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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d'Etat dans la ...
Les IBODE – Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e) d’État – dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires. Ils travaillent sous la responsabilité du praticien chirurgien et sont chargés de :
- la préparation du patient et du matériel pour l’intervention
- d’assister le chirurgien pendant l’acte opératoire
- l’entretien et de la stérilisation du matériel du bloc opératoire.
Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s...
Date: 2013-02-28 07:31:34
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Thèmes liés : echelon de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique hospitaliere
La Grande Tétée : Reprendre le travail, et l'allaitement?… Qu'en dit ...
Cependant, il existe des salariés en France pour lesquels le Code du Travail ne s’applique pas. Ce sont les fonctionnaires. Là, rien n’est clair, peut-être pourrions-nous dire tout est flou…
Le site de la fonction publique mentionne l’existence des 2 demi-heures quotidiennes dans la liste des autorisations d’absence, au titre du régime de protection sociale obligatoire.
Pourtant, aucune loi ni aucune directive ne reprend cette possibilité offerte aux mères. Seule une circulaire...
Date: 2012-05-05 18:40:41
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La Grande Tétée
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / code du travail fonction publique
10 ans de contentieux de la fonction publique : quelles évolutions ...
1- Cette année, nous fêtons les dix ans de la formation « Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique ». Quelles sont les grandes évolutions dans ce domaine depuis 2003 ?
À mon sens, on peut distinguer trois évolutions significatives.
Une première évolution du contentieux de la fonction publique au cours de ces dix dernières années est assurément le renforcement des droits des administrés et donc des agents publics, quoi que certains considèreront le...
Date: 2013-04-24 12:29:35
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Le blog du secteur public
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / droit du travail fonction publique
Directeur des soins dans la fonction publique hospitalière : statuts ...
Directeur des soins dans la fonction publique hospitalière : statuts – avancement – salaire
Le directeur des soins assure des missions de coordination générale et des activités des soins infirmiers et de rééducation et médico-techniques. Il assure de droit la Présidence de la CSIRMT – Commission des Soins Infirmiers et de Rééducation et Médico-Techniques.Il peut aussi exercer des fonction de direction d’un IFSI – Institut de Formation des Soins Infirmiers ou d’un IFCS –...
Date: 2013-02-14 07:18:53
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Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / integrer la fonction publique / grille indiciaire fonction publique hospitaliere
IADE – Infirmier(e) Anesthésiste Diplômé(e) d'Etat dans la fonction ...
Les IADE – Infirmier(e)s Anesthésiste Diplômé(e) d’État – dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires. Ils travaillent sous la responsabilité du praticien anesthésiste et sont chargés de l’assistance du praticien et du contrôle du matériel d’anesthésie.
Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s anesthésistes ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait...
Date: 2013-02-27 08:14:29
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Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / integrer la fonction publique / reclassement categorie fonction publique hospitaliere
stagiaire fonction publique : démission pour le privé - Droit du travail ...
Bonjour,
Je suis infirmière stagiaire dans un hopital public. Pour des raisons personnelles (rapprochement de conjoint), je désire démissionner de mon emploi actuel. Je souhaiterais savoir : si je quitte la fonction publique en étant stagiaire, pour aller travailler dans le privé, me sera-t-il possible de retourner dans le public un jour ?
Je souhaiterais savoir aussi, si je quitte la fonction publique pour aller dans un autre établissement public, suis-je obligé de passer par la...
Date: 2009-05-13 12:05:18
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
mardi 22 mai 2012
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d’un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou convenances personnelles ).
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à avancement,...
Date: 2012-05-22 05:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere
statuts – avancement – salaire - Infos Droits
Les manipulateurs en électroradiologie médicale dispensent la réalisation des examens dans le domaine des techniques d’électroradiologie médicale ou d’imagerie médicale ou d’exploration fonctionnelle impliquant l’utilisation des rayonnements ionisants ou non ou d’autres agents physiques.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale dans la fonction publique...
Date: 2013-02-06 07:15:39
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Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonction publique hospitaliere grille salaire / grille indiciaire fonction publique categorie b
Réparation de la Cour Européenne pour les fonctionnaires - Force ...
Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011
La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction
publique en congé maladie
Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient privés du droit de reporter leurs congés annuels. Le report d’un congé annuel
n’était possible qu’exceptionnellement avec l’autorisation de l’administration.
Les employeurs publics autorisaient parfois un report pendant...
Date: 2011-06-16 18:14:00
Site :
Force Ouvrière de l' epsm Val de Lys - Artois
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique | CFDT ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l’exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ».
Cette formule est reprise à l’article 10 de la loi n°83-634, modifiée, du...
Date: 2010-09-17 05:29:14
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire