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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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François Hollande cible les agences de l'État – Acteurs publics ...
Vantant sa nouvelle méthode de réforme de l’État – la fameuse “Modernisation de l’action publique” (MAP) – , le Président a estimé que “pour la première fois dans son histoire, notre pays conduira une évaluation approfondie de ses grandes politiques publiques”. “Entendons-nous bien. Il ne s’agit pas d’une RGPP qui a eu mauvaise presse et qui ressurgirait sous un autre nom. Il ne s’agit pas non plus d’une logique du soupçon”, a-t-il dit. “Évaluer les...
Date: 2013-01-08 15:01:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique
delphine.krust - Décharge de fonction et allocation d'assurance ...
Si tout agent ayant perdu involontairement son emploi dans fonction publique bénéficie, de plein droit, du versement de l'allocation pour perte d'emploi du code du travail, la situation d'un « déchargé de fonctions » s'avérait plus délicate à déterminer dans la mesure où il bénéficie de garanties et protections législatives destinées à le protéger, en contre partie du caractère encore politique de sa nomination et de son maintien en fonction. Outre l'encadrement strict des...
Date: 2013-03-21 12:02:18
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique
Témoignage de la Fonction Publique : Contractuels versus ... - iFRAP
Les contractuels dans la fonction publique sont depuis la loi du 26 juillet 2005 de deux ordres : ceux qui bénéficient d’un contrat à durée déterminée et ceux qui sont sous le régime du CDI de droit public.
Cette nouveauté, le CDI de droit public, a été mise en place sous l’impact du droit communautaire, et plus particulièrement la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).
C’était la volonté affirmée de faire coïncider droit public et droit...
Date: 2010-01-27 19:15:20
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique
La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici. Il devrait être prochainement publié au J.O. On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée initialement, et constituent donc l'embryon d'un statut en la matière qui permet un tout premier rapprochement de la situation de ces agents de celle des fonctionnaires. 1. Article 26 : Maintien...
Date: 2007-02-09 16:02:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
N'est pas troll qui veut : Hénin Beaumont ALTER ECHO
A plusieurs reprises et récemment encore, ici et là sont commentés les sujets traités sur la riche blogosphère héninoise. Cela peut témoigner dans une certaine mesure de l’intérêt porté notamment au débat politique et démocratique.
A plusieurs reprises aussi Alter Echo est intervenu pour débattre d’usages pour le moins fort contestables de la part d’acteurs politiques manifestement plus enclins à endosser un costume de troll qu’à exercer sérieusement leur...
Date: 2013-03-15 03:57:00
Site :
Hénin Beaumont ALTER ECHO
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Décret techniciens territoriaux - Syndicat national SUD SDIS
Le décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux est paru au Journal Officiel du 13 novembre 2010
Le décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux est paru au Journal Officiel du 13 novembre 2010. Il refonde le statut des techniciens territoriaux.
Principales dispositions :
Les décrets 95-29 (techniciens supérieurs territoriaux) et 95-952 (contrôleurs...
Date: 2010-11-19 07:15:09
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Retraite anticipée des fonctionnaires : ceux qui peuvent encore en ...
Jusqu’au 1er janvier 2012, les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants pouvaient partir à la retraite, quel que soit leur âge, dès qu’ils avaient accompli 15 ans de service dans la fonction publique. Ce dispositif de retraite anticipée est désormais fermé. En principe…
Il est en effet toujours possible de continuer à en profiter si vous réunissez les conditions suivantes :
- être né au plus tard le 31 décembre 1955 si vous occupez un emploi en catégorie sédentaire, ou...
Date: 2012-01-24 14:51:14
Site :
Ashdod Café
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
RGPP : quand l'Etat se réforme, ce sont les femmes qu'on met de ...
On entend assez peu parler de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce « programme de modernisation de l’action de l’Etat » lancée en juin 2007. C’est un très gros chantier qui vise à améliorer la qualité de service, rationnaliser les dépenses et dynamiser la gestion des ressources humaines pour un Etat moderne et innovant.
Il concerne tous les ministères, et l’un de ses aspects les plus importants est la réforme en profondeur de l’administration...
Date: 2010-09-26 16:05:48
Site :
rue89.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut obtenir ...
Les juges ont ainsi rappelé dans leur arrêt, que « le fonctionnaire victime d’un accident de service ou atteint d’une maladie professionnelle peut prétendre à la réparation de l’atteinte qu’il a subi dans son intégrité physique ». Ils rappellent « l’obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu’ils peuvent courir dans l’exercice de leurs fonctions ».
Ainsi, « le fonctionnaire qui a enduré, du fait de...
Date: 2012-03-17 10:03:49
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
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== +5,5% >> SALAIRES des FONCTIONNAIRES Européens versus 0% >> SALAIRES des COUILLONS de FONCTIONNAIRES Français... en 2013.. ==
La taxe de solidarité de 5,5% imposée depuis des années sur les salaires des 45 000 fonctionnaires européens ne sera pas reconduite, car les Etats-membres n'ont pu se mettre d'accord après un an de négociation. Leurs salaires seront du coup revalorisés. C'est le site spécialisé Euractiv qui a...
Date: 2013-02-07 22:39:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique