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Retraites : le Conseil d'Etat donne raison à des fonctionnaires lésés

Retraites : Le Conseil d’Etat a donné raison à des fonctionnaires s’estimant lésés dans un dossier complexe concernant un ancien régime de retraite complémentaire auquel quelque 450.000 agents ont adhéré, a indiqué mercredi leur comité de défense (CIDS) dans un communiqué.

Retraite, Social, éducation, Fonctionnaires, Mutuelle

(Actualité publiée le 10/05/2012 , par FranceTransactions.com (avec AFP))

Retraites : le Conseil d’Etat donne raison à des fonctionnaires...

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Date: 2012-05-10 06:01:50
Site : francetransactions.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / reforme des retraites 2010 fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Fonctionnaire territorial et élu deux missions différentes : Portevoix ...

Les élus travaillent quotidiennement avec les fonctionnaires territoriaux de leurs territoires sur les questions de cultures, de sports, d'urbanisme... A force de travailler tous les jours ensemble, il peut y avoir au fur et à mesure du temps une confusion des genres sur le rôle de chacun. Pour les nombreux fonctionnaires territoriaux qui sont aussi élus, il faut autant de vigilance en plus pour éviter cette confusion. Par ailleurs, la technicité croissante de certaines questions noie...

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Date: 2009-06-30 07:04:24
Site : Portevoix de Saint Julien en Genevois par Antoine ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique

cftcbrestterritoriaux - cumul d'emplois dans la fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1788 L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être...

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Date: 2011-07-07 07:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire

Les Entretiens de Malbrouck, 9-12 avril 2013 à Metz et au château ...

Un séminaire unique en France sur l’Allemagne actuelle, 9-12 avril 2013 à Metz et au château de Malbrouck  Manderen) Dans le cadre de la deuxième édition des Entretiens de Malbrouck organisée à l’initiative du Conseil Général de la Moselle, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) invite 20 étudiants / doctorants à participer à un atelier francoallemand en amont de cette rencontre, le 9 avril 2013 à l’Institut Régional d’Administration de Metz. Les 20...

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Date: 2013-02-12 16:46:06
Site : Portail pour la Science de l'Ambassade de France ...

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / travail de nuit dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN » Conférence sociale des 9 et ...

majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,

créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,

doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,

faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,

bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,

supprimer  la prime dividende,

4)Egalité...

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Date: 2012-06-13 13:54:25
Site : EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / salaire des cadre dans la fonction publique / logement de la fonction publique

SUD Éducation - Des outils bien aiguisés : la fonction publique et le ...

Les restructurations, les suppressions de postes et la réorganisation territoriale se heurtent au statut des fonctionnaires qui « empêche » les choses d’« évoluer ». La loi est passée en plein été. C’est l’attaque la plus grave que le statut ait eu à connaître depuis sa mise en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale.

Chapitre 1er:Développement des mobilités

Dans la version antérieure de la loi, en cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire était...

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Date: 2010-01-20 20:43:48
Site : SUD Éducation

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / fonctionnaire de la fonction publique

Télétravail et tiers-lieux : revue du 29/07/11 | Neo-nomade le blog

Le CGIET (le Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies) vient de publier le rapport tant attendu sur le télétravail dans la fonction publique.  Avec environ 1% des fonctionnaires en télétravail, la fonction publique accuse un retard que le CGIET et le nouveau ministre François Sauvadet entendent bien rattraper. Espérons maintenant que ces objectifs ne restent pas de belles promesses et se concrétisent enfin!

La société du deux-en-un

Dans un article très...

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Date: 2011-07-29 11:57:20
Site : Neo-nomade le blog

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / teletravail fonction publique

Pas de Convention collective...mais un statut pour les territoriaux ...

Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut  de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une

simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le

Tribunal Administratif.

Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On...

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Date: 2008-08-26 08:23:00
Site : Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique

PRB 2012 : Un rapport pour retenir les compétences | Économie

A cet effet, la direction du PRB propose une “retention allowance” dès que les fonctionnaires des secteurs médical, de la profession légale et de la force policière ont terminé les formations appropriées pour accéder à un nouveau palier salarial. Le but est de les empêcher de quitter l’emploi après avoir accompli un certain nombre d’années de service. La direction du PRB est aussi arrivée à la conclusion qu’il faut que la structure ayant trait aux grilles salariales ne...

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Date: 2012-10-09 22:06:00
Site : Le Matinal

Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

Face aux fossoyeurs de l'éducation, nous n'avons pas d'autre choix ...

Interview - L’inspecteur d’académie de Toulouse maintient la sanction disciplinaire à l’encontre du prof désobéisseur Alain Refalo, contre l’avis du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat.

Pour lire cet article sur le site de Libération.

Malgré les recommandations du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE), l’inspecteur d’Académie de Toulouse a décidé de maintenir l’abaissement d’échelon pris à l’encontre d’Alain Refalo, le...

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Date: 2010-12-01 19:22:22
Site : Sauvons l'Université !

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique