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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post ...
Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante (Lien Legifrance, JO 02/05/2013)
Le décret prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l'Etat ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient, au vu d'une attestation d'exposition, d'examens médicaux...
Date: 2013-05-06 09:45:03
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / poste fonction publique territoriale
Gratification des stages Le métier d'EJE - Passerelles EJE
Le sujet devenant assez vaste et ayant de multiples sources, nous avons décidé de créer ce dossier qui sera mis à jour quand l'actualité le rendra nécessaire pour regrouper l'ensemble des éléments plutôt que de continuer à éditer très régulièrement des brèves.
Référence des textes se rapportant aux gratifications des stages
Loi n° 2006-396 du 31.03.06 pour l’égalité des chances (art. 9)
Décret n° 2006-1093 du 29.08.06 sur la convention-type
Art. L 241-3 du Code de la...
Date: 2008-05-01 07:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : forum des jeunes de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Mutation dans la Fonction publique : "Prendre en compte - inforeunion
Jacqueline Farreyrol, sénatrice de La Réunion, a déposé ce mercredi 10 octobre 2012 une proposition de loi à la présidence du Sénat. Cette proposition, dans le prolongement de celle déposée en 2009 Par Didier Robert à l’Assemblée Nationale, vise à améliorer les systèmes des mutations dans la Fonction publique d’Etat.
L'affectation des fonctionnaires au cours de leur carrière dans les départements ou à proximité des départements auxquels ils sont attachés, est...
Date: 2012-10-11 21:00:04
Site :
inforeunion : l'info politique de l'ile de La Réu ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / metier de la fonction publique
Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 : le ...
Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 : le changement, c’est l’action ! Assemblée Générale premier degré à 10 h, Bourse du travail de Grenoble
La Fonction publique et les services publics sont indispensables pour tous les citoyens. Or, la situation s’est dégradée ces dernières années pour les personnels comme pour les usagers. Il est urgent et indispensable maintenant de changer de cap ! Et la crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas...
Date: 2013-01-17 08:00:00
Site :
SNUipp-FSU de l' ISERE
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / bourse d emplois fonction publique / fonction publique d etat
Pas de réponse du secrétaire d'Etat aux inquiétudes des agents de ...
La FSU a soulevé en préalable les inquiétudes des agents de la Fonction publique sur les intentions réelles du gouvernement pour la réforme des retraites et notamment sur l’harmonisation entre le public et le privé. Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique est resté muet sur ces principales préoccupations des agents.
De manière unitaire les organisations CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CFTC ont dénoncé la méthode retenue jusqu’ici dans les discussions qui est...
Date: 2010-05-26 07:46:39
Site :
FSU
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
La prime des fonctionnaires en 2013 - PatrimoineGestion.com ...
A compter de 2013, les agents de la fonction publique se verront proposer une prime d’intéressement collectif, versée aux membres des services méritants sur l’ensemble de l’année écoulée. Une mesure dont le décret a été publié hier au journal officiel. La prime, selon Les Echos, devrait être comprise entre 150 et 500 euros par fonctionnaire. Reste maintenant aux ministères et aux administrations concernées à définir les objectifs qui permettront l’évaluation de leurs...
Date: 2011-09-02 08:08:44
Site :
Patrimoine Gestion
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Section socialiste de l'île de Ré » Les retraités et leurs retraites en ...
En revanche, compte tenu de la part importante de fonctionnaires cadres, seuls 12% des nouveaux retraités de la fonction publique de l’État ont vu leur pension portée au minimum garanti.
La proportion de nouveaux retraités bénéficiant d’une surcote est de 6% à la CNAV, 12% dans la Fonction publique civile de l’État. Ce dernier ratio est toutefois en baisse par rapport à 2005, en raison des conditions plus strictes d’accès à ce dispositif en 2006, en application de la loi de...
Date: 2008-12-26 04:28:09
Site :
Section socialiste de l'île de Ré
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / integrer la fonction publique / retraite fonction publique etat
Audit physique et biométrique de la Fonction publique : 10 mille cas ...
Audit physique et biométrique de la Fonction publique : 10 mille cas de contentieux dénichés (ministre)
L’Etat du Sénégal, via son ministère de la Fonction publique vient d’entrer en possession des tous premiers résultats de l’audit physique et biométrique des agents de la Fonction publique. Le ministre de la Fonction publique, en s’appuyant sur le travail effectué par l’Agence de l’Informatique de l’Etat, a affirmé sur la Rfm sur les 121 mille agents audités les 10...
Date: 2013-03-27 12:19:00
Site :
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité
Thèmes liés : fonction publique d etat / ministere fonction publique / informatique fonction publique
andre.icard - Le fonctionnaire hospitalier stagiaire doit-il reverser la ...
NON: aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé. Dans un arrêt en date du 4 mars 2011, le Conseil d'Etat précise qu' aucune disposition ne prévoit que l'agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d'installation a été attribuée doit la reverser s'il n'est pas ensuite titularisé. Ainsi, l'article...
Date: 2011-04-03 07:25:47
Site :
(publications)
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Vivre FM » La fonction publique embaucherait-elle moins de ...
Pour Jean-François de Caffarelli, le nouveau chiffre s’expliquerait donc par la réticence des travailleurs handicapés à se déclarer comme tels.
Dans les autres secteurs, la fonction publique territoriale a connu une hausse notable passant de 0,24% à 4,86% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs. Même résultat pour la fonction publique hospitalière qui s’établit à 4,86% contre 0,15% en 2008. Toutefois, le taux a chuté dans la fonction publique d’Etat. Il est...
Date: 2010-12-14 15:10:56
Site :
Vivre FM
Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / travailleur handicape fonction publique territoriale / fonction publique d etat