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Articles sélectionnés pour le thème : conges de formation fonctionnaire
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Fonctionnaire: l'administration peut-elle substituer un abandon
NON: car la démission d'un fonctionnaire ne peut pas se déduire simplement d'une absence illégale, du silence ou du refus du fonctionnaire de se présenter à une expertise médicale, mais doit résulter d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son service, n'ayant d'effet que qu'elle est acceptée dans un délai de quatre mois par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Quant à l'abandon de poste, il ne peut être...
Date: 2011-01-14 07:29:15
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
andre.icard - L'arrêt maladie d'un fonctionnaire peut-il être ...
OUI: par un arrêt en date du 6 octobre 2011, la Cour administrative d'appel de Douai a jugé que la transmission d'un certificat d'arrêt de travail par l'épouse de l'agent malade n'est pas par elle-même de nature à priver de portée le document médical destiné à justifier l'absence du fonctionnaire. En l'espèce, M. A, agent technique de 2ème classe a été radié pour abandon de poste à compter du 5 février 2009 par décision du maire de la commune du 28 janvier 2009. Par le...
Date: 2011-10-30 08:26:23
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Temps partiel choisi : La Poste aurait-elle perdu le mode d'emploi ...
Pressions pour mettre fin à un temps partiel, refus d’octroi de temps partiel pour cause de nécessité de service, quotité payée inférieure à la quotité normalement travaillée, règles diverses et variées … les dysfonctionnements se multiplient et l’application du temps partiel choisi semble varier selon les services et les situations locales et hors de tout respect de la réglementation.
Temps partiel : mode d’emploi
Le temps partiel est soumis à autorisation et peut être...
Date: 2012-06-18 10:55:12
Site :
CGT Fapt
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
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Date: 2013-05-08 10:54:07
Site :
Financement et Bourse à l'étranger
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / ministere de la fonction publique logement / fonctionnaire de la fonction publique
Une fonctionnaire territoriale en disponibilité at-elle droit à un congé ...
NON: une fonctionnaire enceinte et en disponibilité ne peut pas bénéficier d’un congé de maternité, qui n’est ouvert qu’aux agents en activité. Mais en application de l’article 5 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960, elle a droit, 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après celui-ci, à une indemnité journalière de repos.
Mais en application de l’article 5 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des...
Date: 2010-11-25 18:09:50
Site :
Secteur public et collectivités
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
Éducation nationale : 8.000 fonctionnaires en retraite anticipée
Éducation nationale devrait recruter plus de 50% d’enseignants pour compenser les départs massifs en retraite au niveau du secteur.
Selon les statistiques, des 51 directions de l’éducation, près de 35.000 enseignants dans le secondaire devraient quitter leurs fonctions à l’horizon 2020, soit un taux de départ de 50%. Parmi ces départs, on notera 50% d’enseignants de mathématiques.
Selon les statistiques du secteur, pour remédier à ces départs en retraites, il faut créer...
Date: 2013-04-19 20:04:03
Site :
Actualités sur portail elmoudjahid.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite des fonctionnaire de la poste / conges de formation fonctionnaire