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Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail fonction publique
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Nouvelle réforme de tarification des Accidents du Travail et ...
Nouvelle réforme de tarification des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
Quel impact social et financier pour les entreprises ?
Pourquoi y a-t-il un risque d’augmentation des taux de cotisation ?
Comment s’adapter à la nouvelle procédure ?
Expertise de Paul Bouffet, Directeur du département social du cabinet Leyton, spécialiste de l’optimisation des charges sociales et fiscales au sein des entreprises
Bonjour,
Le 7 juillet dernier est paru au Journal Officiel le...
Date: 2010-08-27 07:45:13
Site :
wellcom.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Les accidents mortels dans le privé ont augmenté ... - Et voilà le travail
Dans le secteur public, 37822 accidents du travail avec arrêt ont été recensés en 2006 dans la Fonction publique d’État, en baisse de 3,2%par rapport à 2005. Avec 21 accidents du travail pour 1000 agents, la fréquence des accidents du travail reste très inférieure à celle du secteur privé. Néanmoins, ce chiffre est en augmentation par rapport à 2005 (18 accidents pour 1000 agents). Par ailleurs, comme dans le privé, la Fonction publique enregistre une nouvelle augmentation du...
Date: 2009-08-27 06:52:58
Site :
Et voilà le travail
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
L'assurance ” accidents du travail et maladies professionnelles ” | La ...
Les congés ou autorisations d’absence au bénéfice du bénévole/Les congés pour l’exercice d’une fonction publique ou professionnelle).
provenant de:http://www.associations.gouv.fr/745-l-assurance-accidents-du-travail.html
Date: 2012-06-24 10:08:00
Site :
La France et les ressources de la loi de Marseill
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / maladie professionnelle fonction publique / conges maladie fonction publique
RH - Accidents de Service / Travail / Trajet - Territorial
La jurisprudence française a fixé que 3 éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service :
- le lieu de d'accident,
(arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
L'accident de service provoque au cours du travail, d'une mission (syndicat, formation etc.) ou du trajet, une lésion sur le corps humain ; pour être reconnu comme tel, il doit avoir eu lieu au
temps et au lieu du service au moment où l'agent exerçait une activité de...
Date: 2008-12-15 09:52:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / accident du travail fonction publique
Des assises départementales pour prévenir les risques d'accident ...
Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnels au sein de la fonction publique territoriale, c'est tout l'enjeu des assises départementales qui se se déroule à Saint-Pierre.
En 2009, 380 personnes travaillant dans une collectivité territoriale à la Réunion ont eu un accident de travail avec un arrêt. Au total, 16.000 journées de travail ont été perdues. Devant les enjeux majeurs liés aux accidents du travail, le centre de gestion de la fonction publique...
Date: 2011-05-24 10:41:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Un employeur doit consulter les délégués du personnel sur le ...
Un employeur doit consulter les délégués du personnel sur le reclassement d’un salarié inapte pour raisons professionnelles !
L’arrêt N°85-46452 de la Cour de Cassation du 16 juin 1988 a indiqué que l’employeur doit consulter les délégués du personnel d’un établissement sur le reclassement d’un salarié si son inaptitude physique, définitive ou temporaire, est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
L’arrêt N°12-14111 de la Cour de...
Date: 2013-05-02 05:55:45
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / statut de la fonction publique
Accidents du travail, maladies professionnelles : La prévention pour ...
Secteurs qui, selon Assane Diop, par ailleurs ancien ministre sénégalais du Travail et de la Fonction publique, offrent la possibilité d'aborder à la fois les risques d'accident du travail et des maladies professionnels.
Pour atteindre les objectifs de la campagne, beaucoup d'actions sont envisagées. La première consistera à véhiculer les messages de prévention dans les entreprises aussi bien dans le secteur formel que dans celui dit informel.
En deuxième lieu, il s'agira de...
Date: 2013-05-29 02:16:00
Site :
Rewmi.com - Le premier portail sénégalais en afri ...
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique
déclaration FSU à la CHSCT Fonction Publique du 20JUIN ... - Snes
déclaration FSU à la CHSCT Fonction Publique du 20JUIN 2012
Cette CHSFP intervient dans un contexte nouveau. Après des années de RGPP qui ont notablement aggravé les conditions de travail, mis à mal les identités professionnelles, après le développement dans le public de méthodes managériales qui ont mis à mal la santé des personnels, il est désormais temps de marquer un coup d’arrêt à ces politiques.
Si nous avons pu obtenir un accord concernant la santé et la sécurité...
Date: 2012-06-20 07:00:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / formation dans la fonction publique
En 2013, les accidents du travail coûteront plus cher aux entreprises ...
Le passage de l’année 2012 à l’année 2013 a été marqué par la publication d’une série de mesures prises par le gouvernement en vue d’encadrer la tarification des accidents du travail et améliorer les comptes de l’assurance maladie.
Depuis la réforme de la tarification des Accidents du Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP) applicable pour la première fois en 2012, le taux AT-MP n’est plus calculé à partir du coût réel de chaque sinistre survenu dans l’entreprise...
Date: 2013-01-31 09:54:49
Site :
wellcom.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
accident de travail dans la fonction publique / Maladie et accidents
accident de travail survenu en décembre je suis reste en arret jusqu a debut mai ...
apres etre passer a une contre expertise medical du medecin de leurs assurance qui a reconnu que je pouvait reprendre un poste ammenagé mais que mon etat n etait pas consolidé .
mon medecin ma re-prolonger de 15 jours et ma DRH a refusé mon arret et ma fait reprendre en m expliquant que ce serait difficil de me faire muté si je ne reprenais pas .
ma quetion est : est elle en droit de refuse cet arret de...
Date: 2013-05-20 12:17:37
Site :
legavox.fr
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