP petite enfance.
Pour juger de cette équivalence, la...
Date: 2010-03-30 07:21:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours de la fonction publique atsem / concours de la fonction publique territoriale 2007
« Itinéraire d'un fonctionnaire engagé » par Jacques Fournier ...
Itinéraire d'un fonctionnaire engagé nous livre ses réflexions sur l'actualité. Suivi de l'avis d'Anicet Le Pors.
À la lecture de votre ouvrage, on a un peu le sentiment que vous êtes davantage un haut fonctionnaire, un grand commis de l’État qu’un homme politique. Pourtant vous avez occupé des fonctions au plus haut niveau politique de l’État. Partagez-vous ce constat ?
Jacques Fournier. Incontestablement ma carrière a été celle d’un fonctionnaire. J’ai toujours été...
Date: 2008-07-09 17:54:44
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / cadre a fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale