Accueil > Thèmes : fonction publique > conge fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : conge fonction publique territoriale
→ 12 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
pierre.bousquet - fonction publique territoriale - Cdisation ...
L'article 21 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit que « à la date de publication de la présente loi, la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée est obligatoirement proposée à l'agent contractuel, employé par...
Date: 2012-07-13 15:18:44
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique territoriale / tribunal administratif contractuels fonction publique etat
Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires
Deux décrets élargissant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d’un congé de “solidarité familiale” pour accompagner une personne en fin de vie sont parus le 20 janvier au Journal officiel [cliquez ici pour lire les décrets]. Les décrets concernent les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.
Ils prévoient que le congé de solidarité familiale pourra leur être accordé sous trois formes : pour...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale