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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Règlement amiable avant recours contentieux du fonctionnaire | Net ...
L'agent de la fonction publique d'Etat ayant un grief à l'encontre de son employeur doit déposer un recours administratif avant d'engager une action judiciaire.
Une expérimentation va être menée jusqu'au 16 mai 2014 dans la fonction publique de l'Etat, afin d'imposer aux agents le recours administratif avant tout recours contentieux. L'objectif est de parvenir à moindre frais et rapidement à un accord amiable permettant de mettre fin à un litige.Pris pour application de l'article 23 de...
Date: 2012-05-11 08:00:22
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
Retraites: l'exposition à une substance cancérigène peut-être prise ...
L'exposition d'un salarié à une substance cancérigène pourrait peut-être être prise en compte en matière de pénibilité et conduire à un "dispositif particulier" pour le départ à la retraite, a expliqué lundi le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron sur France 2.
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron et le ministre du Travail Eric Woerth le 16 juin 2010 lors d'une conférence de presse à Paris Source photo : Bertrand Guay [AFP/Archives]
"On...
Date: 2010-06-20 22:00:00
Site :
Le fil RSS Ma santé facile : !
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / travail dans la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Ifop - Observatoire de la modernisation de l'Etat - Vague 9
En cette période de rentrée traditionnellement propice aux attentes sur le pouvoir d’achat et les salaires, Acteurs publicset l’Ifop ont interrogé leur panel de hauts fonctionnaires – issus des trois fonctions publiques – sur la question de leur rémunération. Invités à désigner la fonction publique rémunérant le mieux ses agents de catégorie A, les panélistes placent la fonction publique d’État en tête (43 %), devançant de peu la fonction publique territoriale...
Date: 2010-10-01 07:00:00
Site :
Ifop
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / salaire categorie a fonction publique territoriale
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique visé par une plainte pour ...
Deux anciennes employées municipales à la mairie de Draveil (Essonne) ont porté plainte contre Georges Tron, maire UMP de Draveil et Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, pour harcèlement sexuel, révèle Le Parisien. Celles qui ont travaillé à la mairie de Draveil de janvier 2007 à mars 2009 pour l'une, et de septembre 2008 à septembre 2010 pour l'autre, assurent ne pas se connaître mais dénoncent les mêmes faits. Le maire, Georges Tron, prétextait être un adepte de...
Date: 2011-05-25 07:01:18
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : fonction publique d etat / secretaire fonction publique
La CFDT en progression - La CFDT avec les cadres publics. www ...
Dans leur ensemble, les résultats des élections du 20 octobre dans la fonction publique d’État et l’hospitalière sont positifs. La représentativité globale à l’État ne sera calculée officiellement qu’après le vote de la justice et de France Télécom le 22 novembre prochain, mais les projections montrent une nette progression de la CFDT.
Près de trois millions d’agents de la fonction publique d’État et de l’hospitalière étaient appelés aux urnes le 20 octobre...
Date: 2011-10-27 08:12:10
Site :
La CFDT avec les cadres publics. www.cadresfp.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d etat / poste fonction publique hospitaliere
Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite ...
Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s’estimant lésés par l’ancienne Complémentaire de Retraite de l’Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j’ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
M. Jean Louis Gagnaire attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question de la situation des quelque 450 000...
Date: 2013-04-04 13:18:46
Site :
Jean Louis Gagnaire
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / mutuelle des fonctionnaire a paris / droit et obligation des fonctionnaire
Le Livre Noir sur l'avenir de la fonction publique avec Sarkozy - Le ...
Noir sur l’avenir de la Fonction publique a été remis par le rapporteur général de la niche, Chien Guevara, conseiller des tas, aujourd’hui 17 avril au ministre du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction publique, Eric Woerth et au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, André Santini.
Ce Livre noir est
l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique voulu par Eric...
Date: 2010-05-19 01:24:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / bourse d emploi fonction publique territoriale
La retraite des femmes, un enjeu majeur - Démocratie & Socialisme
Dans la fonction publique ce sont 34% des femmes retraitées qui ont une pension élevée au minimum garanti : 17% dans l’Etat, mais 55% dans la territoriale et l’hospitalière !
La pension de retraite moyenne des hommes s’élève à 1 617 €, contre 782 € pour les femmes, ou 1011 €, si l’on inclut les pensions de reversions.
Dans la fonction publique les inégalités de pensions sont plus faibles mais toujours considérables puisque les retraites de droit direct des femmes sont...
Date: 2010-05-29 23:05:40
Site :
Démocratie & Socialisme
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Retraite à 60 ans : impact limité dans la Fonction Publique d'Etat
Le retourà la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d’Etat ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d’euros en 2017, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Retraite, Fiscalité, Fonctionnaires
(Actualité publiée le 24/07/2012 , par FranceTransactions.com (avec AFP))
Retraite à 60 ans : impact limité dans la fonction publique d’Etat
Le rapporteur général de la...
Date: 2012-07-24 12:59:47
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Réparation de la Cour Européenne pour les fonctionnaires - Force ...
Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011
La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction
publique en congé maladie
Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient privés du droit de reporter leurs congés annuels. Le report d’un congé annuel
n’était possible qu’exceptionnellement avec l’autorisation de l’administration.
Les employeurs publics autorisaient parfois un report pendant...
Date: 2011-06-16 18:14:00
Site :
Force Ouvrière de l' epsm Val de Lys - Artois
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere