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Articles sélectionnés pour le thème : conges de formation fonctionnaire

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Interdire aux fonctionnaires de conserver leur poste quand ils sont ...

La paye d'un fonctionnaire se compose d'un traitement, fixé suivant une grille (dépendant du grade et de l'ancienneté), d'éventuelles heures supplémentaires et d'éventuelles primes et indemnités. Tandis que pour l'immense majorité des fonctionnaires, ces dernières sont faibles ou inexistantes (par exemple, un chargé de recherche au CNRS touche une indemnité de « personnel enseignant » de 3€ par mois et une prime semestrielle de 450€), j'ai cru comprendre que dans la haute...

Date: 2012-10-03 18:29:00
Site : La vie est mal configurée

Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 3 / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat

Bilan des actualités 2008 - Emploithèque

L'année 2008 a été ponctuée notamment par de nombreuses manifestations contre la réforme de la Fonction publique et assimilés, c'est pourquoi l'équipe d'Emploithèque vous propose un résumé mois par mois, en tentant de retracer les moments forts.

Janvier

Accumulation de jours de congés en raison du manque d'effectif

Reconnaissance de la "pénibilité" du travail

Apprentissage plus sévère de la langue française dès la maternelle

Travail mémorial de la Shoah pour chaque...

Date: 2008-12-29 23:12:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : grille des indices de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / integrer la fonction publique

Proposition de loi n° 2907 - Assemblée nationale

visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus

par les articles 30 et 31 du...

Date: 2010-10-19 07:00:00
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / conges de formation fonctionnaire / salaire categorie a fonction publique

CDD et prime de précarité - AC ! Réseau - Agir contre le chômage et ...

C’est la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 qui instaure une indemnité de fin de contrat pour le salarié en CDD dont la relation de travail ne se prolonge pas par un CDI. Ce complément de salaire est voué à la précarité de sa situation. L’article L.122-3-4 du code du travail indique le principe accordant le bénéfice de cette indemnité, mais il précise également les différents cas pour lesquels elle n’est pas due. C’est la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite « de...

Date: 2007-11-20 11:32:29
Site : AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précar ...

Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire

Le temps partiel dans la fonction publique

Le temps partiel dans la fonction publique peut être obtenu de droit, ou à leur demande spécifique en fonction des besoins du service qu’ils occupent, par les fonctionnaires titulaires de leur poste ou les fonctionnaires stagiaires qui ne pratiquent pas une formation par alternance.

Temps partiel dans la fonction publique : de droit

Selon sa situation personnelle, un fonctionnaire peut demander à bénéficier d’un temps partiel de la fonction publique de droit. Cela peut se produire...

Date: 2012-07-10 09:38:54
Site : Droit du travail

Thèmes liés : demande temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat

Les fonctionnaires devront être "réalistes" – Acteurs publics ...

"Il faut pouvoir donner à un fonctionnaire qui le souhaite la possibilité de changer de service, de métier et d'enrichir son expérience professionnelle, explique la ministre. Cela passe notamment par la formation professionnelle."

Quant à l'abrogation de la journée de carence instaurée en début d'année, elle ne sera pas décidée avant l'année prochaine – les fonctionnaires ne touchent pas de rémunération au titre du premier jour de congé de maladie, lire notre article de...

Date: 2012-09-05 12:13:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

DROITS des Accueillants familiaux "thérapeutiques"- Famidac

Article 9 de la LOI 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

Par dérogation à l’article 3 du titre Ier du statut général, les emplois permanents mentionnés au premier alinéa de l’article 2 peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces...

Date: 2011-02-09 10:16:30
Site : Famidac

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Police municipale : détachement, oui mais ... - Syndicat CFE CGC ...

Pour la fonction publique territoriale, les règles applicables au détachement sont actuellement fixées par le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de

détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.

Ce texte pose notamment, à son article 2, le principe de l'interdiction de détachement au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement. Or, une telle restriction ne paraissant

plus en adéquation avec les...

Date: 2011-05-28 14:32:00
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique