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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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andre.icard - Cumul d'activités des psychologues: les activités ...
Aux termes du dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé ». Dans son arrêt en date du 16 mai 2012, le Conseil d'Etat précise que les activités de formation, d'information et de recherche prévues par l'article 2 du...
Date: 2012-08-26 14:42:40
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Retraites : les particularités des fonctionnaires dans le viseur de la ...
Retraites : les particularités des fonctionnaires dans le viseur de la
réforme
Plusieurs dispositifs spécifiques à la Fonction publique en matière de
retraite sont sur la sellette avec la réforme à venir, notamment le taux de cotisation, qui va augmenter pour se rapprocher de celui du privé, et les possibilités de départs
anticipés. Le gouvernement semble en revanche avoir écarté l'idée d'aligner le mode de calcul des pensions des 5,2 millions de fonctionnaires, basé sur les 6...
Date: 2010-06-16 12:39:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Le fils du président du Département occupe-t-il le fauteuil d'un autre ...
Il occuperait un poste réservé en priorité à des fonctionnaires, c'est-à-dire à des personnes qui ont passé et réussi le concours d'administrateur de la fonction publique territoriale.
Jugement définitif dans une dizaine de jours : l'avis du rapporteur est souvent suivi.
Un candidat Si la loi du 26 janvier 1984 permet à une collectivité de recruter des agents non titulaires, c'est uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Et, surtout, lorsqu'elle n'a pas réussi à trouver...
Date: 2009-10-14 03:02:00
Site :
- La Voix du Nord
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Aux collègues exerçant ou ayant exercé à temps partiel en CLIS : LA ...
Aux collègues exerçant ou ayant exercé à temps partiel en CLIS :
LA NBI doit être versée au prorata du service effectué en CLIS
Une collègue, exerçant dans une CLIS de la Vienne à temps partiel durant l’année 2008/2009 afin de décharger un collègue en poste en CLIS, a interpellé le SNUDI-FO
86 concernant le versement de la NBI. (Nouvelle Bonification Indiciaire : 27 points d’indice, soit 105€/mois pour un service à 100%).
Cette collègue, comme tous les collègues en...
Date: 2009-12-04 14:42:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice 100 de la fonction publique
Afribone.com :: Bureau du vérificateur général : Détachement et ...
Arrivés au Bureau du Vérificateur général (BVG) en position de détachement, le Végal a demandé aux fonctionnaires de se mettre en disponibilité. Tous ceux qui ont refusé de se soumettre à cette exigence ont été licenciés par Sidi Sosso Diarra, déclenchant une bataille juridique dont les médias ont suffisamment fait écho.
Pourquoi le Végal veut que les fonctionnaires soient en disponibilité ? Ceux-ci ont-ils des raisons évidentes de vouloir conserver leur statut de cadres en...
Date: 2009-04-06 13:05:38
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / demande de disponibilite dans la fonction publique
Le pactole des associations des fonctionnaires du ministère des ...
Les associations les plus généreusement subventionnées par les ministères sont principalement des organismes créés à l’initiative du gouvernement, dirigés par des fonctionnaires ou sous tutelle administrative.
Au prétexte de chercher des formules de gestion plus souples, l’Etat travestit ces nouvelles structures sous le label associatif, ce qui complique encore le contrôle, par les citoyens français ou leurs représentants, de l’usage des fonds publics.
Dans le « jaune...
Date: 2013-01-31 12:02:18
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique
La France marxisée | les 4 vérités
L’article de Guy Millière intitulé : La France meurt de l’hégémonie marxiste a un caractère prophétique qui fera date. En effet, c’est l’aboutissement d’un processus de marxisation de la France qui a commencé en France, sous la pression des communistes, par les ordonnances de 1945 donnant droit aux fonctionnaires d’être élus tout en restant fonctionnaire.
La première étape a été l’élection de Giscard qui a préparé le lit des socialo-marxistes, notamment avec les...
Date: 2013-06-04 13:28:38
Site :
les 4 vérités
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / integrer la fonction publique
ASVP: passerelle en police municipale - POLICE RURALE
Dans ce cas, les conditions du détachement, désormais fixées par la loi à l'article 13 bis du Titre 1er du statut général de la fonction
publique, ne sont pas réunies. En effet, cet article prescrit que l'ouverture au détachement des corps et cadres d'emplois est subordonnée à la condition que ceux-ci soient de même niveau au
regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.
La solution ? le concours
Pour les agents concernés par ces deux cas de figure, seule la...
Date: 2012-04-11 01:00:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
La retraite des fonctionnaires va-t-elle couler l'Etat de Genève : Vu ...
7 milliards de francs au moins - trois fois la débacle de la BCG - c'est ce qui manque dans les caisses de retraite des fonctionnaires de l'Etat de Genève pour couvrir les rentes dues à ce jour, si l'Etat cessait de fonctionner. En fait, la facture risque d'augmenter encore puisque, pour l'heure, on escompte un rendement moyen de 3,5% sur les fonds placés. Merci les locataires qui assurez un rendement confortable, alors que la bourse est atone. Pire, le vieillissement de la population,...
Date: 2012-04-02 21:43:52
Site :
Vu du Salève: Genève...
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
SUD Éducation - Fiche harcèlement moral individuel
Quelques suggestions :
une simple affiche avec l’article L1132-1 et suivants ou article 6 de la loi 83-634 pour la fonction publique ;
distribution de la présente fiche sur le harcèlement sans rien dire de l’affaire en cours ;
essayer de populariser l’affaire et de mobiliser collectivement ;
une lettre ouverte à la direction avec rappel de la loi (L1132-1 et suivants pour le privé) ;
Ne pas hésiter à recourir à l’action collective
Une délégation forte et déterminée qui...
Date: 2012-02-21 19:06:30
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique