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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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46 - Statut des accueillants- Famidac
Ainsi, logiquement, des dispositions spécifiques s’appliquent en matière de rémunération, de durée du travail, de droit à congés, de rupture du contrat de travail. De plus, des nuances ont été introduites selon que les employeurs sont des personnes morales de droit public ou de droit privé.
Les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics)...
Date: 2012-12-09 15:05:39
Site :
Famidac
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Ce que la loi retraite 2010 va changer pour les usagers : Retraites ...
Age de départ, durée de cotisation, surcote : les conséquences clefs d'une réforme historique qui concerne tous les assurés.
C'est une des réformes les plus importantes du système de retraite français.
En décalant de deux ans l'âge du départ pour tous les assurés, dans le privé comme dans la fonction publique, Nicolas Sarkozy a remis en cause l'une des principales réformes du premier septennat de François Mitterrand, la retraite à 60 ans.
Rappel, en dix points, des...
Date: 2010-11-19 08:00:00
Site :
Retraites, négos sociales, dialogue intergénérati ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
Conseil Municipal du 22 octobre 2012 - Longvic
Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er mai 2012, le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires territoriaux, autres que ceux de la filière technique, qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
L’article 78-1 de la loi n° 84-53 institué par la loi n° 2012-347 du 12...
Date: 2013-03-11 13:54:36
Site :
Site officiel de la Ville de Longvic
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Entretien avec Philippe Soubirous, président de la Préfon - iFRAP
Suite à la publication de l’article sur l’épargne-retraite des fonctionnaires, M. Philippe Soubirous, Président de la Préfon, a souhaité nous exposer son point de vue sur le fonctionnement et l’efficacité de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, plus connue sous le nom de Préfon.
Propos recueillis par Sandrine GORRERI
La Préfon trouve son origine en 1964, avec la demande des fonctionnaires de bénéficier d’une retraite complémentaire, à l’image de...
Date: 2009-11-23 16:49:55
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : droit de la fonction publique / rentrer dans la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
Concours de recrutement pour 2010 dans l'Education nationale, par ...
Elle met en forme une des stratégies politiques du gouvernement pour une recentralisation du management des ressources humaines, – là réalisé par le ministère de l’éducation nationale et, pour certaines des fonctions exposées, par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle revêt une importance substantielle en ce qu’elle se présente en quelque sorte comme une ‘circulaire-cadre’ plus que comme une programmation des concours pour l’année 2010 [2]....
Date: 2009-07-16 10:00:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Conseil des Ministres | Nouvelles Mutations
Aussi le Conseil a-t-il demandé au Ministre du Travail et de la Fonction Publique d’instruire la Direction du CPPE à l’effet d’élaborer pour les prochains exercices un plan de réduction et de maîtrise des charges.
Le Conseil a également examiné le projet de décret portant transformation des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA) en Centres Agricoles Régionaux pour le Développement Rural (CARDER).
Cette réforme majeure répond à la vision du Gouvernement et des...
Date: 2013-02-22 15:59:46
Site :
Nouvelles Mutations
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique
Retraites : le calcul évolutif de la pénibilité - Les dessous du social
Devant l'incompréhension, le secrétaire d'État à la fonction publique a précisé que ce chiffre incluait les «services actifs», c'est-à-dire les salariés des régimes spéciaux qui peuvent partir en retraite avant l'âge légal (policiers, électriciens, cheminots...). Il est intéressant de noter que l'exécutif inclut maintenant dans son calcul les services actifs, ce qui n'est pas incohérent (le droit de partir avant les autres leur a été donné, jadis, en raison de la dureté de...
Date: 2010-09-13 07:41:23
Site :
blog.lefigaro.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / metier de la fonction publique / droit de la fonction publique
Rapport Juilhard Projets politiques et sociaux ... - Passerelles EJE
Au mois de juillet, moi, j'ai lu Juilhard...
De nombreux rapports visent à créer du mode de garde à moindre coût, en faisant du secteur de la petite enfance « une affaire privée ». Voici le petit dernier destiné aux territoires ruraux.
Pas de repos pour le monde de la petite enfance, ce n'est pas encore cet été que professionnels et familles pourront penser à la rentrée, en toute quiétude...
En effet, le secteur est bousculé par de nombreux rapports visant à créer du mode de...
Date: 2009-09-20 07:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Enquête&Débat » « Le Livre noir du CSA » de Guillaume Evin
Voici un ouvrage dont vous n’avez certainement pas entendu parler dans les médias, et pour cause ! Le Livre noir du CSA, de Guillaume Evin, se présente comme une « Enquête sur les dérives et les gaspillages du Conseil supérieur de l’audiovisuel ». Petit tour d’horizon d’un authentique « fromage » dont la République française a le secret…
L’annonce de la décision unilatérale par Nicolas Sarkozy, en 2008, de nommer lui-même le Président de France Télévision a été un...
Date: 2011-10-08 21:05:13
Site :
Enquete&Débat
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / temps de travail dans la fonction publique / echelon de la fonction publique
Marzouki: La tête d'un fonctionnaire, pour un verre de whisky - Le ...
Un avion qui arrive devant le pavillon présidentiel avec 50 minutes de retard, un verre de whisky qui n'est pas servi, et voilà que Moncef Marzouki demande la tête du Directeur Général de
Tunisair Express et sombre dans un accès de paranoïa..Alors que les tunisiens souffrent de la cherté de la vie, le président provisoire ne se prive pas de dépenser l'argent du contribuable sans
retenue...9.000 dinars pour les seuls frais de bouche facturés lors de sa virée en Allemagne et 4,65...
Date: 2013-03-31 19:30:00
Site :
Le blog de Safwene Grira
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