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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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INFO : Le 11 septembre 2012 - Licenciement des fonctionnaires ...
Souvenez vous : en août 2009, suite à la loi sur la mobilité des fonctionnaires, un décret était publié qui prévoyait pour les
fonctionnaires dont l’emploi était supprimé “en cas de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un de ses établissements publics
administratifs” un placement en “situation de réorientation professionnelle”.
Il s’exposait, s’il refusait trois offres d’emploi, à être mis en disponibilité, c’est-à-dire sans...
Date: 2012-09-03 07:47:00
Site :
Le blog de focompostelandes
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire
Cour des comptes salaires | Observatoire des subventions
En tant que fonctionnaires, les membres de la Cour des comptes bénéficient de la grille indiciaire de la fonction publique des magistrats avec ses différents grades et échelons. Le passage d’un échelon à l’autre demande un an en début de carrière, pour arriver à deux à trois au sommet de la hiérarchie. La grille se compose de trois grades allant de conseiller (auditeur) à Président en passant par premier conseiller.
Voici les salaires des magistrats de la Cour des comptes
Le...
Date: 2013-01-14 15:41:33
Site :
Observatoire des subventions
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Philippe Nauche » QE – Médaille d'honneur régionale ...
M. Philippe Nauche attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d’attribution des médailles d’honneur, régionales, départementales et communales. En effet, le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 comporte 3 échelons : 20 ans pour le 1er échelon: médaille d’argent ; 30 ans pour le 2e échelon : médaille de vermeil ; 35 pour le 3e échelon : médaille d’or. Si en 1987, aucun fonctionnaire...
Date: 2013-05-22 13:53:42
Site :
Philippe Nauche
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
L'essentiel Online - L impôt de crise n existera plus dès 2012 ...
Autrement dit, ces nouvelles conditions d'accès à la fonction publique entraîneront de nouveaux concours. Autre point de nouveauté, la période de stage des fonctionnaires passe de deux à trois ans. Corollaire, les deux premières années, les stagiaires percevront 80% du traitement classique, puis 90% dans la troisième année.L'impôt de crise a rapporté 29,7 millions d'euros au premier semestrePour ce qui est des salaires, l'accord prévoit que l'ensemble des fonctionnaires toucheront...
Date: 2011-07-15 15:46:10
Site :
L'essentiel |
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / concour de la fonction publique
DES MEDAILLES DU TRAVAIL EN MAIRIE D'AGDE : Le blog de ...
Vendredi 9 mars 2012, le Maire d’Agde procédait à la traditionnelle remise des médailles aux fonctionnaires territoriaux les plus anciens de la collectivité. Ainsi, assisté de Sébastien FREY, Premier Adjoint, et de nombreux membres du Conseil Municipal, il a remis au nom du Ministère de la Fonction Publique à quarante six employés de Mairie la distinction qui vient sanctionner positivement l’engagement qui est le leur au service de l’intérêt général. Les plus « jeunes »...
Date: 2012-03-12 13:35:28
Site :
Le blog de Sébastien Frey
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / medaille du travail fonction publique / ministere fonction publique territoriale
Fonction publique: le dialogue a repris avec Hendrik Bogaert - 7Sur7
Les syndicats rencontraient mercredi matin le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Hendrik Bogaert, pour la première fois après la manifestation de jeudi dans les rues de Bruxelles. "Le dialogue a repris et le mécontentement a été perçu", commentait Jean-Paul Devos, secrétaire national CSC Services publics, à l'issue de la réunion.
Plusieurs milliers de fonctionnaires fédéraux avaient défilé jeudi dernier en vue de dénoncer la politique du secrétaire d'Etat depuis son...
Date: 2013-02-13 14:17:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / fonction publique d etat
Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux : il ...
Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée
est paru le 18 décembre 2009. Le texte a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2009.
«Il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution. L'indemnité est calculée par...
Date: 2010-03-12 08:59:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / remuneration des agents de la fonction publique
FPH : La démission dans la Fonction Publique Hospitalière CFTC ...
La démission dans la fonction publique hospitalière doit dans la plupart des cas se faire par une demande écrite (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception), traduisant la volonté non équivoque de l’agent de quitter la fonction publique hospitalière
1) Si l’agent est non-titulaire (CDD, CDI) le préavis de démission est de :
8 jours si l’agent a moins de 6 mois d’ancienneté
La démission ne prendra effet que lorsque l’administration l’accepte, à noter que...
Date: 2010-01-09 11:02:58
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Votations du 3 mars: OUI à la fusion des caisses de pension | Les ...
A Genève, les électeurs ont accepté à plus de 75% des voix la fusion et la recapitalisation des caisses de pension de la fonction publique. C’est donc un soulagement pour l’ensemble de la classe politique, qui soutenait cette réforme. Le Syndicat des services publics était seul à s’y opposer, avec le soutien de l’Avivo. Il dénonçait une péjoration des conditions de retraites des fonctionnaires. Les électeurs n’ont donc pas suivi cet argumentaire. A la grande satisfaction du...
Date: 2013-03-03 12:06:14
Site :
Les News
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Arrêt maladie et maintien de la paye du fonctionnaire | Net-iris 2011
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de l'Etat.
Un décret vient d'étendre le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriale et hospitalière), afin de garantir la rémunération des fonctionnaires à l'issue de leurs droits...
Date: 2011-10-12 11:41:31
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale