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Question Réponse : Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux ...

En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne

peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident

pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée de bénéficier de la coopération d'une personne particulièrement efficace et au courant de la vie...

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Date: 2009-03-28 11:22:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi

Les Dix Chiffres Révélateurs Sur Les Salaires En France | SMIC ...

Les fonctionnaires de l’Etat sont beaucoup mieux lotis que leurs collègues de la fonction publique territoriale, où le salaire annuel net moyen s’élève à 21.550 euros, et que les agents de la fonction publique hospitalière (26.200 euros net par an en moyenne).

34.920 euros: c’est le salaire annuel net moyen des non salariés, hors agriculteurs et auto-entrepreneurs. C’st toutefois dans cette catégorie que les disparités de salaires sont les plus fortes: le salaire médian est de...

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Date: 2013-03-06 21:04:47
Site : SMIC-HORAIRE.FR

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Maladies ouvrant droit au congé longue durée - CFDT Interco ...

Toutefois, le fonctionnaire

peut aussi, à l'issue de la période d'1 an en congé de longue maladie, demander à être maintenu dans cette position. Le congé de longue maladie peut, en effet, être renouvelé pour une même

maladie.

de longue durée, qui ne peut être accordé qu'une seule fois, pour une même affection, sur l'ensemble de la carrière.

L'agent qui a opté pour le

maintien en congé de longue maladie doit obtenir l'accord de son administration, après avis du comité...

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Date: 2009-04-30 12:28:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / temps de travail dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation ...

Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense. Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé. La demande de congé Le congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...

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Date: 2010-03-02 08:00:00
Site : DROIT DU TRAVAIL - CHRONIQUE D'UN JURISTE

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...

Le congé parental est la position de l’agent placé hors de son établissement pour élever un enfant.

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent le congé parental dans la fonction publique sont :

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( article 64 ) relatif aux dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière

- Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non...

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Date: 2012-09-27 06:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique

La grande misère de nos ministres | François Garçon, site officiel

A propos de l’auteur

François Garçon est docteur en histoire, co-lauréat du prix d'histoire Gustave Ador, lauréat d'une bourse Besse (Oxford), maitre de conférences à l'université Paris I ...

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Nos ministres sont misérables ! A destination des Français, l’opération « mains-propres» visait à leur montrer que les ministres étaient transparents quant à leur fortune. Elle a surtout montré au monde  à quel point nos ministres étaient pauvres. Ignorons les...

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Date: 2013-04-18 11:43:22
Site : François Garçon, site officiel

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / salaire d un haut fonctionnaire / salaire dans la fonction publique

Saucisson-Pinard: Critique de la Fonction Publique Territoriale ...

Aurélie Boulet était

chargée de mission au sein du Conseil Régional d'Aquitaine, dans le

service des affaires européennes et internationales. Rien que de

tenter d'imaginer l'utilité d'un tel service dans une administration

purement locale est déjà en soi un indice qui en dit long sur la

coûteuse bureaucratie qui gangrène le pays.

sujet du jour. Il se trouve que Aurélie Boulet, témoin éberluée

de l'incommensurable incompétence, du clientélisme, de la gabegie

financière, du...

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Date: 2013-01-05 17:51:00
Site : Saucisson-Pinard

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Le cumul d'emploi chez les fonctionnaires

Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Il leur est interdit d’exercer une activité professionnelle lucrative en parallèle à leur activité « publique ».

Cependant, la collectivité ou l’Etat peuvent autorisés...

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Date: 2012-07-02 14:43:39
Site : Droit du travail

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / agent non titulaire de la fonction publique

Halte au cumul dans la fonction publique camerounaise

Le cumul dans notre pays est à la fois une maladie et un mépris pour son prochain ! les papys ont peur de la solitude, de la retraite alors qu’ils sont ceux qui épousent les filles qui ont l’âge de leur petite fille, les jeunes papys qui imitent les anciens ont peur du manque, manque d’amour, manque d’estime de soi...

Halte au cumul dans la fonction publique camerounaise et dans les sociétés d’Etat   «Arrêter de cumuler en 120 jours, c'est possible!» C’est ainsi qu’un...

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Date: 2012-07-17 01:13:42
Site : Cameroonvoice Today!

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Indexation des salaires : les négociations débuteront mardi - Orange ...

Mayotte - Suspension du mouvement de grève dans la fonction publiqueIndexation des salaires : les négociations débuteront mardi

La grève au sein des trois fonctions publiques de Mayotte (État, hospitalière, territoriale) est suspendue depuis ce mercredi matin 27 mars 2013. La décision a été prise par l’intersyndicale après qu’elle ait obtenu de Jacques Witkowski, préfet de Mayotte, l’engagement que des négociations sur la mise en place d’une indexation des salaires seront...

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Date: 2013-03-27 11:36:00
Site : Orange - Ile de la Réunion - actuRéunion

Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique