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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Le temps partiel dans la fonction publique
Le temps partiel dans la fonction publique peut être obtenu de droit, ou à leur demande spécifique en fonction des besoins du service qu’ils occupent, par les fonctionnaires titulaires de leur poste ou les fonctionnaires stagiaires qui ne pratiquent pas une formation par alternance.
Temps partiel dans la fonction publique : de droit
Selon sa situation personnelle, un fonctionnaire peut demander à bénéficier d’un temps partiel de la fonction publique de droit. Cela peut se produire...
Date: 2012-07-10 09:38:54
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : demande temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique d etat
Le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière ...
Le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière : avis et voeux - consultations - congés de formation
mardi 24 janvier 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et concerne le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent le fonctionnement du CTE sont :
Code de la Santé publique ( articles L6144-1 à 7 )
- Décret 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au CTE des établissements...
Date: 2012-01-24 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Preuve du harcèlement moral et comportement de l'agent public
Rappels liminaires: La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002, dite de "modernisation sociale", a introduit le harcèlement moral dans le droit de la fonction publique, le droit commun du travail et le droit pénal. L'article 6 quinquies de la loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983 le définit comme des "agissements répétés (ayant) pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique...
Date: 2011-08-09 08:16:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
Diététicien dans la fonction publique hospitalière : statuts - Infos Droits
Diététicien dans la fonction publique hospitalière : statuts – avancement – salaire
Les diététiciens dispensent des conseils nutritionnels et participent, sur prescription médicale, aux démarches éducatives et ré-éducatives nutritionnelles des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation.
Ils participent au contrôle et à l’évaluation de la qualité de l’alimentation servie en collectivité et développent des activités de prévention en santé...
Date: 2013-01-10 07:04:30
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire / nbi fonction publique hospitaliere
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
La décision de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 mai 2008, pourvoi n° 06-44454, portant application de la jurisprudence Berkani en Polynésie française, appelle à se souvenir de l'histoire récente de la matière. La loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail s'appliquait, dès l'origine, à tous les agents publics à l'exception des "personnes relevant d'un statut de...
Date: 2008-06-20 18:05:00
Site :
AJPF veille juridique
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Infirmier(e) Puéricultrice dans la fonction publique hospitalière ...
Les infirmier(e)s puéricultrices dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les services d’obstétrique et de pédiatrie et assurent les soins aux jeunes enfants. Elles effectuent aussi une mission d’information auprès des parents.
Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s puéricultrices ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait valoir leur droit d’option en refusant cette...
Date: 2013-03-01 07:57:45
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / integrer la fonction publique
Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités ...
JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page
Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
NOR: COTB1110584D
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (comités techniques) ; fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (commissions...
Date: 2011-12-29 08:22:38
Site :
Caroline Lantero & Samuel Deliancourt
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets ...
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012
Publié le 03 février 2012
Viennent d’être publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012 : - le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique - le décret du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Le Conseil commun de la fonction publique ainsi créé est un organisme consultatif et une instance de dialogue...
Date: 2012-02-03 14:21:45
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique territoriale
Fonction publique béninoise: Voici les réformes nécessaires à la ...
Mieux, selon le Ministre du travail et de la fonction publique, 64 primes, au total, sont partagées aux 66.000 agents qui constituent la fonction publique hormis les militaires. Ce qui alourdit, selon ses dires, la masse salariale.
Que faire pour corriger le tir?
Aux dires du ministre Kora Zaki, d’ores et déjà, trois études sont élaborées par le gouvernement pour régler les différents problèmes qui entravent le souci d’accéder à une administration de développement que prône le...
Date: 2013-03-21 11:43:26
Site :
L'événement Précis
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Mali : les 263 radiés réintègreront la Fonction Publique ... - Maliactu
Les jeunes seraient à la Bourse du Travail, à sacrifier 4 bœufs pour fêter l’évènement, la Cour Suprême vient de trancher aux environ de 15heures: les radiés réintègrent la Fonction Publique.
Selon nos confrères de arawaneexpress.com, Les 263 radiés de la fonction publique, le 2 octobre 2012 par le ministre de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré, réunis au sein du collectif « ne touche pas à mon droit », ont saisi le 16 octobre la section administrative de la Cour...
Date: 2013-05-23 17:41:24
Site :
Mali Actualités
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire du mali