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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires ...
Dans la Fonction
Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents
titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de
service
. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ?
Par précaution, et sans hésitation, et en temps et en heure, il faut déclarer tout accident de service ou de trajet !
En effet, pour un accident de service,...
Date: 2012-05-18 09:04:23
Site :
SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
COTISATIONS EPARGNE RETRAITE | Forum Taxes Services
Les cotisations et primes versées par chacun des membres du foyer fiscal sur les plans d’épargne retraite (PERP) et assimilés peuvent être déduites, dans certaines conditions et limites, du revenu global du foyer fiscal auquel ils appartiennent. Pour chaque adhérent, le droit à déduction annuel est encadré entre un maximum calculé d’après ses revenus d’activité professionnelle et un minimum calculé à partir du plafond de la sécurité sociale.
Sont déductibles les...
Date: 2011-05-04 16:25:18
Site :
Impots
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Assurance auto fonctionnaire | Assurance Auto
Il existe aussi également AMF, Filiale du Groupe Matmut, AMF Assurances s’adresse aux agents de la Fonction Publique. les tarifs détails de cet assureur sont à retrouver sur le site officiel, mais quelques avantages que nous pouvons citer ici sont réservés aux fonctionnaires. Ainsi, les déplacements effectués pour les besoins du service sont assurés sans supplément et 5% de réduction supplémentaires sur la Solution Moto pour les Motards Professionnels de la Fonction Publique sont...
Date: 2010-11-19 21:29:24
Site :
Assurances Auto
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / assurance auto fonctionnaire / assurance auto fonction publique
Des promesses financées... à 10 milliards près – Acteurs publics ...
Le think tank patronal Institut de l’entreprise vient de livrer ses dernières évaluations du coût des programmes de François Hollande et de Nicolas Sarkozy. Problème : il manque plus de 10 milliards d’euros de chaque côté pour financer les promesses.
En ces temps de crise des dettes publiques, François Hollande et Nicolas Sarkozy ont fait un effort de transparence inédit sur le coût budgétaire et le financement de leurs promesses. Leurs chiffrages seraient néanmoins...
Date: 2012-04-26 14:32:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / traitement de la fonction publique
Jour de carence des fonctionnaires abrogé: Les syndicats plutôt ...
La ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé que le gouvernement proposera dans la prochaine loi de Finances la suppression du jour de carence des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, instauré par le précédent gouvernement. Pour la ministre, il s'agit d'une mesure "injuste, inutile et inefficace" et même "humiliante pour les agents". "Entre 2011 et 2012, la proportion d'agents en arrêt court est passée de 1,2% à 1% à l’État, de 0,8% à 0,7% dans...
Date: 2013-02-21 13:34:18
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaires : pension de reversion. - Syndicat CFE CGC ...
Considérant que l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que le conjoint d'un fonctionnaire civil a droit à une pension de réversion égale à 50 % de la
pension obtenue par le fonctionnaire ou qu'il aurait pu obtenir le jour de son décès ; que l'article L. 40 dispose que chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de vingt et un ans à une pension égale
à 10 % ; que l'article L. 43 définit les droits à la pension de réversion en présence d'une...
Date: 2011-04-13 07:27:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Assurance vie Banque Populaire pour le service public : Plan ...
Pour les fonctionnaires qui font partie de l’ACEF (association pour le crédit et l’épargne des fonctionnaires), Banque Populaire propose 2 produits exclusifs d’assurance-vie : le Plan Épargne Enfant, et le Libressur Sélection Vie.
Plan Épargne Enfant de la Banque Populaire
Avec cette assurance vie, Banque Populaire vous invite à garantir l’avenir de vos enfants. Elle a pour objectif d’offrir à ceux-ci un capital, ou un montant mensuel, qui sera touché par le bénéficiaire...
Date: 2013-03-18 15:47:19
Site :
Patrimoine Gestion
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Réforme des retraites : Quels effets pour la Fonction Publique ...
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et
Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41
ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix
ans.
Dans son document d’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le...
Date: 2010-06-19 09:56:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Abruti de fonctionnaire, un livre d'Henri ROUANT-PLEURET | Les ...
Abruti de fonctionnaire, un livre d’Henri ROUANT-PLEURET
Nous vous avions parlé il y a presque un an (Les Feuillets de Nomenculture n°4, février 2012) d’un ouvrage d’Henri Rouant-Pleuret : Abruti de fonctionnaire (éditions du Panthéon). Hier, à notre grande surprise, l’auteur nous a recontactés. Pas pour faire la « pub » d’un nouvel opus, mais pour nous informer des conséquences de la publication de son témoignage.
Voici ce qu’il nous a écrit :
« Le conseil de...
Date: 2013-01-24 16:29:42
Site :
Les Feuillets
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Fonctionnaire territorial et création de SAS en t.. - Legavox
Une fois le temps partiel accordé pour une durée maximum de 2 ans, doit-on forcément quitter la fonction publique par démission à l'issue des 2 ans ou peut-on réintégrer son poste de fonctionnaire à plein temps ?
Je suis consciente que mes questionnements contiennent plusieurs questions imbriquées, et vous remercie vivement de votre réponse.
Date: 2010-11-23 18:44:28
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique et temps partiel