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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Question écrite sur les conditions d'emploi des agents contractuels ...
Question écrite sur les conditions d’emploi des agents contractuels
Question publiée au Journal officiel le 11 septembre 2012
Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, concernant l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre...
Date: 2012-09-11 06:07:50
Site :
Colette Capdevielle
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / fonction publique d etat
logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la décision de relever la redevance payée par
les fonctionnaires disposant d’un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement.
Actuellement, il existe deux types de...
Date: 2009-11-20 09:16:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonction publique d etat / salaire fonctionnaire de police
Demain, les fonctionnaires manifestent pour accroître leurs privilèges
Les fonctionnaires qui manifesteront le 31 janvier 2013 à l’appel de la CGT (1) , de la FSU et de Solidaires réclament notamment l’abrogation du jour de carence en cas de maladie (2), des embauches et de meilleurs salaires.
Même si FO et la CFDT ne participent pas directement à ce mouvement, ces deux organisations estiment que le gouvernement n’est pas aveugle et qu’il devra « faire un geste » lors des discussions salariales qui s’engageront le 7 février prochain.
Un geste,...
Date: 2013-01-30 13:48:26
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
- Fonction publique territoriale - Le 1% pour la formation des agents ...
Fonction publique territoriale - Le 1% pour la formation des agents des collectivités est rétabli
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a salué mardi l’annonce du rétablissement à 1% de la cotisation formation des agents des collectivités.
Dans le secteur privé, cette cotisation est de 1,6% de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix salariés, dans la fonction publique hospitalière elle est de 2,1 %. Dans la fonction publique d’Etat il...
Date: 2012-08-06 10:05:00
Site :
Flash - le Portail Normand de l'Information Econo ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / annonces fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Solidaires : Réforme de l'Indemnité Temporaire de Retraite
Madame Thi-Trinh LESCURE
Le 16 septembre 2008, vous avez personnellement informé les Organisations syndicales nationales qu’une réforme de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) perçue par les pensionnés, fonctionnaires de l’Etat à la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les collectivités du Pacifique, allait être engagée par le gouvernement.
A nouveau réunis le 24 septembre 2008, vous nous avez détaillé vos propositions de modification qui, au demeurant, n’étaient...
Date: 2009-03-30 12:35:25
Site :
Solidaires
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique etat
Concours d'entrée à la fonction publique : Le président des jeunes ...
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Société Concours d’entrée à la fonction publique : Le président des jeunes médecins du Mali s’adresse à M. le ministre de la fonction public et du travail?
Concours d’entrée à la fonction publique : Le président des jeunes médecins du Mali s’adresse à M. le ministre de la fonction public et du travail?
Au mois de décembre 2012, des concours d’entrée à la fonction public ont été organisés. Ceux ci concernaient plusieurs corps dont nous citerons quelques uns :...
Date: 2013-02-13 09:14:51
Site :
Mali Actualités
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l’on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [2], l’application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent réservé aux fonctionnaires de l’Etat et mis légalement à la disposition des préfets dans...
Date: 2010-09-23 15:51:46
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
<CONVERT iso-8859-1>Chèque vacance : Une avancée pour les ...
Le droit aux vacances… un acquis des luttes à préserver
En 1936, le droit aux vacances a été arraché au patronat après les grèves
et immédiatement transcrit dans la Loi.
Dans les années 1970-1980, les organisations syndicales et plus particulièrement la CGT, les associations de tourisme social et le mouvement mutualiste ont développé une campagne de mobilisation pour des vacances de qualité pour le plus grand nombre, campagne qui a débouché en 1981 sur la création du chèque...
Date: 2011-11-05 18:03:15
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
Un agent de la fonction publique ne peut pas être placé en congé ...
Un agent de la fonction publique ne peut pas être placé en congé longue durée avant d’avoir épuisé ses droits en congé longue maladie !
L’arrêt N°347635 du Conseil d’État du mercredi 20 mars 2013 a précisé que le placement en CLD – Congé de Longue Durée – d’un agent de la fonction publique territoriale est subordonné à la condition que celui-ci ait épuisé ses droits à un CLM – congé de longue maladie rémunérée à plein traitement.
Les congés maladie dans la...
Date: 2013-04-17 06:01:15
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / arret maladie fonction publique hospitaliere
Gratification des stages Le métier d'EJE - Passerelles EJE
Le sujet devenant assez vaste et ayant de multiples sources, nous avons décidé de créer ce dossier qui sera mis à jour quand l'actualité le rendra nécessaire pour regrouper l'ensemble des éléments plutôt que de continuer à éditer très régulièrement des brèves.
Référence des textes se rapportant aux gratifications des stages
Loi n° 2006-396 du 31.03.06 pour l’égalité des chances (art. 9)
Décret n° 2006-1093 du 29.08.06 sur la convention-type
Art. L 241-3 du Code de la...
Date: 2008-05-01 07:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / fonction publique d etat